Agent social territorial : réforme des carrières en 2017

Au 1er janvier 2017, le statut d'agent social territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux est composé, à compter du 1er janvier 2017, des trois grades suivant :

  • 1er grade : agent social territorial (nouvelle échelle de rémunération C1 : IM 325-367 en 11 échelons),
  • 2ème grade : agent social principal de 2ème classe (nouvelle échelle C2 : IM 328-416 en 12 échelons),
  • 3ème grade : agent social principal de 1ère classe (nouvelle échelle C3 : IM 345-466 en 10 échelons).

Les échelles de rémunération seront légèrement revalorisées en 2017 et 2020. Un douzième échelon sera également ajouté à l'échelle C1, du premier grade, en 2020.

Au 1er janvier 2017, les agents sociaux territoriaux seront donc reclassés dans la nouvelle structure du cadre d'emplois comme indiqué dans ce tableau :

SITUATION 2016 (4 grades)

NOUVELLE SITUATION 2017 (3 grades)

Agent social territorial de 2ème classe.

Agent social territorial.

Agent social territorial de 1ère classe.

Agent principal de 2ème classe.

Agent social territorial principal de 2ème classe.

Agent social principal de 2ème classe.

Agent social territorial principal de 1ère classe.

Agent social principal de 1ère classe.

Les règles transitoires d'avancement de grade sont celles communes à la catégorie C, qui évolueront entre 2018 et 2021 : Fonctionnaires territoriaux de catégorie C : réforme des conditions d'avancement de grade à compter de 2018

L'alignement des carrières en catégorie C, dans la filière médico-sociale comme dans les autres, sera donc appliqué en 2017 en fonction de nouvelles règles communes.

 

Références :

  • Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
  • Décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Lire aussi :

Le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au 1er janvier 2017

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

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