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La durée du temps de travail et les jours ARTT dans la fonction publique territoriale

La durée annuelle de temps de travail effectif est fixée dans les collectivités territoriales à 1 607 heures. Ce volume annuel légal d'heures correspond à une durée moyenne hebdomadaire de 35 heures...

Seulement, lors de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT), certains employeurs territoriaux ont décidé de conserver des cycles hebdomadaires supérieurs à 35 heures, d'une part.

Et, d'autre part, certaines activités dans les collectivités et établissements territoriaux appellent des cycles de travail hebdomadaires variables, parfois supérieur aux 35 heures.

Dans les deux cas, pour compenser une durée annuelle de temps de travail supérieure à 1 607 heures, des jours de RTT sont attribués aux agents. Leur nombre est alors proportionnel au dépassement du temps de travail légal (les heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées).

Ainsi, le nombre de jours ARTT attribués annuellement est en principe de :

- 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;
- 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;
- 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;
- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
- 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;
- 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
- 20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;
- 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.

La durée du temps de travail est cependant définie, dans la limite du cadre légal, par une délibération adoptée par la collectivité ou l'établissement territorial.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (parfois arrondi à la demi-journée supérieure).

 

Durée hebdomadaire de travail

39 H

38 H

37 H

36 H

Nb de jours ARTT pour un agent travaillant à temps complet

23

18

12 jours

6 jours

Temps partiel

90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel

80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel

70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel

60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel

50 %

11,5

9

6

3

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