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Professeurs territoriaux : rémunérations et carrières revues en 2017 et 2018

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La réforme 2017 des carrières et des rémunérations de la filière culturelle en catégorie A revoit le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).

Le nouveau déroulement de carrière s'applique de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2017 avec les nouvelles grilles de rémunération sur deux grades.

La réforme du cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique modifie le déroulement de carrière en harmonisant avec les autres fonctions publiques les modalités d'avancement d'échelon.

Les grilles de rémunération voient également les indices progresser en 2017, 2018 et 2019. En 2020, le grade hors classe composé jusque-là de 7 échelons sera alors doté d'un huitième échelon.

Les nouvelles grilles de rémunération seront donc les suivantes de 2017 à 2020 pour les deux grades de professeur d'enseignement artistique :

  • Professeur d'enseignement artistique de classe normale (IM 387-664 en 9 échelons).
  • Professeur d'enseignement artistique hors classe (IM 507-793 en 7 échelons) - un huitième échelon sera créé en 2020.

 

Grades et échelons

Indices bruts

1er janvier 2017

Indices majorés

1er janvier 2017

IB 2018

IM 2018

IB 2019

IM 2019

IB 2020

IM 2020

Professeur d'enseignement artistique hors classe

8ème échelon

-

-

-

-

-

-

1015

 821

7ème échelon

979

793

985

798

995

806

995

806

6ème échelon

924

751

930

756 

939

763

939

763

5ème échelon

863

705

869

710

876

715

876

715

4ème échelon

793

652 

800

657 

815

668

815

668

3ème échelon

740

611

746

616

757

624

757

624 

2ème échelon

686

570

693

575

712

590

712

590

1er échelon

602

507

609

512

620

520

620

520 

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

 

9ème échelon

810

664

816

669

821

673

821

673

8ème échelon

751

620 

758

625

763

629

763

629

7ème échelon

697

578 

702

583

712

590

712

590

6ème échelon

649

542 

656

547

668

557

668

557

5ème échelon

593

500 

600

505 

608

511

608

511

4ème échelon

545

464 

553

469 

558

473

558

473

3ème échelon

507

437 

514

442

519

446

519

446 

2ème échelon

477

415 

483

418

488

422 

488

422

1er échelon

440

387 

446

 392

450

395 

450

395 

Une bonification d'ancienneté de deux ans est accordée au titulaires d'un doctorat recrutés par concours externe (si celle-ci n'a pas déjà été prise en compte dans le cadre d'un contrat de travail).

 

Calculez votre rémunération indiciaire :

 

Les nouvelles durées d'avancement d'échelon

Notons que les durées d'avancement minimales sont désormais supprimées après la réforme des rémunérations dans la fonction publique (PPCR). Les durées d'avancement d'échelon uniques sont donc revues au 1er janvier 2017 pour les nouveaux grades de professeur d'enseignement artistique :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Professeur d'enseignement artistique hors classe

7ème échelon

-

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

2 ans 6 mois

3ème échelon

2 ans 6 mois

2ème échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

9ème échelon

-

8ème échelon

3 ans 6 mois

7ème échelon

3 ans 6 mois

6ème échelon

3 ans 6 mois

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

 

Avec la création du 8ème échelon sur le grade supérieur (hors classe), au 1er janvier 2020, les durées d'avancement des professeurs territoriaux d'enseignement seront modifiées selon ce nouveau tableau :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Professeur d'enseignement artistique hors classe

8ème échelon

-

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

2 ans 6 mois

3ème échelon

2 ans 6 mois

2ème échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

9ème échelon

-

8ème échelon

3 ans 6 mois

7ème échelon

3 ans 6 mois

6ème échelon

3 ans 6 mois

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

 

Promotion interne

Un recrutement est ouvert au titre de la promotion interne pour trois recrutements externes par les autres voies. Le recrutement comme fonctionnaire territorial est donc ouvert par la promotion interne aux professeurs d'enseignement artistique pour accéder, après avis de la CAP, au second grade hors classe.

 

Conditions d'avancement sur le deuxième grade (professeur d'enseignement artistique hors classe)

Les professeurs d'enseignement artistique de classe normale peuvent être promus sur le deuxième grade de leur cadre emplois (professeur d'enseignement artistique hors classe), après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'ils ont atteint le 6ème échelon de leur grade.

À compter de 2017, l'avancement sur le deuxième grade (bibliothécaire principal ou d'attaché principal de conservation du patrimoine) se fera selon les conditions suivantes :

SITUATION

dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale

SITUATION

dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

9ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

4ème échelon

5/7 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

5/7 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

5/7 de l'ancienneté acquise

Détachement pour les fonctionnaires de catégorie A

S'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois, les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés comme professeur d'enseignement artistique.

Cette réforme 2017 s'attache ainsi à harmoniser la carrière de ces cadres d'emplois de la filière culturelle avec ceux équivalents des autres filières de la fonction publique territoriale.

 

Références :

  • Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).
  • Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).
  • Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux.Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).
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