RIFSEEP : la nouvelle prime de la fonction publique va-t-elle réussir à s'imposer ?

Joachim-Wendler-primes pouvoir-achatLes représentants syndicaux de la fonction publique d'État ont rejeté en bloc, le 22 janvier, le projet de circulaire définissant l'application du RIFSEEP à l'État. Dès le projet de création, présenté en décembre dernier, les organisations syndicales de la fonction publique avaient dénoncé la complexité de ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (RIFSEEP).

Vouée à remplacer la prime de fonction et de résultats (PFR), le RIFSEEP est composé d'une indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise d'une part, et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Une structure qui est très proche de la PFR qui n'avait été que très partiellement appliquée tant elle posait des difficultés.

Le projet de circulaire pour l'État précise que l'indemnité de fonction, la première partie, est l'indemnité principale... à laquelle "peut venir s'ajouter un complément indemnitaire versé annuellement" : le complément lié à l'engagement annuel. Ce que certains syndicats ont appelé la "prime à la carotte".

La vocation de ce nouveau régime indemnitaire est de faire disparaître les diverses indemnités existantes, qui sont très nombreuses à l'État, pour les remplacer par ce RIFSEEP. S'il a l'avantage d'être simplifié à l'extrême, il présente cependant un inconvénient principal : supprimer de fait les motifs très variés (temps de travail, contraintes, habillement, déplacement, compétences particulières, etc.) que venaient reconnaître les différentes primes.

Autrement dit, la reconnaissance des "fonctions, sujétions et expertises", globalisées, deviendront aléatoires et dépendront d'abord des négociations engagées dans chaque administration pour établir une grille d'évaluation. Ensuite de l'évaluation professionnelle de chaque agent (donc du dispositif et des moyens alloués à la formation pour l'évaluation).

Le RIFSEEP, pour sa partie "fonctions", prendra en compte le "groupe de fonctions" auquel appartient l'agent. Ces groupes de fonctions seront fixés en nombre limité et prendront en compte les grades. 4 à 5 groupes de fonctions seront ainsi créées en catégorie A, 3 groupes en catégorie B, et 2 groupes en catégorie C.

Et pour définir les groupes de fonctions, outre le grade, seront pris en compte les spécificités liées à l'emploi :

  • encadrement, coordination, pilotage et conception ;
  • technicité, expertise, expérience ou qualifications ;
  • sujétions particulières et degré d'expositions selon l'environnement extérieur (public, produits dangereux, missions stratégiques) ou la proximité (affectations géographiques).

Avec la nouvelle indemnité, certains principes sont également fixés. La prise en compte de l'expérience en est certainement la plus remarquable. Le changement de groupe (donc de missions), la mobilité, l'évolution sur un nouveau grade ou après quatre années sur un poste devront s'ensuivre d'une augmentation du RIFSEEP.

Prise pour l'État, cette circulaire engage le dispositif d'abord pour les adjoints administratifs de l'État, et prévoit deux groupes avec des montants plancher et plafond du RIFSEEP. Dans les exemples donnés, le groupe 1 au grade principal de 1ère classe toucherait au minimum 1 350 euros de RIFSEEP et ceux de 11 880 euros de plafond... La circulaire prévoit l'application à l'État, pour les adjoints administratifs, dès le 1er janvier 2015.

Le complément indemnitaire, optionnel, attribué en fonction de la manière de servir variera de 0 % à 100 % d'un plafond indemnitaire fixé par catégorie. Deuxième limite, ce complément sera limité à 25 % du RIFSEEP global en A+, 15 % en catégorie A, 12 % en catégorie B et 10 % en catégorie C.

Dans l'immédiat, le projet de circulaire fixant les conditions de mise en place - d'abord à l'État !, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel n'a pas encore été publié. Mais il est probable que la fonction publique territoriale condamne comme à l'État ce nouveau dispositif indemnitaire défendu par la ministre de la Fonction publique.

 

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