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4 objectifs pour réformer la fonction publique

Lors de la séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 14 février, le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt a fixé les grandes orientations de la réforme qui s'engage.

Devant les représentants syndicaux et les élus locaux, le secrétaire d'État a rappelé son attachement au statut de fonctionnaire. Et donné quatre grandes priorités.

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Les élections professionnelles organisées le 6 décembre 2018 dans la fonction publique

Les élections professionnelles 2018 auront lieu le 6 décembre prochain dans les trois fonctions publiques.

Dans un communiqué du 10 janvier, le gouvernement confirme cette date et précise que le ministère de de l’Action et des comptes publics vient de transmettre un courrier aux organisations syndicales de fonctionnaires pour les en informer.

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Police de proximité au quotidien : un projet dévoilé petit à petit

Confirmée début juillet par le Premier  ministre, le projet de création d'une police de sécurité du quotidien est progressivement dévoilé. Si celui-ci doit aboutir à l'automne, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb a déjà annoncé qu'il en souhaitait la mise en œuvre dès 2018.

Cette police du quotidien devrait être financée sur les 138 millions d'euros supplémentaires affectés en 2018 à la sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie). Et les collectivités territoriales seront associées à sa mise en place...

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Rémunération des fonctionnaires : le gel du point d'indice doit limiter les dérapages budgétaires

Darmanin2017Le ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé, le 29 juin sur France 2, le gel du point d'indice de rémunération des agents de la fonction publique pour 2018. Cette réaction a été faite dans la foulée de la présentation de l'audit de la Cour des comptes sur le dérapage des finances publiques.

À l'heure de l'élaboration du budget de l'État, Gérald Darmanin a dit respecter la demande du Président de la République de travailler sur des propositions sans augmentation d'impôt avec manifestement une mesure phare : un nouveau gel des rémunérations indiciaires pour les fonctionnaires après celui qui a duré de 2010 à 2016...

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SDIS : la NBI revue pour les directeurs

Une nouvelle bonification indiciaire (NBI)  est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Ces nouvelles conditions d'attribution font suite au nouveau classement des services d'incendie et de secours (SDIS).

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Annick Girardin s'engage sur les carrières des fonctionnaires

« Je ferai des propositions prochainement sur l'engagement pris quant à la carrière sur deux grades ou encore la question du passage du C en B », a annoncé le 6 décembre 2016 la ministre de la Fonction publique, lors de la séance du Conseil commun de la fonction publique.

En se démarquant des récentes annonces politiques s'attaquant aux fonctionnaires, Annick Girardin a défendu la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et indiqué qu'elle proposerai au début du mois de janvier un agenda social...

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Les OPH doivent délibérer pour être rattachés à une structure intercommunale

À compter de 2017, les offices publics de l'habitat (OPH) seront obligatoirement rattachés à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat dont ils dépendent. Lorsque aucun EPCI n'exerce cette compétence, l'OPH restera rattaché à la commune d'origine.

En effet, le décret n°2016-1142 paru le 25 août 2016 rend applicable à compter du 1er janvier prochain ce principe fixé par la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

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