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Rémunérations : le grand saupoudrage

Quelques points attribués aux échelons de la catégorie C en 2014 puis en 2015, la refonte des primes, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, l’indemnité de Gipa...

Mais pas de mesure de revalorisation générale. Telle est l’action du gouvernement qui, par économie, ne répond pas vraiment à la dégradation des rémunérations dans la fonction publique territoriale.

255 000 agents territoriaux ont touché l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) en 2012 parce qu’ils avaient perdu du pouvoir d’achat sur les quatre dernières années. Soit plus d’un agent sur sept. Mais la hausse sensible de leur nombre en un an, de 149 000 à 255 000, est certainement le facteur aggravant le plus inquiétant.

Alors même que l’Insee vient d’établir que les rémunérations de la fonction publique étaient passées sous le niveau de celles du privé... Que dire de celles de la fonction publique territoriale (1 609 euros nets en catégorie C, 2 268 euros en B et 3 499 euros en A - en 2011), qui en est le parent pauvre, et qui exposent aujourd’hui les personnels des collectivités à une forte précarité.

Avancées mineures...

C’est pour cela que la CFTC s’est asociée la semaine du 9 au 13 décembre dernier à la mobilisation pour défendre le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Les négociations engagées depuis plus d’une année maintenant, n’ayant donné lieu qu’à des avancées mineures... Et non encore adoptées !

En effet, ces longues négociations sur la revalorisation des grilles indiciaires dans la catégorie C n’accouchent que d’une souris. Une poignée de points, au mieux, attribués à certains échelons des différents grades.

Au 1er janvier 2014, de 1 à 13 points d’indice seront normalement accordés sur les différents indices de la catégorie C jusqu’à une quarantaine d’euros maximum de hausse du traitement indiciaire. Mais la principale amélioration tiendra plutôt aux conditions d’avancement d’échelon, que les organisations syndicales ont pu réduire, dans chacune des quatre échelles de rémunération (3, 4, 5 et 6) de la catégorie C.

... mais une carrière plus rapide

Les carrières seraient ainsi plus rapides pour atteindre le sommet des échelles. Dans le cas d’un agent recruté au bas de la grille de catégorie C (à l’échelle 3), il lui faudrait 22 ans au lieu de 30 ans pour passer du 1er au 10ème et dernier échelon de cette échelle refondue (en l’état du projet gouvernemental à la date de bouclage du magazine).

Pour les quatre échelles, le déroulement de carrière serait ainsi réduit entre 22 et 26 ans. Cette évolution plus rapide, et avec elle le gain de points d’indice, suscitera cependant plus de tension sur les avancements de grade pour passer à l’échelle supérieure.

Les durées d’avancement minimales raccourcies (projet) se présentent donc ainsi :

  • Échelle 3 (11 échelons) : 1 an sur les 2 premiers échelons, 1 an et 8 mois de l’échelon 3 à l’échelon 7, 2 ans et 6 mois pour les échelons 8 et 9, enfin 3 ans et 4 mois au 10ème échelon pour passer au 11ème.
  • Échelle 4 et 5 (12 échelons) : 1 an sur les 2 premiers échelons, 1 an et 10 mois de l’échelon 3 à l’échelon 7, 2 ans et 6 mois pour les échelons 8 et 9, enfin 3 ans et 4 mois au 10ème et 11ème échelons.
  • Échelle 6 (9 échelons) : 1 an sur les 2 premiers échelons, 1 an et 8 mois sur les échelons 3 et 4, 2 ans et 6 mois pour les échelons 5 et 6, enfin 3 ans et 4 mois sur les échelons 7 et 8.

Cela ne résout cependant pas le problème de fond : la dégradation du pouvoir d’achat des fonctionnaires. D’autant que le projet de refonte de la catégorie C prévoit une revalorisation indiciaire dans la durée. 

Une première revalorisation au 1er janvier 2014 par l’attribution de points, puis une seconde en 2015 qui accordera + 5 points d’indice majoré en catégorie C. Alors que le gel du point d’indice de rémunération est prolongé.

Il n’est donc pas étonnant que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ait rejeté le projet du gouvernement, y compris par son président, Philippe Laurent qui l’a qualifié de « bricolage qui épuise tout le monde et démotive les agents », préférant lui aussi une revalorisation du point d’indice.

Primes, la menace d’une nouvelle usine à gaz

La création de l’« indemnité tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement », après la suppression de la prime de fonction et de résultat (PFR), a fait vivement réagir les organisations syndicales à l’occasion de la présentation du projet devant le conseil supérieur de la fonction publique d’État. Cette prime en deux parties, dont l’ambition viserait à refondre tout le régime indemnitaire, ressemble à s’y méprendre à la défunte PFR.

Cette indemnité tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement remplacerait les primes existantes. Elle serait décomposée en deux indemnités :

- d’une part, l’indemnité mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise qui prend en compte les missions (encadrement, coordination, pilotage ou conception), la technicité (expertise, expérience, qualifications) et les sujétions particulières.

- d’autre part,  un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et la manière de servir et qui pourrait courir entre 0 % et 100 % d’un montant maximal.

Le projet de décret n’a pas encore été présenté devant le CSFPT. Mais il fera certainement l’objet d’un avis défavorable de ses membres comme à l’État.

Prévue pour une généralisation en 2017, cette indemnité tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement serait mise en place progressivement dès 2015.

À défaut de s’inscrire dans une amélioration des rémunérations des agents et fonctionnaires, le gouvernement s’est engagé à ce que la création de ce nouveau dispositif indemnitaire ne se traduise pas par une baisse des régimes indemnitaire. Compte tenu de sa construction et du nombre d’employeurs territoriaux, rien ne garantit que cet engagement soit effectif...

Enfin, la remise à plat du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence devrait enfin aboutir en 2014...

 

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