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Pensions CNRACL : le minimum garanti s'élevait à 792 euros en 2014

Le fonctionnaire qui atteint l’âge d’ouverture de ses droits à la retraite bénéficie du minimum garanti de pension lorsque le montant de sa pension est faible. Les pensions relevées en 2014 s'élevaient à 792 euros bruts en moyenne, après application du minimum garanti, dans la fonction publique territoriale.

Lorsque l'application des règles de calcul de la pension (durée de services, bonifications, indice détenu, durée d’assurance) aboutit à un montant inférieur au minimum garanti, c'est alors ce minimum qui est appliqué pour les fonctionnaires retraités.

Depuis la réforme de 2010, le minimum garanti n’est ouvert qu’aux assurés ayant atteint leur âge d’ouverture des droits à pension et dont la durée d’assurance est égale ou supérieure à la durée requise, et à défaut aux assurés qui remplissent une condition d’âge progressivement alignée sur celle de l’annulation de la décote précisée ci-dessous par le rapport sur les pensions de retraites de la fonction publique, présenté fin 2015.

 

age benefice minimum garanti pension

Relèvement moyen de 130 euros

L'indice majoré 227 sert de référence pour le calcul du minimum garanti depuis 2013, date à laquelle ce montant doit être revalorisé chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Le rapport sur les pensions de retraites de la fonction publique (PLF 2016) constate un relèvement de 130 euros (20 %) en moyenne du montant de la pension pour les 11 176 bénéficiaires territoriaux de la CNRACL, partis en 2014 à la retraite. Le calcul de leur pension, en moyenne de 662 euros, a donc été relevé à 792 euros (en moyenne).

Plus d'un tiers des fonctionnaires territoriaux partant à la retraite en 2014 ont bénéficié du minimum garanti avec une durée de service moyenne de 20,6 années validée.

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