Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Dmitry Ersler remunerations 20275801 LLa réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal Officiel du 14 mai 2016. Elles évolueront en trois étapes, en 2016, 2017 et 2018. En voici le détail.

CATÉGORIE B : Grilles de rémunérations - avancement d'échelon - avancement de grade - réussite au concours - reprise d'ancienneté après concours

Les grilles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C avaient été réformées en 2014 et 2015 (et le seront de nouveau en 2017). Et c'était légitimement celles de la catégorie B qui devaient être toilettées. C'est désormais le cas avec la parution des décrets n°2016-601 et n°2016-594. Trois phases sont prévues pour une hausse échelonnée (2016, 2017 et 2018) des valeurs indiciaires de ces nouvelles grilles de rémunération.

Pour 2016, la hausse indiciaire prévue pour les catégories B sera appliquée avec un effet au 1er janvier (rétroactivité). Les grades des filières concernées comme mentionnés ci-dessous seront impactés comme mentionné dans le tableau suivant :

  • Animateurs territoriaux.
  • Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
  • Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
  • Chefs de service de police municipale.
  • Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
  • Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
  • Rédacteurs territoriaux.
  • Techniciens territoriaux.

À terme, en 2018, la rémunération évoluera de l'indice majoré 372 (1 722 euros bruts : avec la valeur du point de mai 2016), en début de catégorie B, jusqu'à l'indice majoré 587 (2 717 euros bruts) en fin de carrière.

ÉCHELONSIndices brutsIndices majorésIndices brutsIndices majorésIndices brutsIndices majorés
Au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2018
Troisième grade            
11ème échelon 683 568 701 582 707 587 
10ème échelon 655 546 684 569 684 569 
9ème échelon 626 525 657 548 660 551 
8ème échelon 593 500  631 529  638 534
7ème échelon 563 477  599 504 604 508 
6ème échelon 532 455 567 480 573 484
5ème échelon 504 434 541 460  547 465
4ème échelon 480 416 508 437  513 441 
3ème échelon 458 401  482 417  484 419 
2ème échelon 438 386 459 402 461 404
1er échelon 418 365 442 389 446 392
Deuxième grade            
13ème échelon 621 521  631 529 638 534
12ème échelon 589 497  593 500  599 504 
11ème échelon 559 474 563 477  567 480 
10ème échelon 527 451  540 459  542 461
9ème échelon 500 431 528 452 528 452 
8ème échelon 471 411  502 433 506 436 
7ème échelon 452 396 475 413  480 416 
6ème échelon 431 381 455 398 458 401
5ème échelon 408 363 437 385 444 390 
4ème échelon 387 354 420 373  429 379 
3ème échelon 376 346 397 361  415 369
2ème échelon 365 338  387 354  399 362 
1er échelon 358 333  377 347  389 356 
Premier grade            
13ème échelon 582 492 591 498 597 503 
12ème échelon 557 472 559 474  563 477 
11ème échelon 524 449  529 453  538 457 
10ème échelon 497 428  512 440  513 441 
9ème échelon 464 406  498 429  500 431 
8ème échelon 446 392  475 413  478 415 
7ème échelon 425 377  449 394 452 396
6ème échelon 403 364  429 379 431 381 
5ème échelon 381 351  406 366  415 369 
4ème échelon 369 341  389 356 397 361 
3ème échelon 365 338  379 349  388 355
2ème échelon 361 335  373 344  379 349 
1er échelon 357 332  366 339  372 343

 

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La réforme de l'avancement et des carrières à compter du 1er janvier 2017

La réforme de la catégorie B de mai 2016 prévoit également un nouveau déroulement de carrière qui s'appliquera pour les trois grades des cadres d'emplois, à compter du 1er janvier 2017. Les tableaux suivant en détaillent les conditions de recrutement, nomination et d'avancement dans la nouvelle catégorie B.

I. Durées d'avancement d'échelon

On remarquera qu'il n'existe plus qu'une seule durée d'avancement, les durées minimum et maximum étant supprimées.

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Troisième grade

11ème échelon

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Deuxième grade

13ème échelon

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Premier grade

13ème échelon

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

 

II. Les nouvelles conditions de l'avancement de grade

Les conditions d'avancement du premier au deuxième grade de la catégorie B sont modifiées dans les deux voies :

  • Par l'examen professionnel : les candidats à l'examen professionnel devront avoir atteint au moins le quatrième échelon du premier grade et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
  • Par la voie de sélection au choix : les fonctionnaires devront justifier d'au moins un an d'ancienneté dans le 6ème échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Au moins un quart des promotions doit être réservé à ces deux voies d'avancement.

Ils sont alors classés selon les conditions suivantes :

Situation initiale

dans le premier grade

Situation d'intégration

dans le deuxième grade

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon :

- à partir de 4 ans

13ème échelon

Sans ancienneté

- avant 4 ans

12ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon :

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8ème échelon :

- à partir de deux ans

8ème échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7ème échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

7ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

6ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6ème échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

6ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

5ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5ème échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

5ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

4ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4ème échelon :

- à partir d'un an quatre mois

4ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

3ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

 

Les conditions d'avancement du deuxième au troisième grade de la catégorie B sont également modifiées dans les deux voies :

  • Par l'examen professionnel : les candidats à l'examen professionnel devront avoir atteint le sixième échelon du deuxième grade et au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
  • Par la voie de sélection au choix : les fonctionnaires devront justifier d'au moins un an d'ancienneté dans le 6ème échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

 Ils sont alors classés selon les conditions suivantes :

Situation initiale

dans le deuxième grade

Situation d'intégration

dans le troisième grade

Ancienneté conservée dans

la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon :

- à partir de 3 ans

9ème échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

8ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

7ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

5ème échelon

Sans ancienneté

8ème échelon

4ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

 

III. Recrutement par concours sur le premier grade de la catégorie B

Les fonctionnaires de catégorie C qui passeront le concours de catégorie B sont classés selon de nouvelles conditions de reprise d'ancienneté à compter de 2017. Les conditions varient selon l'échelle de rémunération (1, 2 ou 3) à laquelle ils appartenaient en catégorie C.

 Lauréats du concours de catégorie B : nomination au 1er grade pour les fonctionnaires de catégorie C (échelle 3)

Situation initiale

dans l'échelle C3

de la catégorie C

Intégration dans le premier grade de la catégorie B (concours)

Premier grade

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

10ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon :

- à partir de deux ans

10ème échelon

Trois fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans

- avant deux ans

9ème échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

7ème échelon

8ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

5ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

 

Lauréats du concours de catégorie B : nomination au 1er grade pour les fonctionnaires de catégorie C (échelle 2)

Situation initiale dans

l'échelle 2

de la catégorie C

Intégration dans le premier grade de la catégorie B (concours)

Premier grade

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

8ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Lauréats du concours de catégorie B : nomination au 1er grade pour les fonctionnaires de catégorie C (échelle 1)

Situation initiale dans

l'échelle 1 de la catégorie C

Intégration dans le premier grade de la catégorie B (concours)

Premier grade

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12ème échelon (*)

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

6ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

6ème échelon

3ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

4ème échelon

2ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

(*) Échelon créé à compter du 1er janvier 2020.

Les lauréats du concours de catégorie B (premier grade) qui appartenaient à un grade autre que ceux précédemment évoqués (échelles 1, 2, 3 de catégorie C) sont classés en catégorie B à l'échelon le plus proche de celui qu'ils détenaient augmenté de 15 points d'indice brut (échelon inférieur en cas d'écart équivalent entre deux échelons).

Le fonctionnaire conserve l'ancienneté qu'il avait pour l'avancement d'échelon si celle-ci ne lui attribue pas plus de 15 points d'indice supplémentaires. (Aucune ancienneté ne sera cependant conservée si celle-ci a pour effet de le classer au même niveau que le titulaire d'un échelon supérieur dans son grade d'origine.)

Les autres fonctionnaires que ceux précédemment cités, lauréats du concours de catégorie B, sont classés à un échelon du premier grade équivalent à celui qu'il détenait en catégorie C.

 

IV. Réussite au concours sur le deuxième grade de la catégorie B

Les lauréats du concours au deuxième grade de la catégorie B pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté pour leurs services en catégorie B, en tant qu'agent public ou pour certaines activités privées bien définies. Le tableau ci-dessous détermine les conditions de reprise de leur ancienneté dans leur nouveau cadre d'emplois de catégorie B :

SITUATION THÉORIQUE

DANS LE PREMIER GRADE

du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

du cadre d'emplois d'intégration

de la catégorie B

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon :

- à partir de quatre ans

13ème échelon

Sans ancienneté

- avant quatre ans

12ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8ème échelon :

- à partir de deux ans

8ème échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7ème échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

7ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

6ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6ème échelon :

- à partir d'un an quatre mois

6ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

5ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5ème échelon :

- à partir d'un an quatre mois

5ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

4ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4ème échelon :

- à partir d'un an quatre mois

4ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

3ème échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Les lauréats des concours en catégorie B, lorsque ils sont classés à un indice inférieur à celui dont ils étaient dotés précédemment, conservent le bénéfice de leur indice brut antérieur (valable y compris pour ceux qui étaient avant leur nomination contractuels de droit public s'il avait au moins six mois d'ancienneté).

 

 

Références :

  • Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

 Lire aussi :

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

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