Grille de rémunération et carrière sur le nouveau grade de directeur principal de police municipale

Au 1er janvier 2015, la grille de rémunération du nouveau grade de directeur principal de police municipale a été fixée.

Débutant à l'indice majoré 490 (2 233 euros bruts hors primes) sur ce grade d'avancement, le déroulement de carrière court jusqu'au 8ème échelon à l'indice 658 (3 000 euros bruts de rémunération indiciaire).

 La grille de rémunération du nouveau grade de directeur principal de police municipale est fixée au 1er janvier 2015 :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES MAJORÉS

Directeur principal de police municipale

8ème échelon

801

658

7ème échelon

780

642

6ème échelon

745

616

5ème échelon

710

589

4ème échelon

675

562

3ème échelon

640

535

2ème échelon

605

509

1er échelon

580

490

Seul l'indice majoré permet de calculer la rémunération indiciaire brute (IM x valeur du point d'indice).

 

Le tableau d'avancement au 1er janvier 2015 sur le grade de directeur principal de police municipale :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Directeur principal de police municipale

 

 

8ème échelon

-

-

7ème échelon

4 ans

3 ans 6 mois

6ème échelon

3 ans

2 ans 6 mois

5ème échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4ème échelon

2 ans 6 mois

2 ans 3 mois

3ème échelon

2 ans 6 mois

2 ans 3 mois

2ème échelon

2 ans 6 mois

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans

1 an 10 mois

Avancement des directeurs sur le grade de directeur principal de police municipale

Concernant l'avancement sur le nouveau grade de directeur principal, seuls les fonctionnaires territoriaux justifiant d'au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade de directeur de police municipale et comptant au moins sept ans de services effectifs dans ce grade peuvent en bénéficier.

Cet avancement de grade au choix est cependant réservé aux agents encadrant un service de police municipale comprenant au moins deux directeurs.

Lors de leur avancement sur ce nouveau grade, les directeurs sont alors reclassés (reprise d'ancienneté et échelon d'affectation) selon les conditions suivantes :

SITUATION DANS LE GRADE

de directeur de police municipale

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

Directeur principal

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

11ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

5ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

4ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

3ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

2ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

 

Nouveau seuil de création d'un emploi de directeur de police municipale

Le décret modifie 2014-1597 abaisse également le seuil des effectifs d'agents de police municipale permettant de créer un emploi de directeur de police municipale. Ce seuil passe en effet de 40 à 20 agents du cadre d'emplois d'agent de police municipale.

Références : décrets 2014-1597 et 2014-1598 parus au Journal Officiel du 26 décembre 2014

 

Lire aussi :

Police municipale : un échelon spécial ouvert aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police

Catégorie C : les nouvelles grilles de rémunération en janvier 2015

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