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  • RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire

    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à la fonction publique territoriale.D'abord créé pour la fonction publique de l'État, depuis 2014, ce régime indemnitaire est aujourd'hui étendu à la fonction publique territoriale sur pratiquement tous les cadres d'emplois territoriaux (14). Il faudra bien entendu qu'une négociation soit engagée dans chaque collectivité pour en définir les modalités d'application. Lire la suite
  • Déontologie des fonctionnaires : l'examen du texte de loi

    L'adoption, le 27 janvier 2016, du projet de loi de déontologie et des droits des fonctionnaires, par le Sénat confirme de nombreuses mesures : départ de fonctionnaires pour le privé, cumul d'activités public/privé ou jurys de recrutement direct sur des postes de fonctionnaires de catégorie C, dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels. Mais en a inséré de nouvelles comme les trois jours de carence en cas de maladie... Lire la suite
  • CDD/CDI : les nouvelles règles

    Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale. Cette réforme, adoptée par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015, s'inscrit dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 qui s'attaquait à la précarité des agents contractuels. Lire la suite
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Risques psychosociaux : la démarche de la CFTC départementale du Bas-Rhin

equipeCFTC CG Bas Rhin2014Parce que la qualité de vie au travail passe d’abord par le mieux-être et la préservation de la santé des agents au travail, la CFTC a toujours été précurseur dans la lutte contre la souffrance au travail.

Dans la droite ligne de cette philosophie, la section CFTC des agents territoriaux du conseil départemental du Bas-Rhin a décidé d’agir dans le cadre des actions de prévention à mener contre les risques psychosociaux (RPS). 

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Manifestations du 26 janvier 2016 : la CFTC n'appelle pas à la grève

Plusieurs organisations syndicales de la fonction publique appellent à la mobilisation des fonctionnaires le 26 janvier prochain.

Pour sa part, si la Fnact-CFTC adhère à l'objectif prioritaire d'améliorer le niveau de rémunération et des conditions de travail des agents territoriaux face à l'impact des bouleversements économiques et structurels, qui traversent les collectivités, nous n'appelons pas à la grève ce 26 janvier.

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Prime de feu : le Spasdis-CFTC demande son intégration dans le traitement

Pompier

Dans un courrier adressé le 21 janvier au directeur de la DGSC, le Syndicat CFTC des sapeurs-pompiers professionnels et agents des SDIS (Spasdis-CFTC) réclame une juste revalorisation de la prime de feu octroyée au titre de la dangerosité et de l'exposition des sapeurs-pompiers.

Constatant un traitement inéquitable entre sapeurs-pompiers, par exemple lorsque ils sont malades et ne bénéficient plus de la prime, le Spasdis-CFTC va encore plus loin en suggérant au gouvernement de l'intégrer dans la rémunération...

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Discipline : les syndicats de la Fonction publique veulent un meilleur encadrement

shoot4u spenalite fonctionnairesAlors que la ministre de la Fonction publique poursuit ses consultations sur le projet de loi de déontologie des fonctionnaires (cette semaine avec le CNFPT), les organisations syndicales lui ont envoyé un courrier commun appelant le dépôt d'amendements en matière disciplinaire.

Les huit organisations CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, Sud, CFE-CGC et FSU s'opposent en effet à un recul des droits de traitement et d'encadrement sur les sanctions et la discipline.

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Réforme des grilles indiciaires 2017 : la synthèse du syndicat CFTC de Nice

Afin d'améliorer les carrières, les grilles indiciaires des cadres d’emplois des catégories A, B et C devraient être restructurées de manière étalée en trois étapes entre  2017 et 2020.

S'agissant de la catégorie C, le nombre de ces grades serait réduit à trois (contre 4 aujourd'hui) afin de favoriser l’accès de ces fonctionnaires au sommet de leur cadre d’emploi. Les nouvelles carrières de catégorie C devraient débuter à l’indice majoré 330 et culminer à l’indice majoré 473 (462 aujourd’hui). 

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Montrouge : le Président de la République rendait hommage à Clarissa Jean-Philippe, policière municipale

david meseray vice president cftc police municipale secretaire generale fnact cftc territoriaux francois hollande president de la republique 09 01 2016

Assassinée le lendemain des attentats contre Charlie Hebdo, à Montrouge, Clarissa Jean-Philippe exerçait alors ses fonctions de policière municipale.

François Hollande, le Président de la République, lui a rendu hommage, un an après, lors de la cérémonie du samedi 9 janvier 2016 en présence des proches de la jeune femme.

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Les six articles qu'il ne fallait pas manquer en 2015...

Avec plus de 450 articles publiés sur notre site Internet, en 2015, nous vous proposons une mini-sélection des six articles qu'il ne fallait pas manquer sur la carrière et le statut des agents et fonctionnaires territoriaux.

Naturellement, cette sélections reste subjective (même si les articles sont très cliqués) et, selon les centres d'intérêt ou les préoccupations de chacun, nous aurions pu nous orienter sur d'autres choix. Toujours est-il que la réforme perpétuelle du statut des fonctionnaires territoriaux alimente quotidiennement nos rubriques, signe que celui-ci n'est pas figé. Et vos questions toujours très variées...

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Alban Reverdy élu président de la Fédération CFTC des Territoriaux

alban Reverdy CFTC 2Alban Reverdy vient d'être élu président de la Fnact-CFTC. Il succède ainsi à Gilles Debiais qui a officialisé son départ à la retraite.

En effet, le conseil fédéral du 15 décembre a entériné la démission de Gilles Debiais. Et les membres du conseil lui ont choisi un successeur pour les trois mois de transition jusqu'au congrès 2016 de la Fédération CFTC des Territoriaux.

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Dominique Mucci rencontre les représentants CFTC des agents territoriaux de Normandie

UD76 CFTC territoriaux dec2015

En déplacement en Normandie, Dominique Mucci, vice-président de la Fnact-CFTC, a rencontré les agents territoriaux de Basse et Haute-Normandie, afin de présenter la fédération CFTC Territoriaux aux mandants et adhérents CFTC.

Les cadres du réseau confédéral, des unions locales, départementales et régionales CFTC  étaient également présents, le 8 décembre, à Alençon...

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Régime indemnitaire "inéquitable" : les syndicats marseillais désavouent la ville en comité technique

À la quasi-unanimité, les syndicats représentant les agents de la ville de Marseille (sauf FO) ont émis un avis défavorable lors de l'examen du régime indemnitaire des personnels par le comité technique, le 3 décembre dernier.

En désapprouvant le projet de régime indemnitaire marseillais pour 2016, les syndicats ont protesté contre l'inégalité de traitement dans l'attribution des primes aux différentes catégories d'agents.

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ETS : CNFPT et CFTC se félicitent du maintien du 1% formation

CFTC CNFPTnov2015 ETSAlors que l'édition 2015 des Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés chaque année pour les managers territoriaux, s'est arrêtée sur les valeurs et le regard des agents, un sujet a particulièrement rassuré les différents intervenants.

Alors que le budget du CNFPT a été menacé ces dernières semaines d'être tour à tour réduit de 20 % puis de 10 %, l'action concertée à la fois des institutions territoriales, des responsables politiques et des organisations syndicales a permis de faire sauter cette forte réduction budgétaire.

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Nouvelle équipe à la tête du syndicat CFTC des Territoriaux du Haut-Rhin

CFTC Haut Rhin 27nov2015 AG

Pour l'assemblée générale du syndicat CFTC des Territoriaux du Haut-Rhin, le 27 novembre dernier, l'actualité principale a été la nécessaire mobilisation des militants pour l'avenir de la fonction publique territoriale.

"L'heure n'est pas à la démagogie et il est devenu important de se rendre à l'évidence que si nous ne nous mobilisons pas, d'ici peu, les élus externaliseront de plus en plus les prestations publiques vers le privé, en ne recrutant plus et ne remplaçant pas les fonctionnaires partant à la retraite", observait Roland Maruszczak, le trésorier du syndicat CFTC haut-rhinois.

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La Fnact-CFTC soutient l'engagement des agents territoriaux en période de crise

Suite aux attentats meurtriers du 13 novembre à Paris, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC dément tout appel au retrait des agents de police municipale de la voie publique comme l'ont indignement condamné d'autres organisations syndicales.

Très mobilisée depuis le début des actes d'horreur de ce week-end, la Fnact-CFTC salue au contraire le dévouement et l'engagement de tous ces agents territoriaux (policiers municipaux, sapeurs-pompiers, agents de sécurité et d'entretien, personnels médico-sociaux...) qui ont joué un rôle essentiel d'appui à la population, aux victimes et à leurs familles. Des missions d'intérêt général qu'ils exercent toute l'année, mais davantage encore dans une période de grave crise.

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Deuil Fnact-CFTC : nos condoléances pour toutes les victimes de #ParisAttacks et pour Lola en particulier

lola tuee Bataclan 13nov2015

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC renouvelle ses condoléances pour les familles et proches des victimes disparues dans les attaques inhumaines du vendredi 13 novembre 2015, à Paris.

Parmi les dernières victimes identifiées, sur les 129 morts des attentats parisiens, Lola, 17 ans, est tombée au Bataclan. C'était la nièce de Marc Ouzounian, membre du conseil fédéral de la Fnact-CFTC que nous soutenons dans cette épreuve.

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La CFTC Police Municipale soutient les policiers municipaux dans leurs missions d'aider la population

Dans les circonstances actuelles de terreur et de désarroi de la population civile, que certains responsables politiques assimilent à une guerre, les policiers municipaux de la CFTC appellent à une mobilisation la plus totale et sans réserve, pour venir épauler toutes les forces de sécurité du pays, afin d'y jouer un rôle actif, pour notamment sécuriser les lieux publics et rassurer la population.

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Attentats à Paris : le communiqué intersyndical CGT - CFDT - CFE CGC - CFTC - UNSA - Solidaires - FSU

Après les attentats effroyables commis cette nuit à Paris, les organisations signataires CGT - CFDT - CFE CGC – CFTC – Unsa – Solidaires – FSU assurent de leur solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes.

En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c'est bien toute la société qui est aujourd'hui visée.

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Département des Alpes-Maritimes : la gestion du temps de travail à la hussarde d'Éric Ciotti

Dmitry Ersle Klaus Peter Adler heures sup

Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti a largement défrayé la chronique dans la presse de ces dernières semaines avec sa décision de réduire drastiquement le nombre de jours de congés attribués aux agents.

Finalement adoptée le 6 novembre, par le conseil départemental, cette réforme sans concession risque d'avoir un impact lourd sur le personnel et la gestion des services départementaux. "M. Ciotti pense que les cadres, notamment, vont faire cadeau de leurs heures supplémentaires au conseil départemental. C'est pour nous une gestion quelque peu cavalière du temps de travail dans notre service public", contestait Georges Asteggiano, le représentant CFTC au comité technique de la collectivité.

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Métropole du Grand-Lyon : la CFTC approche les 10% des suffrages lors des élections professionnelles du 3 novembre

Les premières élections professionnelles de la métropole de Lyon, le 3 novembre, ont redessiné la hiérarchie des organisations syndicales pour représenter les agents dans la nouvelle collectivité.

La CFTC se positionne en cinquième organisation syndicale avec près de 10 % des suffrages exprimés des agents de la métropole dans les instances représentatives du personnel.

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Rencontres "Génération 2018" : les militants CFTC Territoriaux regonflés à bloc

rencontres g2018 3nov2015 1

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC organisait le 3 novembre des rencontres nationales à Paris avec ses militants syndicaux venus de toute la France. L'objectif, présenter la dynamique de développement territorial d'ici à la fin 2018 incarnée par le mouvement "Génération 2018".

À cette occasion, une centaine de représentants CFTC de la fonction publique territoriale ont pu partager des orientations nationales et les derniers outils syndicaux réalisés en collaboration entre syndicats et Fédération.

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Manifestations du 24 novembre : "la baisse du niveau de vie des retraités n’est ni acceptable, ni inéluctable"

Pouvoir d achat MikaelDamkier

Les retraités des secteurs public et privé sont appelés à une grande mobilisation le 24 novembre à Paris et dans les départements pour leur pouvoir d'achat.

Les organisations syndicales de retraités CFTC,  CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FGR-FP et LSR prévoient en effet des manifestations et actions variées dans les différents départements.

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Congrès de l'ADF et CFTC de l'Aube : la Fnact-CFTC fait coup double

congres ADF 2015 CFTC 1Le secrétaire général de la Fnact-CFTC, son vice-président, Dominique Mucci et Mylène Erkol, membre du bureau national de la  CFTC-Police Municipale ont représenté la Fnact-CFTC, du 14 au 16 octobre derniers à Troyes, au congrès de l’Association des départements de France.

Ce déplacement a également été l'occasion pour la délégation Fnact-CFTC de rencontrer les forces des Territoriaux CFTC de l'Aube et notamment la section du Spasdis, le 14 octobre, ses adhérents ainsi que le nouveau directeur du Sdis de l'Aube.

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L'Eurofedop se penche sur le dialogue social en Europe

Eurofedop Mazeau sept2015

Intervenant sur le thème "le dialogue social est-il un instrument puissant ?", Alain Mazeau, vice-président de la Fédération européenne Eurofedop et vice-président de la Fnact-CFTC a présenté à Ljubljana (Slovénie) l'approche française en matière de dialogue social, lors du séminaire organisé du 24 au 26 septembre 2015. 

"La notion de « dialogue social » en France est couramment utilisée, mais rarement définie avec précision, les différents acteurs pouvant dès lors lui donner des significations éminemment variables", précisait d'emblée  Alain Mazeau.

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Les CFTC Territoriaux à la reconquête du Nord-Pas-de-Calais...

CFTC Nord Pas de Calais oct2015

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC, représentée par Dominique Mucci, vice-président et David Meseray, secrétaire général, a été représentée dans la région Nord-Pas-de-Calais afin de rencontrer les élus et maires de Calais, Hénin-Beaumont et seront à Arras, le 23 novembre.

Leurs interventions visent à accompagner le syndicat CFTC des Territoriaux du Pas-de-Calais pour réformer ses statuts et renouveler son équipe dirigeante, avec des jeunes et de nouvelles compétences...

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PLFSS 2016 : MFP et organisations syndicales contre le contrat santé spécifique pour les plus de 65 ans

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 met à mal le système de solidarité de la couverture santé (obligatoire et complémentaire) pour les personnes de plus de 65 ans.

Contestant notamment cette mesure, la Mutualité Fonction Publique (MFP) et les organisations syndicales de la fonction publique représentatives (CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, Solidaires, FA-FP, FSU) ont publié, le 9 octobre 2015, un communiqué commun pour qu'elle soit retirée avant l'adoption du projet de loi. Voici le communiqué :

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Résultats des élections professionnelles des officiers de sapeurs-pompiers : peu de changements !

La réorganisation des élections des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, le 30 septembre, après son annulation, a été marquée par une forte hausse de la participation.

Cette mobilisation de l'électorat a bénéficié à certaines organisations syndicales qui mises à part la CFDT et FO en commission administrative paritaire (CAP) de catégorie B, et la CFE-CGC, la CFDT, la CGT et FA-FPT en CAP A ont vu leur score progresser...

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Une équipe rajeunie pour conduire les actions du Spadis-CFTC

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Trente-trois sections étaient représentées, dont celle de La Réunion, lors du congrès national du Spasdis-CFTC qui s'est tenu à Liévin, du 29 septembre au 1er octobre 2015.

Ce fort taux de participation lors de ce rendez-vous sur la terre natale de notre organisation défendant les sapeurs-pompiers, puisque la quasi-totalité des sections CFTC ont répondu présentes, a permis de donner du poids et une légitimité aux orientations prises.

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Création de l'Union des agents Territoriaux CFTC du Nord-Pas-de-Calais

Les forces territoriales CFTC de la région Nord-Pas-de-Calais se sont retrouvées, le 2 octobre dernier, pour fonder l'union régionale CFTC des agents de la fonction publique territoriale.

Alors que la région Nord-Pas-de-Calais compte de nombreux syndicats et sections CFTC dans les collectivités et établissements territoriaux, il manquait une organisation régionale pour coordonner et mutualiser les engagements CFTC...

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