Le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au 1er janvier 2017

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Avec la fusion des échelles 4 et 5 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,  ceux-ci seront reclassés dans leurs nouvelles grilles de rémunération au 1er janvier 2017.

L'architecture des grades passera alors des quatre échelles de rémunérations (échelles 3, 4, 5 et 6) à trois échelles (C1, C2 et C3). Voici la façon dont seront alors classés les fonctionnaires territoriaux de catégorie C...

La réforme qui fusionne les échelles 4 et 5 vise à permettre une évolution plus importante des agents au sein du nouveau grade intermédiaire C2, né de cette fusion. Et les fonctionnaires territoriaux titulaires d'un grade relevant en 2016 des échelles 4 et 5 seront placés sur la nouvelle échelle C2.

Ainsi, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés sur un grade de l'échelle de rémunération 3* seront intégrés sur la nouvelle échelle C1 ci-dessous :

Situation initiale dans le grade en échelle 3

Situation de reclassement dans le grade en échelle C1

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

11ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

(*) Échelle 3 : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, aide opérateur des activités physiques et sportives, agent social de 2ème classe.

 

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés sur un grade de l'échelle de rémunération 4* seront intégrés sur la nouvelle échelle C2 ci-dessous :

Situation initiale dans le grade en échelle 4

Situation de reclassement dans le grade en échelle C2

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

8ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 (*) Échelle 4 : adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint du patrimoine de 1ère classe, adjoint d’animation de 1ère classe, opérateur des activités physiques et sportives, agent social de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, auxiliaire de puériculture de 1ère classe, auxiliaire de soins de 1ère classe, gardien de police municipale, garde champêtre principal.

 

De leur côté, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés sur un grade de l'échelle de rémunération 5* seront intégrés sur la nouvelle échelle C2 ci-dessous :

Situation initiale dans  le grade en échelle 5

Situation de reclassement dans le grade en échelle C2

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

Sans ancienneté

3ème échelon

3ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

(*) Échelle 5 de rémunération : adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe, agent de maîtrise, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe, opérateur qualifié des activités physiques et sportives, agent social principal de 2ème classe, ATSEM principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe, brigadier de police municipale, garde champêtre chef.

 

Enfin, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés sur un grade de l'échelle de rémunération 6* seront intégrés sur la nouvelle échelle C3 ci-dessous :

Situation initiale dans  le grade en échelle 6

Situation de reclassement dans le grade en échelle C3

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

9ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

9ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

8ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon :

- à partir d'un an six mois

6ème échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois

- avant un an six mois

5ème échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

3ème échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

(*) Échelle 6 de rémunération : adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, opérateur principal des activités physiques et sportives, agent social principal de 1ère classe, ATSEM principal de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 1ère classe, garde champêtre chef principal.

Il faudra maintenant attendre le 1er janvier 2017 pour que les agents voient appliquer leur nouveau déroulement de carrière.

 

Lire aussi :

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

 

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