Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017-2019

À compter du 1er janvier 2017, les grilles de rémunérations des fonctionnaires territoriaux de catégorie C vont évoluer, chaque année, jusqu'en 2020.

Cette réforme qui s'applique dans le cadre de l'accord 2015 sur les rémunérations (PPCR) signé avec la CFTC, la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC prévoit une refonte progressive des grilles et des carrières, d'abord en 2016 pour la catégorie B et progressivement pour les autres catégories dès janvier 2017.

Voici l'évolution des grilles de rémunération en catégorie C à compter de 2017.

L'un des 13 décrets sur la réforme des rémunération dans la fonction publique territoriale parus au Journal Officiel du 14 mai 2016, le décret n°2016-604 présente les nouvelles grilles de catégorie C qui s'appliqueront sur les trois échelles de rémunération (C1, C2, et C3). En effet, l'accord PPCR prévoyait la réduction de quatre à trois grades en catégorie C par la fusion des échelles 4 et 5 de rémunération "afin de favoriser l'accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur cadre d'emplois".

  • Les grades classés en échelle de rémunération C1 comporteront onze échelons, mais à compter du 1er janvier 2020, ils compteront douze échelons.
  • Les grades classés en échelle de rémunération C2 comporteront douze échelons.
  • Les grades classés en échelle de rémunération C3 comporteront dix échelons.

 Attention : le décret n°2017-1736 a repoussé la revalorisation de 2018 à 2019.

ÉCHELLES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS / INDICES MAJORÉS

À compter du

1er janvier 2017

À compter du

1er janvier 2018

À compter du

1er janvier 2019 

À compter du

1er janvier 2020

Échelle C 3

IB

IM

IB

IM

IB

IM

IB

IM

10ème échelon

548

466

548

466

548

466

558

473

9ème échelon

518

445

525

450

525

450

525

450

8ème échelon

499

430

499

430

499

430

499

430

7ème échelon

475

413

478

415

478

415

478

415

6ème échelon

457

400

460

403

460

403

460

403

5ème échelon

445

391

448

393

448

393

448

393

4ème échelon

422

375

430

380

430

380

430

 380

3ème échelon

404

365

412

368

412

368

412

 368

2ème échelon

388

355

393

358

393

358

393

 358

1er échelon

374

345

380

350

380

350

380

 350

Échelle C 2

 IB

IM

 IB

IM

 IB

IM

 IB

IM

12ème échelon

479

416

483

418

483

418

486

418 

11ème échelon

471

411

471

411

471

411

473

412

10ème échelon

459

402

459

402

459

402

461

404

9ème échelon

444

390

444

390

444

390

446

392

8ème échelon

430

380

430

380

430

380

430

380

7ème échelon

403

364

403

364

403

364

404

365

6ème échelon

380

350

381

351

381

351

387

351

5ème échelon

372

343

374

345

374

345

376

346

4ème échelon

362

336

362

336

362

336

364

338

3ème échelon

357

 332

358

333

358

333

362

336

2ème échelon

354

 330

354

330

354

330

359

334

1er échelon

351

 328

351

328

353

329

356

332

Échelle C 1

 IB

IM

 IB

IM

 IB

IM

 IB

IM

12ème échelon

-

-

-

-

-

 -

432

382

11ème échelon

407

367

407

367

412

368 

419

372

10ème échelon

386

354

386

354

389

356

401

363

9ème échelon

370

342 

372

342

376

346

387

354

8ème échelon

362

336

366

339

370

342

378

348

7ème échelon

356

332

361

335

365

338

370

342

6ème échelon

354

330 

356

332

359

334

363

337

5ème échelon

352

329 

354

330

356

332 

361

335

4ème échelon

351

328

353

329

354

330

358

333

3ème échelon

349

327

351

328

353

329

356

332

2ème échelon

348

326

350

327

351

328

355

331

1er échelon

347

325

348

326

350

327

354

330

(*) IM : indice majoré. IB : indice brut.

 

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Avancement d'échelon : les nouvelles durées dans les trois échelles de rémunération

Échelle 1 de catégorie C

Les durées d'avancement à l'échelon supérieur (à compter de 2017) ne comprennent désormais plus qu'une seule durée, après la réforme et la suppression très contestée de la durée minimum. Ces durées d'avancement évolueront en 2020 avec le 11ème échelon lié à la réforme statutaire de la catégorie C à l'échelle 1.

Échelons

Durées du 1er janvier 2017

au 31 décembre 2019

Durées à compter

du 1er janvier 2020

12ème échelon

Néant

11ème échelon

4 ans

10ème échelon

3 ans

3 ans

9ème échelon

3 ans

3 ans

8ème échelon

2 ans

2 ans

7ème échelon

2 ans

2 ans

6ème échelon

2 ans

2 ans

5ème échelon

2 ans

2 ans

4ème échelon

2 ans

2 ans

3ème échelon

2 ans

2 ans

2ème échelon

2 ans

2 ans

1er échelon

1 an

1 an

Échelle 2 de catégorie C

Ces durées s'appliqueront avec la mise en œuvre de la réforme en 2017.

Échelons

Durées

12ème échelon

11ème échelon

4 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

2 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Échelle 3 de catégorie C

Ces durées s'appliqueront avec la mise en œuvre de la réforme en 2017. 

Échelons

Durées

10ème échelon

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

1 an

1er échelon

1 an

 

Les cas de reprise d'ancienneté lorsque l'agent est recruté en catégorie C

La reprise d'ancienneté est ouverte aux agents qui sont recrutés en catégorie C. Avec la réforme, les conditions de reprise changent.

En effet, les fonctionnaires qui appartiennent déjà, au moment de leur recrutement, à un grade (C1 ou C2) relevant de la même échelle conserve le même échelon et la même ancienneté sur cet échelon. En revanche, si le fonctionnaire est classé en échelle 1 (C1) et qu'il est nommé sur un grade relevant de l'échelle 2 de rémunération en catégorie C, alors la reprise d'ancienneté se fera selon les conditions suivantes :

Situation initiale

dans le grade C1

Situation de recrutement

dans le grade C2

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon (*)

9ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

8ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

(*) Echelon créé au 1er janvier 2020.

Dans le cas où le fonctionnaire n'était pas classé dans ces grades, il est recruté sur un échelon du grade d'accueil équivalent à celui qu'il détenait avec conservation de l'ancienneté d'échelon si cela ne lui procure pas un avantage supérieur en terme d'avancement.

Enfin, dans le cas où le fonctionnaire est classé à un indice brut inférieur, il conserve le bénéfice de son indice brut antérieur jusqu'à que son évolution de carrière le ramène au niveau de cet indice.

Concernant les agents contractuels titularisés sur ces nouveaux grades de catégorie C, ils bénéficient également de reprise d'ancienneté. Ceux titularisés sur un grade classé en échelle 1 (C1) sont classé à l'échelon correspondant aux trois quarts de l'ancienneté acquise, pondéré par la quotité de temps de temps travaillée. Ceux titularisés sur un grade classé en échelle 2 (C2) sont classé à l'échelon correspondant à l'ancienneté acquise définie par le tableau suivant :

Services pris en compte

Classement dans

le grade en échelle C2

Ancienneté conservée dans l'échelon de classement

A partir de 34 ans 8 mois

9ème échelon

3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 34 ans 8 mois, dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

A partir de 29 ans 4 mois

et avant 34 ans 8 mois

8ème échelon

3/8 de l'ancienneté de services au-delà de 29 ans 4 mois

A partir de 24 ans

et avant 29 ans 4 mois

8ème échelon

Sans ancienneté

A partir de 20 ans et avant 24 ans

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans

A partir de 16 ans et avant 20 ans

6ème échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans

A partir de 13 ans 4 mois

et avant 16 ans

5ème échelon

3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 13 ans 4 mois

A partir de 10 ans 8 mois

et avant 13 ans 4 mois

4ème échelon

3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 10 ans 8 mois

A partir de 8 ans

et avant 10 ans 8 mois

3ème échelon

3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans

A partir de 5 ans 4 mois

et avant 8 ans

2ème échelon

3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 5 ans 4 mois

A partir de 2 ans 8 mois

et avant 5 ans 4 mois

2ème échelon

Sans ancienneté

A partir de 1 an 4 mois

et avant 2 ans 8 mois

1er échelon

3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 1 an 4 mois

Avant 1 an 4 mois

1er échelon

Sans ancienneté

Comme les fonctionnaires, l'agent contractuel classé à un indice brut inférieur lors de sa titularisation conserve le bénéfice de son indice brut antérieur (dans la limite de l'indice maximum du dernier échelon du grade)  jusqu'à que son évolution de carrière le ramène au niveau de cet indice. Les six meilleures rémunérations des douze derniers mois servent de référence à ce calcul du maintien de la rémunération.

Les salariés de droit privé (contrats aidés, contrats d'apprentissage...) titularisés sur un grade de l'échelle 1 après leur recrutement bénéficient également de la reprise de la moitié de leurs ancienneté du public (au prorata du temps de travail). Et ceux titularisés sur l'échelle 2 en catégorie C, verront une reprise de leur ancienneté du public selon les règles suivantes :

Durée des services

pris en compte

Intégration dans le

grade en échelle C2

Ancienneté conservée

dans l'échelon de classement

A partir de 36 ans

8ème échelon

Sans ancienneté

A partir de 30 ans et avant 36 ans

7ème échelon

1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans

A partir de 24 ans et avant 30 ans

6ème échelon

1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans

A partir de 20 ans et avant 24 ans

5ème échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans

A partir de 16 ans et avant 20 ans

4ème échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans

A partir de 12 ans et avant 16 ans

3ème échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans

A partir de 8 ans et avant 12 ans

2ème échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans

A partir de 4 ans et avant 8 ans

2ème échelon

Sans ancienneté

A partir de 2 ans et avant 4 ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans

Avant 2 ans

1er échelon

Sans ancienneté

Enfin, dans le cas de recrutement par le troisième concours, les lauréats peuvent également bénéficier de reprise d'ancienneté forfaitaire au titre d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association ou pour des activités comme représentants syndicaux :

  • 1 an repris pour moins de neuf années pour ces activités;
  • 2 ans repris pour une durée égale ou supérieure à 9 ans.

 

Avancement de grade

Un fonctionnaire de catégorie C sur un grade de l'échelle 1 de rémunération qui est promu sur le grade supérieur (échelle 2) est classé avec la reprise d'ancienneté suivante :

Situation dans

le grade C1

Situation dans

le grade C2

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon (*)

9ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

8ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

(*) Echelon créé au 1er janvier 2020.

 

Un fonctionnaire de catégorie C sur un grade de l'échelle 2 de rémunération qui est promu sur le grade supérieur (échelle 3) est classé avec la reprise d'ancienneté suivante :

Situation dans

le grade C2

Situation dans

le grade C3

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

7ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

7ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

 

Références :

  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

 

Lire aussi :

Les nouvelles grilles de rémunération 2017 des agents de maîtrise territoriaux

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

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