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  • Fonctionnaires : pénalités sur les arrêts maladie

    Les fonctionaires ont depuis le 6 octobre 2014 l'obligation renforcée de transmettre leur avis d'interruption de travail dans un délai de 48 heures. En cas de manquement, ils verront désormais leur rémunération réduite de moitié pendant la période concernée. Le décret n°2014-1133 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires détaille l'ensemble des obligations du fonctionnaire malade ou accidenté... Lire la suite
  • Élections fonction publique

    Le ministère de la Fonction publique a engagé une campagne d'information des agents et fonctionnaires des trois fonctions publiques pour qu'ils se mobilisent à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre.Face à l'écueil de l'abstention, le site Internet et une affiche incitent les personnels publics à voter pour choisir les représentants qui les défendront pour les 4 années à venir./font> Lire la suite
  • Fin de la notation des fonctionnaires territoriaux

    Expérimenté officiellement depuis 2010, l'entretien d'évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux s'est progressivement imposé notamment dans les grandes collectivités.L'expérimentation s'achève alors que le CSFPT s'apprête à examiner en septembre le projet de décret qui généralise pour 2015 l'entretien professionnel. Et qui mettra un terme à la notation... Lire la suite
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Le président de la Fnact-CFTC distingué de l'ordre national du mérite

L’ordre national du mérite a été accordé début octobre à Gilles Debiais, président de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC et remis par Alain Mazeau, vice-président de la Fnact-CFTC.

Le militant CFTC, ancien responsable du syndicat du Grand-Lyon, a ainsi été honoré pour les mandats politiques qu'il a assumés ainsi que ses engagements associatifs et militants notamment au sein de la CFTC... 

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JAR Nord-Pas-de-Calais : succès de la dernière journée décentralisée CFTC pour les élections dans les collectivités

Dernière journée du cycle des journées décentralisées des acteurs de la réussite (JAR), dans le cadre des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, celle de Lens fin septembre a permis  de réunir les militants, adhérents et sympathisants CFTC de la région Nord-Pas-de-Calais.

Forte représentation pour une région majeure, la journée des acteurs de la réussite a pu explorer les prochaines étapes en ce début de campagne électorale. Et de se projeter sur les quatre prochaines années.

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Élections professionnelles : Marylise Lebranchu exhorte le spectre de l'abstention dans la fonction publique

À l'occasion du lancement officiel de la refonte du statut de fonctionnaire, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a insisté sur son souhait de "réformer avec des organisations syndicales légitimes".

Une question qui se pose à quelques semaines des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques qui vont procéder au renouvellement des représentants des fonctionnaires et agents publics. Un moment clé pour la ministre qui entend bien avoir face à elle des représentants syndicaux avec une forte légitimité acquise par les urnes...

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Fonctionnaires : statut réformé pour 2015 et 250 millions d'euros d'économie sur les mesures catégorielles...

À l'occasion du lancement de la réforme du statut de fonctionnaire, le 7 octobre, la ministre de la Fonction publique a affiché son vœu d'arriver à un accord avec les représentants syndicaux à la fin mai 2015.

Marylise Lebranchu a ainsi dévoilé ses attentes pour réformer le statut de fonctionnaire et les économies qu'elle envisage de réaliser.

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Élections professionnelles : les agents territoriaux CFTC de Guyane coordonnent leurs actions

Début octobre, les adhérents de la Fnact-CFTC préparaient activement les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale guyanaise.

Ils se sont en effet retrouvés à Cayenne et dans les communes de la région pour coordonner et organiser la présentation des listes CFTC aux élections professionnelles du 4 décembre prochain dans les collectivités.

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Sécurité sociale : les familles encore pénalisées !

Hannes-Eichinger familleSuite aux mesures annoncées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, la CFTC déplore le coup une nouvelle fois porté aux familles !

Dans le contexte de crise actuelle, la CFTC comprend que des économies doivent être faites, mais elle est opposée à la remise en cause de la politique familiale française qui a pourtant fait ses preuves !

Deux dispositifs emblématiques de la politique familiale ont été impactés par le PLFSS présenté hier par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes :

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Les sapeurs-pompiers CFTC alertent le gouvernement sur les risques psychosociaux dans la profession

Le Syndicat CFTC des pompiers et agents des SDIS estime dans un courrier transmis au ministère de l'Intérieur que les sapeurs-pompiers professionnels ont été exclus du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux, lancé dans les trois fonctions publiques en 2014.

Par un courrier adressé le 25 septembre à la direction de la sécurité civile, le Spasdis-CFTC estime que "ce dossier majeur (...) a malheureusement une forte actualité dans notre profession".

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JAR CFTC : le syndicat des Territoriaux picards se développe !

Lors de la journée des acteurs de la réussite (JAR) CFTC en Picardie, à Amiens, le syndicat régional CFTC représentant les fonctionnaires territoriaux a fait le 23 septembre un état des lieux de son développement depuis les dernières élections de 2008.

Non seulement le syndicat a développé ses implantations dans les collectivités des trois départements, mais il s'est également renforcé dans les endroits où il était...

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CAP, CT, CCP, CHSCT, CNRACL : comment s’y retrouver et à quoi ça sert ?

Du recrutement au départ à la retraite ou licenciement, en passant par la carrière et les conditions de travail, les agents territoriaux sont soumis aux règles statutaires et au management de la collectivité.

Or l’employeur doit consulter les instances légales sur un certain nombre des décisions collectivites ou individuelles qu’il prévoit de prendre. Les représentants du personnel y siègent, informent les agents et les défendent...

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Le Conseil national des services publics, énième instance de dialogue pour la fonction publique ?

La conseillère sociale au cabinet de Marylise Lebranchu, Sophie Lebret a reçu le 19 septembre une délégation de la Fnact-CFTC (Jacques Vannet et Frédéric Gousset) au sujet de la mise en place du Conseil national des services publics, que le Premier ministre avait annoncée lors de la conférence sociale du 8 juillet dernier.

Inaugurée par le Premier ministre, le 9 octobre prochain, le Conseil national des services publics sera un espace de concertation (et non de consultation), qui ne fera donc pas l’objet de votes ni de compte-rendu public. 

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Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : votez pour votre caisse de retraites CNRACL avant le 5 décembre !

C'est une véritable orgininalité parmi les régimes de retraites spéciaux de la Sécurité sociale : le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) comporte des représentants des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers actifs et des retraités pensionnés à la CNRACL.

Comme tous les six ans, la CNRACL organise du 20 novembre au 4 décembre 2014 le renouvellement de son conseil d'administration et notamment l'élection des représentants des deux millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des 1 million de retraités dépendant de la CNRACL...

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Paris : manifestation des agents de la petite enfance à l'appel de la CFTC

La CFTC ville de Paris appelle les personnels parisiens à se mobiliser largement le jeudi 11 septembre devant l'hôtel de ville pour obtenir davantage de moyens.

Les Territoriaux CFTC de Paris revendiquent notamment la création de 500 postes, la sortie des éducatrices de jeunes enfants des ratios d'encadrement et des revalorisations financières en particulier pour les personnels remplaçants.

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Examen du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

Les principales réformes concernant les organisations syndicales de la fonction publique territoriale vont être examinés le 17 septembre lors du conseil supérieur (CSFPT). À la fois les règles pour mesurer la représentativité nationale et les moyens accordés aux syndicats territoriaux seront en jeu.

Les membres (employeurs et syndicats) du CSFPT ne donneront cependant qu'un avis sur le projet de décret à l'examen qui vient appliquer des mesures adoptées sur le principe par la loi du 12 mars 2012*, et le texte ne devrait pas évoluer d'ici à sa publication.

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JAR CFTC : zoom sur les élections territoriales en Picardie le 23 septembre

Les élections professionnelles auxquelles sont appelés à voter les agents des collectivités territoriales le 4 décembre continuent à animer les instances CFTC qui organisent le 23 septembre, à Amiens, une grande manifestation dans le cadre des Journées CFTC des acteurs de la réussite (JAR).

Après la réussite des deux dernières éditions en Rhône-Alpes-Auvergne et PACA-Languedoc-Roussillon, c'est au tour de l'équipe CFTC des Territoriaux de Picardie de rassembler les militants, sympathisants CFTC ou les agents qui souhaiteraient s'informer sur les prochaines élections.

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Élections professionnelles : les règles du vote électronique appliquées aux agents des collectivités territoriales

La procédure de vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale est désormais fixée. Même si peu de collectivités, établissements territoriaux ou centres de gestion envisagent réellement de l'appliquer, le décret n°2014-793 paru le 11 juillet 2014 liste les obligations pour respecter le secret du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance du scrutin et la possibilité de contrôle par le juge.

Ces mesures s'appliquent pour le renouvellement (ou la création) des comités techniques et des commissions administratives paritaires.

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CSFPT : élection des représentants des élus des communes

La date ultime pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devra intervenir le 18 novembre 2014.

Dans chaque département, une commission composée de deux maires et deux fonctionnaires (avec chacun un suppléant) et présidée par le préfet assurera le recensement et le dépouillement des votes pour les élus de communes de moins de 20000 habitants...

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CCP : le conseil supérieur repousse la création de l'instance dédiée aux contractuels de la fonction publique territoriale

Lors de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 juillet, les organisations syndicales unanimes avec les élus locaux ont défendu le report de la création des commissions consultatives paritaires (CCP) destinées aux agents territoriaux non titulaires.

Cette instance qui a vocation à examiner les actes individuels liés à la carrière des agents contractuels (changement de catégorie, licenciement, sanction disciplinaire, recrutement, réemploi après congé ou mutation interne...) pourrait donc être reporté à la suite de l'avis favorable du directeur général des collectivités locales, ce même jour.

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Somme : le Conseil d’État tranche en faveur de la CFTC

L’agent du conseil général de la Somme, défendu par la section CFTC et le syndicat régional de Picardie, a vu le Conseil d’État lui donner raison à l’issue d’une procédure de trois années. Après sa chute dans le réfectoire de l’établissement, le conseil général ne voulait pas reconnaître que l’accident était imputable au service.

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Métropole du Grand Lyon : mobilisation le 3 juillet face au gigantesque plan de mobilité des agents départementaux

promotion cadreA+ endostockAlors que la future métropole du Grand-Lyon sera officiellement créée au 1er janvier 2015, couvrant 58 communes, le démembrement du conseil général du Rhône avec un plan de mobilité hors du commun suscite de vives réactions de la part des personnels.

Un mouvement de grève et de manifestation est d'ores et déjà lancé pour le 3 juillet 2014 (CFTC, CGT, CFDT, FO). Alors que la montée en charge de l'affectation sur les postes devrait intervenir durant l'été...

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Élections professionnelles 2014 : gros succès des JAR CFTC PACA et Languedoc-Roussillon

Dans le cadre de son tour de France des régions, les journées des acteurs de la réussite CFTC (JAR) ont fait le plein le 19 juin dernier. L'événement était organisé par la Fnact-CFTC avec les syndicats territoriaux régionaux, et s'inscrivait dans la préparation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale.

Les 150 délégués CFTC réunis à Fos-sur-Mer a certes évoqué les conditions des élections professionnelles dont le fonctionnement est bouleversé pour 2014 avec les règles de représentativité nationale totalement revue.

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Fonction publique territoriale : le calendrier officiel des élections employeurs dans les CDG

Par une note d'information (qui remplace la circulaire) du 19 mai 2014, le gouvernement a présenté le calendrier officiel et les règles qui s'appliquent à l'élection des représentants employeurs des collectivités au sein du conseil d'administration des centres de gestion (CDG).

L'élection aura lieu le 24 juin 2014 pour les trois collèges (collectivités et établissements territoriaux obligatoirement affiliés au CDG, ceux volontairement affiliés et le collège spécifique pour les collectivités/établissements non affiliés mais qui bénéficient de prestations payantes).

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Allègement des cotisations salariales pour plus de 2 millions d'agents de la fonction publique

minimum-traitement-fonctionnairesLors de la rencontre du 11 juin 2014 avec les organisations syndicales, la ministre de la fonction publique a présenté le projet allégement des cotisations sociales salariales pour les agents de la fonction publique ayant un "bas salaires".

Marylise Lebranchu a indiqué aux syndicats que ce dispositif permettra un allègement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires.

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Petite enfance : les agents de la ville de Paris en grève le 12 juin

Les syndicats de la ville de Paris, dont la CFTC, appelent à faire grève et à manifester le 12 juin sur le parvis de l'hôtel de ville.

Face aux conditions de travail qui se sont durcies, avec l'aménagement des rythmes scolaires, les syndicats portent le ras-le-bol des agents devant la désorganisation permanente des services de l'enfance : horaires réajustés sans cesse, congés non remplacés, ratios d'encadrement non respectés, fins des aménagements de postes dans les faits, etc.

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JAR PACA et Languedoc-Roussillon : la CFTC anime l'organisation décentralisée des élections professionnelles territoriales 2014

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC organise le 19 juin 2014 sa journée décentralisée des acteurs de la réussite (JAR) en régions Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et Languedoc-Roussillon dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale.

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Calendrier des élections professionnelles 2014 dans la fonction publique territoriale

Les élections professionnelles ouvertes aux agents des collectivités territoriales pour élire leur représentants syndicaux auront bien lieu le 4 décembre 2014.

L'arrêté du 3 juin 2014 a confirmé cette date du 4 décembre pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. Voici le calendrier des opérations électorales pour la fonction publique territoriale.

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