Fonction publique : rémunération dévaluée pour la moitié des agents territoriaux en 2012

minimum-traitement-fonctionnaires47,1 % des agents de la fonction publique territoriale ont perdu du pouvoir d'achat en 2012. La parution du rapport 2014 sur l'Etat de la fonction publique révèle une évolution de leur salaire net inférieure à l’évolution des prix. 47,8 % des titulaires en catégorie A et 48,8 % de ceux en catégorie C étaient concernés.

Surtout, le rapport révèle qu'entre 2011 et 2012, la part des agents qui ont perdu du pouvoir d'achat a très fortement progressé.

En effet, 159 000 agents, principalement des agents titulaires ont perçu la Gipa pour compenser la dégradation de leur niveau de rémunération. Dans la fonction publique territoriale, le salaire net moyen diminue en 2012 de 0,5 % en euros constants (malgré 1,4 % de croissance en euros courants en moyenne). La hausse de + 2,0 % de l’indice des prix a contribué à cette dévaluation des rémunérations territoriales.

Si le salaire mensuel net moyen en équivalent temps plein annualisé s’élève à 1 848 euros, il existe cependant de fortes disparités selon le type de structures employeur. Le salaire net moyen est de 1 643 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles jusqu'à 2 495 euros pour ceux des services départementaux d’incendies et de secours (SDIS).

La rémunération moyenne des agents contractuels (17,6% des effectifs de la fonction publique territoriale) s'élevait à 1656 euros nets, légèrement en dessous de celles des fonctionnaires de catégorie C (1690 euros), pour un emploi à temps complet.

Malgré la très forte majorité de fonctionnaires territoriaux de catégorie C (1656 euros nets en moyenne), la rémunération brute moyenne chez les fonctionnaires territoriaux est établie pour 2012 à 2 259 euros (1 727 euros de traitement brut indiciaire + 532 euros de primes et indemnités dont l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement - SFT).

Il faut encore déduire 349 euros de cotisations salariales en moyenne pour fixer le salaire mensuel net moyen des agents titulaires à 1 910 euros.

D'autre part, le salaire net évolue moins vite dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (+ 0,9 %) et progresse davantage dans les conseils régionaux (+ 1,8 %).

En 2012, le salaire brut moyen en euros courants progresse de 1,7 %, à un rythme supérieur à l’année précédente (après +1,4 % en 2011). Cependant, compte tenu de l’augmentation d’une partie des cotisations portant sur le salaire brut, la progression en euros courants du salaire net moyen dans la fonction publique territoriale reste proche de celle observée l’année précédente (+1,4 % après 1,3 % en 2011).

L'étude relève cependant que le salaire net moyen s’est accru plus rapidement chez les employés et les ouvriers (+ 1,6 %) en lien avec les deux revalorisations du minimum de traitement intervenues en janvier et juillet 2012.

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