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  • Comités médicaux interdépartementaux en Ile-de-France

    Chacun des deux centres interdépartementaux de gestion d'Ile-de-France* devra désormais bénéficier d'un comité médical unique pour les agents des collectivités territoriales qui leur sont affiliées. En effet, pour le CIG de Pantin (91,92, 93) et le CIG de Versailles (78, 92, 95), les préfets des trois départements respectifs devront désormais s'entendre pour organiser un comité médical unique. Le décret 2015-504 du 4 mai 2015 en fixe les règles. Lire la suite
  • Pensions CNRACL : les mesures familiales

    À l'heure où les mesures sociales des fonctionnaires sont soit supprimées soit rognées, l'enquête d'avril 2015 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) révèle le rôle fondamental des mesures familiales accordées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à l'heure de prendre leur retraite. Tant les bonifications/majorations de durée que les majorations de pensions pour enfant permettent d'équilibrer les conditions d'attribution de ces pensions... Lire la suite
  • Droit syndical : les règles 2015

    Dans un jeu de questions/réponses, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) apporte un certain nombre de précisions sur la réforme du droit syndical à compter du renouvellement général des comités techniques le 4 décembre 2014. Voici désormais les règles qui s'appliquent aux organisations syndicales représentant les personnels de la fonction publique territoriale. Lire la suite
  • Titularisation des contractuels

    Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années. Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars 2016, son prolongement pour deux années supplémentaires permettra d'étendre le nombre de bénéficiaires de ces emplois réservés. Lire la suite
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Nouveau responsable de la formation Fnact-CFTC

D.HennebelleDominique Hennebelle a été nommé lors du dernier conseil fédéral du mois d'avril comme le nouveau responsable des formations organisées par la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC (Fnact-CFTC).

Il remplace Philippe Pottier qui l'a précédé dans ces fonctions d'organisation des formations tournées à la fois sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale, l'action et les moyens syndicaux et les formations sur le statut des agents territoriaux.

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Cérémonie après le décès d'Aurélie Fouquet : hommage de la CFTC

ceremonie-deces-Aurelie-Fouquet-20mai2015David Meseray, vice-président, et Mylène Erkol, déléguée régionale Ile-de-France de la CFTC Police municipale rendaient hommage le 20 mai à la policière municipale, Aurélie Fouquet tuée en service, aux côtés de Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur.

La policière municipale de 26 ans avait été tuée par balle en 2010 lors d'une tentative de braquage dans le Val-de-Marne.

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Rambervillers : mobilisation des agents face au dialogue rompu avec la mairie

L'appel à la grève des syndicats CFTC, CGT et CFDT le mardi 12 mai a très largement mobilisé les agents de la mairie de Rambervillers (Vosges).

Taxés de fonctionnaires fainéants, ceux-ci se sont insurgés contre la dégradation continue des conditions de travail dans la collectivité et en appellent à l'ouverture d'un véritable dialogue avec la direction et les élus.

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Fonction publique : les syndicats demandent un nouvel arbitrage sur les rémunérations

reunionAprès la présentation de la réforme des grilles de rémunération en catégories A, B et C par le ministère de la Fonction publique, les organisations syndicales se mobilisent demandant que ces grilles et les conditions d'avancement soient plus sérieusement revues.

Ces dernières propositions de relèvement des rémunérations ne répondent pas aux attentes des syndicats de la fonction publique (CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, FAFPT, Solidaires et FSU) qui ont envoyé le 13 mai un courrier au Premier ministre.

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Assemblée générale des Territoriaux CFTC du Pas-de-Calais le 9 juin 2015

Les différentes sections CFTC des collectivités territoriales du Pas-de-Calais se retrouveront à Arras, le mardi 9 juin, pour leur assemblée générale annuelle.

Sous la présidence de Francis Lebon, également responsable de la section CFTC de Cap Calaisis, les militants CFTC défendant les agents territoriaux sur le territoire tiendront leurs travaux en prenant acte des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale de décembre dernier.

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Décès de Jean-Michel Lionard : la disparition prématurée d'un militant CFTC profondément humain

Jean-Michel Lionard CFTC 42Jean-Michel Lionard est décédé lundi 4 mai dans la Loire où il résidait et dans le fief CFTC qu'il a marqué de son empreinte profondément humaine.

Notre Fédération CFTC de la fonction  publique territoriale est aujourd'hui en deuil et exprime sa reconnaissance à ce militant convaincu qui s'est toujours rendu disponible tant sur le terrain pour aider les agents et ses collègues CFTC qu'au niveau national où il a été conseiller fédéral.

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Puéricultrices et cadres de santé territoriaux : l'impossible revalorisation des carrières

Lors de la dernière séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les projets de décrets visant à revaloriser la carrière des puéricultrices cadres territoriaux de santé et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ont encore été repoussés.

Cette fois-ci, c'est le rejet unanime des organisations syndicales qui a bloqué l'examen des textes. Mais cette revalorisation attendue des grilles indiciaires fait maintenant figure d'Arlésienne tant les reports sont légions...

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Fonction publique : accord pour le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Hannes-Eichinger familleLe Conseil commun de la fonction publique a voté pour le projet de décret portant application de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade dans la fonction publique.

La CFTC se félicite de l’arrivée de cette transposition dans la fonction publique. Ce texte « humanitaire » est une demande venue des agents qui cherchent de nouvelles organisations de solidarité.

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Plouhinec : la CFTC négocie un aménagement des temps périscolaires

Reçus le 15 avril par le maire de la commune de Plouhinec, les représentants CFTC des agents territoriaux du Finistère ont rencontré le maire au sujet de l'aménagement des temps d'activités périscolaires (TAP) mis en place sur la commune lors de la dernière rentrée de septembre.

En jeu, le temps de préparation des activités par les agents de la commune de Plouhinec.

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Compiègne : la moitié du service scolaire mobilisé à l'appel de la CFTC

Il a suffit d'une étincelle pour que les agents du service scolaire de la ville de Compiègne se mobilisent largement le 10 avril dernier. Le 27 mars, un agent faisant fonction d'agent technique spécialisé des écoles maternelles (Atsem) est accusé de violence sur un enfant. Intervention de la police, enquête interne, et le week-end passé, l'agent convoqué est déplacé dans un autre service...

"Les agents n'ont pas supporté que l'un des leurs soit traité comme un numéro ! Et la mesure de déplacement, défendue comme une mesure conservatoire par l'administration, a été vécue comme une sanction. Alors que les faits n'étaient pas établis...", met en perspective la responsable du syndicat CFTC de Compiègne, Nathalie Bouvart.

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La CFTC maintient un mouvement de grève à Lyon pour armer la police municipale

manif PM LyonTout a démarré le 23 mars, à la mairie de Lyon, où face au sentiment d'insécurité ressenti par la plupart des 264 agents de police municipale lyonnais, la CFTC a engagé une grève des personnels.

Celle-ci se poursuit depuis lors, avec un dernier préavis reconduit jusqu'à la mi-avril. Et dans l'attente pour les représentants CFTC du personnel de rencontrer le maire, Gérard Collomb...

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Lyon : dialogue rompu sur la fermeture de l'institut municipal Favre

La fermeture de l'internat municipal Adolphe Favre, de Lyon, qui s'occupait de la scolarité des enfants en difficulté a provoqué de vives réactions des organisations syndicales de la collectivité.

Comme le rappellent les syndicats CFTC, CGT, CFDT, Sud, Unsa, FO, au-delà même de la décision, les modalités de fermeture de l'établissement public n'ont pas respecté les obligations légales fixées en matière de réorganisation de services.

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Les projets de réforme statutaire pour les fonctionnaires lancés en 2015

carriere fonctionnaire statut 2 tango81Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l’avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors d’une réunion de synthèse. Ce projet présente un plan pluriannuel et sa mise en œuvre va s’étendre de 2016 à 2021 et concerne les trois versants de la fonction publique.

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Bientôt un décryptage des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale

vote-elections Gina Sanders - Fotolia SLors de la réunion du 9 mars 2015, Florence Valenza-Paillard, chef du bureau statuts et réglementation des personnels territoriaux de la DGCL a annoncé la mise à disposition prochaine de documents sur l'application des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale.

Cette réunion du ministère de l'Intérieur visait à faire le bilan des élections professionnelles (calendrier, organisation, remontées des résultats) avec les organisations syndicales présentes CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et CFE-CGC ainsi que des centres de gestion d'Ile-de-France, la FNCDG et la ville de Paris.

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Fonction publique : la CFTC contre la clause anti-dialogue social

En matière de dialogue social dans la fonction publique, les accords majoritaires constitue l’une des erreurs historiques des accords de Bercy ! Et le fait que l'accord proposé par le gouvernement, début février, ait été rejeté en est une magistrale démonstration.

À partir de 2014, seuls les accords signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau où l’accord est négocié, sont valides.

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Les organisations syndicales poursuivent leur engagement pour faire vivre l’esprit du 11 janvier

Dès la première attaque terroriste du 7 janvier contre l’équipe de Charlie Hebdo, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires se sont unies et ont publié un communiqué commun.

Elles se sont coordonnées pour appeler ensemble à participer aux rassemblements des 10 et 11 janvier à Paris et dans toute la France. Leurs principaux responsables se sont réunis le 20 janvier afin d’échanger sur la portée de ces événements et les conséquences à en tirer pour le mouvement syndical.

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Alsace et Bas-Rhin : la CFTC fait annuler le régime indemnitaire fonction des résultats et du présentéisme

justice tribunalPar une décision du 4 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé la délibération du conseil général du Bas-Rhin et celle de la région Alsace réformant leur régime indemnitaire respectif.

Cette décision conforte ainsi le syndicat CFTC des personnels du conseil général du Bas-Rhin et du conseil régional d'Alsace qui contestait notamment la généralisation de la prime de fonctions et de résultats.

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Les maires freinent des quatre fers pour armer leurs polices municipales

Une réunion tripartie à l'instigation du ministère de l'Intérieur, le 26 janvier, a porté sur l'armement des polices municipales en réaction aux événements terroristes du début d'année, en région parisienne.

Les maires représentés par l'AMF et les policiers municipaux par les organisations syndicales de policiers municipaux ont alors pu opposer leur point de vue face au ministre de l'Intérieur qui soumettait les financements à venir. Un débat très contradictoire...

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Finalisation de l'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

motivation-equipe-collectivites-KablonicLors de la dernière réunion de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, les organisations syndicales ont pu exposer devant Marylise Lebranchu leurs positions sur le projet d'accord-cadre national à la signature.

Ce 8 janvier, plusieurs organisations syndicales ont affiché leur volonté de signer le protocole d'accord d'ici le 20 février prochain, qui intervient après plusieurs mois de concertation avec le ministère de la Fonction publique.

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L'entretien d'évaluation enterre la notation dans la fonction publique territoriale

assistante sociale-psycologue-entretien dalaprodAprès quatre années d'expérimentation, l'entretien d'évaluation professionnelle remplace la notation dans les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2015.

Si les employeurs territoriaux peuvent encore en 2015 conserver la notation, ils devront cependant baser l'appréciation des fonctionnaires territoriaux sur cet entretien professionnel.

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La CFTC Police Municipale s'inquiète de l'exposition des agents après le meurtre d'une agent à Paris

manif PM LyonLa CFTC Police Municipale a eu la confirmation qu'une policière municipale de Montrouge était décédée de ses blessures, ce jeudi matin, après qu'un homme ait ouvert le feu, porte de Châtillon à Paris. Notre profession est touchée en plein cœur par ce drame.

Au même moment, nous apprenions que les deux présumés responsables étaient repérés dans l’Aisne et se dirigeraient vers la région parisienne.

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Attentat au siège de Charlie Hebdo : la CFTC condamne cet acte inhumain !

charlieLa CFTC condamne avec la plus grande fermeté l'attentat commis ce jour au siège du journal Charlie Hebdo. Par cet acte inhumain et lâche, c'est la liberté de la presse, d'expression et plus généralement la liberté de penser, fondements de notre république, qui sont attaquées.

Pour la CFTC, la vie humaine est sacrée ! Aucune cause, aucune idéologie ne justifient que l'on tire ainsi sur des personnes !

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Les résultats des élections CNRACL marqués par l'abstention

vote-électronique 50723597 © Female photographerLe renouvellement des six collèges du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) a notamment permis aux fonctionnaires et retraités d'élire, le 4 décembre, leurs représentants pour les actifs et les retraités.

Cinq sièges ont été attribués pour le collège actif et deux sièges pour les retraités à l'issue d'un scrutin qui a réuni 1,232 million d'électeurs, avec un fort taux d'abstention. Voici les résultats détaillés pour ces deux collèges.

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Abstention record des agents territoriaux pour les élections professionnelles 2014

 jaymast suppression-postesA 54,5 %*, la participation des agents et fonctionnaires territoriaux lors des élections professionnelles dans la fonction publique enregistre une forte baisse comparée à celle de 2008.

En effet, lors des dernières élections de 2008, près de 60 % des agents territoriaux s'étaient déplacés aux urnes ou avaient voté par correspondance pour ce scrutin visant à élire leurs représentants dans les comités techniques et les commissions administratives paritaires.

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Les résultats des élections pour Valenciennes

La victoire des élections professionnelles à Valenciennes ne reviennent pas aux syndicats... Mais elle est bien à mettre sur le compte de la mobilisation des agents deValenciennes. Nous ne pouvons qu’être fiers de ces 51 % participation !

Pour la CFTC, nous progressons en points sans pour autant gagner en siège. La FNAFT remporte cette élection et nous terminons en deuxième position avec de bons résultats.

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Élections territoriales : la CFTC impose sa marque humaniste

equipeCFTC-Hautes-Alpes-TurinaLa remontée des résultats CFTC des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale conforte la CFTC aux quatre coins de la France. Malgré une dilution générale des suffrages, avec l'augmentation du nombre de listes et d'organisations syndicales, la CFTC enregistre (sur la base des résultats de 27 % de ses listes), 16,4 % des suffrages dans les comités techniques.

Si cette tendance se poursuit, la CFTC assurera sa représentativité nationale pour les quatre années à venir...

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Bouches-du-Rhône : la CFTC conforte sa place à 20 %

L'élection à un tour pour ce scrutin 2014 aura permis à la CFTC du conseil général du Rhône de conforter sa place autour des 20% sur les quatre listes CTP, CAP C, CAP B et CAP C.

Ces élections qui s'annonçaient difficile dans contexte de concurrence syndicale exacerbée n'aura donc pas desservi la CFTC qui remporte là une belle victoire.

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La CFTC confirme sa position de leader au conseil général du Bas-Rhin


V. Bahit CG67À une bordée de la CFDT, la CFTC fait à l'occasion de ces élections professionnelles du 4 décembre un bond en avant pour obtenir 29,6 % des voix des agents du conseil général du Bas-Rhin, à Strasbourg.

La CFTC est même largement devant les autres organisations syndicales en CAP C (35,1 %) contre 21,7 % pour la CFDT, 17,5 % pour la CGT et 18,2 % pour FO...

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