Échelles de rémunération : le reclassement 2017 des fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Comment seront reclassés les fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er janvier 2017 ? La réforme 2017 des carrières dans la fonction publique territoriale modifie en effet les trois échelles de rémunération en catégorie B, le déroulement de carrière et les durées d'avancement...

Cette réforme intervient après la signature de l'accord 2015 sur les rémunérations (PPCR) signé avec la CFTC, la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC et prévoit d'intégrer, au 1er janvier 2017, les fonctionnaires de catégorie B, dans les trois nouvelles grilles avec une reprise d'ancienneté. En voici le détail.

Toujours structurée en trois grades, la carrière en catégorie B se fera au 1er janvier 2017 dans trois nouvelles échelles de rémunération revalorisées. Le tableau ci-dessous détermine la façon dont seront alors reclassés les fonctionnaires territoriaux de catégorie B (échelon du grade et reprise d'ancienneté).

Intégration au 1er janvier 2017 des fonctionnaires territoriaux

de catégorie B* dans leur nouvelle échelle

Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée d'échelon

Troisième grade

11ème échelon :

-à partir de 3 ans

11ème échelon

Sans ancienneté

-avant 3 ans

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Deuxième grade

13ème échelon

13ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon :

-à partir d'un an

10ème échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

-avant un an

9ème échelon

Trois fois l'ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Premier grade

13ème échelon

13ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

11ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10ème échelon :

-à partir de 3 ans

10ème échelon

Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de trois ans

-avant trois ans

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

(*) techniciens territoriaux, rédacteurs territoriaux, animateurs territoriaux, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants territoriaux d’enseignement artistique, chefs de service de police municipale.

Avancement sur les deuxième et troisième grades de catégorie B

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B. Ainsi, sont promouvables jusqu'au 31 décembre 2017 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

Promotion au deuxième grade de catégorie B

  • Examen professionnel: justifier d'au moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau,
  • Sélection au choix : après inscription sur un tableau d'avancement en ayant au moins atteint le 7ème échelon du premier grade et justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Promotion au troisième grade de catégorie B

  • Examen professionnel : avoir au moins atteint le 6ème échelon du deuxième grade et justifier d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau,
  • Sélection au choix: être inscrit au tableau d'avancement, être au moins au 7ème échelon du deuxième grade et justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Pour l'année 2018, les mêmes conditions d'ancienneté s'appliqueront. Toutefois, les agents seront promus différemment :

  • Avancement au deuxième grade : les fonctionnaires qui n'ont pas atteint le 4ème échelon du premier grade sont classés au 3ème échelon du deuxième grade de leur cadre d'emplois sans reprise d'ancienneté d'échelon.
  • Avancement au troisième grade : les fonctionnaires qui n'ont pas atteint le 5ème échelon du premier grade sont classés au 1er échelon du troisième grade de leur cadre d'emplois sans reprise d'ancienneté d'échelon.

À compter du 1er janvier 2019, ce seront les nouvelles conditions d'avancement qui s'appliqueront.

 

 

Références :

  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

 

Lire aussi :

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Calculez votre rémunération brute

Tableau de correspondance indice brut / indice majoré

Prime : calculez votre Gipa

GIPA 2017 (remplir et cliquer sur la case "montant")
0 euros bruts

Qu'est-ce que la Gipa ?

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire