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  • Pensions CNRACL : les mesures familiales

    À l'heure où les mesures sociales des fonctionnaires sont soit supprimées soit rognées, l'enquête d'avril 2015 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) révèle le rôle fondamental des mesures familiales accordées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à l'heure de prendre leur retraite. Tant les bonifications/majorations de durée que les majorations de pensions pour enfant permettent d'équilibrer les conditions d'attribution de ces pensions... Lire la suite
  • Droit syndical : les règles 2015

    Dans un jeu de questions/réponses, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) apporte un certain nombre de précisions sur la réforme du droit syndical à compter du renouvellement général des comités techniques le 4 décembre 2014. Voici désormais les règles qui s'appliquent aux organisations syndicales représentant les personnels de la fonction publique territoriale. Lire la suite
  • Titularisation des contractuels

    Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années. Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars 2016, son prolongement pour deux années supplémentaires permettra d'étendre le nombre de bénéficiaires de ces emplois réservés. Lire la suite
  • 1er janvier 2015 : revalorisation salariale en catégorie C

    C'est le deuxième coup de pouce du gouvernement, après celui de 2014, visant à revaloriser les carrières et rémunérations les plus modestes dans la fonction publique territoriale. Au 1er janvier 2015, les grilles indiciaires de rémunération en catégorie C sont revalorisées. Voici le détail... Lire la suite
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Puéricultrices et cadres de santé territoriaux : l'impossible revalorisation des carrières

Lors de la dernière séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les projets de décrets visant à revaloriser la carrière des puéricultrices cadres territoriaux de santé et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ont encore été repoussés.

Cette fois-ci, c'est le rejet unanime des organisations syndicales qui a bloqué l'examen des textes. Mais cette revalorisation attendue des grilles indiciaires fait maintenant figure d'Arlésienne tant les reports sont légions...

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Fonction publique : accord pour le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Hannes-Eichinger familleLe Conseil commun de la fonction publique a voté pour le projet de décret portant application de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade dans la fonction publique.

La CFTC se félicite de l’arrivée de cette transposition dans la fonction publique. Ce texte « humanitaire » est une demande venue des agents qui cherchent de nouvelles organisations de solidarité.

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Plouhinec : la CFTC négocie un aménagement des temps périscolaires

Reçus le 15 avril par le maire de la commune de Plouhinec, les représentants CFTC des agents territoriaux du Finistère ont rencontré le maire au sujet de l'aménagement des temps d'activités périscolaires (TAP) mis en place sur la commune lors de la dernière rentrée de septembre.

En jeu, le temps de préparation des activités par les agents de la commune de Plouhinec.

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Compiègne : la moitié du service scolaire mobilisé à l'appel de la CFTC

Il a suffit d'une étincelle pour que les agents du service scolaire de la ville de Compiègne se mobilisent largement le 10 avril dernier. Le 27 mars, un agent faisant fonction d'agent technique spécialisé des écoles maternelles (Atsem) est accusé de violence sur un enfant. Intervention de la police, enquête interne, et le week-end passé, l'agent convoqué est déplacé dans un autre service...

"Les agents n'ont pas supporté que l'un des leurs soit traité comme un numéro ! Et la mesure de déplacement, défendue comme une mesure conservatoire par l'administration, a été vécue comme une sanction. Alors que les faits n'étaient pas établis...", met en perspective la responsable du syndicat CFTC de Compiègne, Nathalie Bouvart.

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La CFTC maintient un mouvement de grève à Lyon pour armer la police municipale

manif PM LyonTout a démarré le 23 mars, à la mairie de Lyon, où face au sentiment d'insécurité ressenti par la plupart des 264 agents de police municipale lyonnais, la CFTC a engagé une grève des personnels.

Celle-ci se poursuit depuis lors, avec un dernier préavis reconduit jusqu'à la mi-avril. Et dans l'attente pour les représentants CFTC du personnel de rencontrer le maire, Gérard Collomb...

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Lyon : dialogue rompu sur la fermeture de l'institut municipal Favre

La fermeture de l'internat municipal Adolphe Favre, de Lyon, qui s'occupait de la scolarité des enfants en difficulté a provoqué de vives réactions des organisations syndicales de la collectivité.

Comme le rappellent les syndicats CFTC, CGT, CFDT, Sud, Unsa, FO, au-delà même de la décision, les modalités de fermeture de l'établissement public n'ont pas respecté les obligations légales fixées en matière de réorganisation de services.

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Les projets de réforme statutaire pour les fonctionnaires lancés en 2015

carriere fonctionnaire statut 2 tango81Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l’avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors d’une réunion de synthèse. Ce projet présente un plan pluriannuel et sa mise en œuvre va s’étendre de 2016 à 2021 et concerne les trois versants de la fonction publique.

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Bientôt un décryptage des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale

vote-elections Gina Sanders - Fotolia SLors de la réunion du 9 mars 2015, Florence Valenza-Paillard, chef du bureau statuts et réglementation des personnels territoriaux de la DGCL a annoncé la mise à disposition prochaine de documents sur l'application des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale.

Cette réunion du ministère de l'Intérieur visait à faire le bilan des élections professionnelles (calendrier, organisation, remontées des résultats) avec les organisations syndicales présentes CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et CFE-CGC ainsi que des centres de gestion d'Ile-de-France, la FNCDG et la ville de Paris.

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Fonction publique : la CFTC contre la clause anti-dialogue social

En matière de dialogue social dans la fonction publique, les accords majoritaires constitue l’une des erreurs historiques des accords de Bercy ! Et le fait que l'accord proposé par le gouvernement, début février, ait été rejeté en est une magistrale démonstration.

À partir de 2014, seuls les accords signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau où l’accord est négocié, sont valides.

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Les organisations syndicales poursuivent leur engagement pour faire vivre l’esprit du 11 janvier

Dès la première attaque terroriste du 7 janvier contre l’équipe de Charlie Hebdo, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires se sont unies et ont publié un communiqué commun.

Elles se sont coordonnées pour appeler ensemble à participer aux rassemblements des 10 et 11 janvier à Paris et dans toute la France. Leurs principaux responsables se sont réunis le 20 janvier afin d’échanger sur la portée de ces événements et les conséquences à en tirer pour le mouvement syndical.

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Alsace et Bas-Rhin : la CFTC fait annuler le régime indemnitaire fonction des résultats et du présentéisme

justice tribunalPar une décision du 4 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé la délibération du conseil général du Bas-Rhin et celle de la région Alsace réformant leur régime indemnitaire respectif.

Cette décision conforte ainsi le syndicat CFTC des personnels du conseil général du Bas-Rhin et du conseil régional d'Alsace qui contestait notamment la généralisation de la prime de fonctions et de résultats.

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Les maires freinent des quatre fers pour armer leurs polices municipales

Une réunion tripartie à l'instigation du ministère de l'Intérieur, le 26 janvier, a porté sur l'armement des polices municipales en réaction aux événements terroristes du début d'année, en région parisienne.

Les maires représentés par l'AMF et les policiers municipaux par les organisations syndicales de policiers municipaux ont alors pu opposer leur point de vue face au ministre de l'Intérieur qui soumettait les financements à venir. Un débat très contradictoire...

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Finalisation de l'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

motivation-equipe-collectivites-KablonicLors de la dernière réunion de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, les organisations syndicales ont pu exposer devant Marylise Lebranchu leurs positions sur le projet d'accord-cadre national à la signature.

Ce 8 janvier, plusieurs organisations syndicales ont affiché leur volonté de signer le protocole d'accord d'ici le 20 février prochain, qui intervient après plusieurs mois de concertation avec le ministère de la Fonction publique.

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L'entretien d'évaluation enterre la notation dans la fonction publique territoriale

assistante sociale-psycologue-entretien dalaprodAprès quatre années d'expérimentation, l'entretien d'évaluation professionnelle remplace la notation dans les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2015.

Si les employeurs territoriaux peuvent encore en 2015 conserver la notation, ils devront cependant baser l'appréciation des fonctionnaires territoriaux sur cet entretien professionnel.

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La CFTC Police Municipale s'inquiète de l'exposition des agents après le meurtre d'une agent à Paris

manif PM LyonLa CFTC Police Municipale a eu la confirmation qu'une policière municipale de Montrouge était décédée de ses blessures, ce jeudi matin, après qu'un homme ait ouvert le feu, porte de Châtillon à Paris. Notre profession est touchée en plein cœur par ce drame.

Au même moment, nous apprenions que les deux présumés responsables étaient repérés dans l’Aisne et se dirigeraient vers la région parisienne.

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Attentat au siège de Charlie Hebdo : la CFTC condamne cet acte inhumain !

charlieLa CFTC condamne avec la plus grande fermeté l'attentat commis ce jour au siège du journal Charlie Hebdo. Par cet acte inhumain et lâche, c'est la liberté de la presse, d'expression et plus généralement la liberté de penser, fondements de notre république, qui sont attaquées.

Pour la CFTC, la vie humaine est sacrée ! Aucune cause, aucune idéologie ne justifient que l'on tire ainsi sur des personnes !

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Les résultats des élections CNRACL marqués par l'abstention

vote-électronique 50723597 © Female photographerLe renouvellement des six collèges du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) a notamment permis aux fonctionnaires et retraités d'élire, le 4 décembre, leurs représentants pour les actifs et les retraités.

Cinq sièges ont été attribués pour le collège actif et deux sièges pour les retraités à l'issue d'un scrutin qui a réuni 1,232 million d'électeurs, avec un fort taux d'abstention. Voici les résultats détaillés pour ces deux collèges.

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Abstention record des agents territoriaux pour les élections professionnelles 2014

 jaymast suppression-postesA 54,5 %*, la participation des agents et fonctionnaires territoriaux lors des élections professionnelles dans la fonction publique enregistre une forte baisse comparée à celle de 2008.

En effet, lors des dernières élections de 2008, près de 60 % des agents territoriaux s'étaient déplacés aux urnes ou avaient voté par correspondance pour ce scrutin visant à élire leurs représentants dans les comités techniques et les commissions administratives paritaires.

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Les résultats des élections pour Valenciennes

La victoire des élections professionnelles à Valenciennes ne reviennent pas aux syndicats... Mais elle est bien à mettre sur le compte de la mobilisation des agents deValenciennes. Nous ne pouvons qu’être fiers de ces 51 % participation !

Pour la CFTC, nous progressons en points sans pour autant gagner en siège. La FNAFT remporte cette élection et nous terminons en deuxième position avec de bons résultats.

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Élections territoriales : la CFTC impose sa marque humaniste

equipeCFTC-Hautes-Alpes-TurinaLa remontée des résultats CFTC des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale conforte la CFTC aux quatre coins de la France. Malgré une dilution générale des suffrages, avec l'augmentation du nombre de listes et d'organisations syndicales, la CFTC enregistre (sur la base des résultats de 27 % de ses listes), 16,4 % des suffrages dans les comités techniques.

Si cette tendance se poursuit, la CFTC assurera sa représentativité nationale pour les quatre années à venir...

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Bouches-du-Rhône : la CFTC conforte sa place à 20 %

L'élection à un tour pour ce scrutin 2014 aura permis à la CFTC du conseil général du Rhône de conforter sa place autour des 20% sur les quatre listes CTP, CAP C, CAP B et CAP C.

Ces élections qui s'annonçaient difficile dans contexte de concurrence syndicale exacerbée n'aura donc pas desservi la CFTC qui remporte là une belle victoire.

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La CFTC confirme sa position de leader au conseil général du Bas-Rhin


V. Bahit CG67À une bordée de la CFDT, la CFTC fait à l'occasion de ces élections professionnelles du 4 décembre un bond en avant pour obtenir 29,6 % des voix des agents du conseil général du Bas-Rhin, à Strasbourg.

La CFTC est même largement devant les autres organisations syndicales en CAP C (35,1 %) contre 21,7 % pour la CFDT, 17,5 % pour la CGT et 18,2 % pour FO...

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Élections : les premiers résultats CFTC dans les SDIS

Le premier résultat enregistré par la Fnact-CFTC, pour ces élections professionnelles, était celui du SDIS du Lot avec un score flatteur : 93,2 % des voix. Avec les résultats des autres collectivités, ceux des SDIS ont commencé à remonter très rapidement.

Dans l'ensemble, les SDIS confortent leur position avec l'exemple fort du SDIS de Seine-et-Marne où le Spasdis-CFTC (28,43%) conserve son leadership dans l'un des plus grand service départemental de France.

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Résultats électoraux : petite pause salvatrice pour l'équipe de la Fnact-CFTC

soiree-electorale-fnact-cftcAlors que les résultats CFTC dans les collectivités commencent à affluer à la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales, des militants CFTC de la région parisienne ont rejoint l'équipe fédérale et le président pour une petite pause avant la montée en charge.

C'est l'occasion de récupérer les résultats en Ile-de-France qui confirment la poussée CFTC dans la région.

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Premiers résultats : belle percée de la CFTC dans le Vaucluse

christophe Doladile ou Xavier Louis Sur les premiers résultats de ce début de soirée électorale, la CFTC fait une belle percée dans les premières communes à avoir dépouillé les bulletins de votes dans le Vaucluse. Christophe Doladile a soutenu les équipes la CFTC du département qui ont réalisé un véritable développement.

Les premiers résultats, avant que ceux des grandes collectivités ne soient communiqués montrent que cela a payé.

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13 heures : à Nantes, 28% de participation aux élections CT

assesseurs-CFTC-44-elections2014Avec 28 % de participation pour le vote à l'urne (comité technique), à Nantes, les agents territoriaux de la ville se mobilisent sérieusement pour les élections professionnelles.

Ce taux de participation est similaire pour les seuls fonctionnaires également appelés à voter selon leur catégorie d'origine en commission administrative paritaire.

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magLaVoix RT @joeldemasson: Un agent déchargé de service pour mandat syndical ne bénéficie pas de titres restaurant. http://t.co/uBZnotVgk2 #FPTerr #…
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magLaVoix La survenue du cancer : effets de court et moyen termes sur l'emploi, le chômage et les arrêts-maladie http://t.co/tiFjqkSJN8 @miroirsocial
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magLaVoix Indemnités illégales des cadres de la CUS, le comptable condamné http://t.co/r3RzmGbvAv via @rue89 #FPterr #Colterr #Strasbourg
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magLaVoix Le mode de revalorisation des retraites favorable aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers http://t.co/5rQKNVamgo #FPterr #CNRACL
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magLaVoix Dircoms territoriaux : peut-on échapper au placard ? par Jean-François Gazon http://t.co/7i3UR2Bhaa via @MediapartLeClub #FPterr
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