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Fonction publique : suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale, dès l'été 2016

Educateur sport TheresaMartinez

C'était la mesure "noire" de l'accord sur les rémunérations signé avec les syndicats, en septembre 2015 : la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale sera progressivement appliquée, dans la fonction publique, dès l'été 2016.

Très contestée par les organisations syndicales de fonctionnaires, cette mesure ne permettra plus aux employeurs d'accélérer l'avancement du fonctionnaire. Même si, dans le même temps, l'accord sur les rémunérations prévoit une revalorisation des grilles indiciaires.

Jusqu'ici le statut de la fonction publique prévoyait deux durées pour l'avancement à l'échelon supérieur : la durée d'avancement minimale (en principe accordée aux agents méritants) et la durée d'avancement de référence, dite maximale.

La suppression de la durée minimale s'appliquera en juillet prochain à la catégorie B et certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale : puéricultrice territoriale, puéricultrice cadre territorial de santé, infirmier territorial en soins généraux, cadre de santé infirmier et technicien paramédical, conseiller territorial socio-éducatif. Ceux-là mêmes qui bénéficient dès cette année des mesures de transformation de primes en points d'indice.

La loi de finances pour 2016 (art. 78, loi n°2015-1785) prévoit ensuite d'appliquer cette suppression au 1er janvier 2017, pour les autres cadres d'emplois des catégories C et A.

Pour que cette mesure ne pénalise pas les fonctionnaires qui bénéficiaient de ces avancements, souvent des agents de catégorie C, il faudra maintenant que les organisations syndicales arrivent à négocier, pour l'application de l'accord, des durées d'avancement les plus proches des actuelles minimales...

 

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