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Éducateur territorial de jeunes enfants : nouvelle carrière et rémunération en catégorie B en 2019

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations en catégorie B dans la fonction publique territoriale modifie plus spécifiquement la filière médico-sociale, et en particulier le cadre d'emplois d'éducateur territorial de jeunes enfants.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

Voici une nouvelle réforme du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, après celle de 2013, qui redéfinit le déroulement de carrière et revalorise la valeur indiciaire des différents échelons.

Si les décrets n'ont été publiés que le 14 mai 2016, la partie qui modifie en 2016 les grilles indiciaires des éducateurs de jeunes enfants sera applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2016.Remarquons que le 13ème échelon du premier grade sera supprimé au 1er janvier 2017.

La nouvelle grille de rémunération évoluera ensuite en 2017 et en 2019. Attention : le décret n°2017-1736 a repoussé la revalorisation de 2018 à 2019.

Nouvelles grilles des éducateurs de jeunes enfants

 GRADE ET ÉCHELONIndices bruts à compter du 1er janvier 2016Indices majorés à compter du 1er janvier 2016Indices bruts à compter du 1er janvier 2017Indices majorés à compter du 1er janvier 2017Indices bruts à compter du 1er janvier 2018Indices majorés à compter du 1er janvier 2018
Éducateur principal de jeunes enfants

11ème échelon

683

568 

701

 582

707

 587

10ème échelon

655

546 

684

 569

684

569 

9ème échelon

633

 530

658

549

663

553 

8ème échelon

607

 510

637

 533

641

 536

7ème échelon

579

489 

611

 513

615

 516

6ème échelon

553

469 

584

 493

589

497 

5ème échelon

523

448 

558

473 

565

478 

4ème échelon

494

 426

527

451 

532

455

3ème échelon

469

410 

499

430 

505

435 

2ème échelon

449

394 

475

413 

480

 416

1er échelon

431

381 

452

 396

455

 398

Éducateur de jeunes enfants

13ème échelon

621

521

-

 

-

 

12ème échelon

592

499

631

529

638

534 

11ème échelon

566

479 

594

501 

599

504 

10ème échelon

539

458 

570

482 

574

485

9ème échelon

508

437

542

461

546

464

8ème échelon

483

418 

510

439 

513

441 

7ème échelon

458

401 

486

420

490

423 

6ème échelon

438

386

460

403 

464

406 

5ème échelon

419

372

445

391 

449

394 

4ème échelon

393

358 

425

377 

434

383 

3ème échelon

378

348

404

365 

419

372

2ème échelon

365

338 

389

356 

399

362 

1er échelon

358

333

377

347 

389

356 

 

Les durées d'avancement d'échelon sont revues en deux temps avec les nouvelles grilles de rémunération des éducateurs de jeunes enfants. Une seule durée existe désormais après la suppression de l'avancement au minimum.

Les durées d'avancement sont les suivantes jusqu'au 31 décembre 2016 :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Éducateur principal de jeunes enfants

11ème échelon

-

10ème échelon

4 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Éducateur de jeunes enfants

13ème échelon

-

12ème échelon

4 ans

11ème échelon

3 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

2 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

À compter du 1er janvier 2017, ces durées d'avancement d'échelon évoluent selon les conditions suivantes :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Éducateur principal de jeunes enfants

11ème échelon

-

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

2 ans et 6 mois

7ème échelon

2 ans et 6 mois

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Éducateur de jeunes enfants

12ème échelon

-

11ème échelon

4 ans

10ème échelon

3 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans

6ème échelon

2 ans

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

 

Après leur recrutement, les fonctionnaires territoriaux de catégorie C nommés en catégorie B dans le cadre d'emplois d'éducateur de jeunes enfants seront classés, à compter du 1er janvier 2017, avec une reprise de leur ancienneté :

SITUATION D'ORIGINE

dans un grade en échelle C3

NOUVELLE SITUATION

dans le grade d'éducateur de jeunes enfants

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

10ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

9ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

7ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

A partir d'un an et quatre mois

5ème échelon

Sans ancienneté

Avant un an et quatre mois

4ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2ème échelon

3er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Sans ancienneté

Situation d'origine dans un grade en échelle C2

Nouvelle situation dans le grade d'éducateur de jeunes enfants

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

8ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11ème échelon

7ème échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

7ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

7ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

2ème échelon

1er échelon

1/2de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Situation d'origine dans un grade en échelle C1

Nouvelle situation dans le grade d'éducateur de jeunes enfants

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon

11ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

10ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

5ème échelon

2/3 ancienneté acquise

8ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

3ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

À compter du 1er janvier 2020, les agents classés en catégorie C du premier grade (C1) seront reclassés au premier grade d'éducateur de jeunes enfants au 6ème échelon s'ils sont au 12ème échelon de leur grade de catégorie C.

Les lauréats du concours de grade d'éducateur de jeunes enfants qui appartenaient à un grade autre que ceux précédemment évoqués (échelles 1, 2, 3 de catégorie C) sont classés en catégorie B à l'échelon le plus proche de celui qu'ils détenaient augmenté de 15 points d'indice brut (échelon inférieur en cas d'écart équivalent entre deux échelons).

Le fonctionnaire conserve l'ancienneté qu'il avait pour l'avancement d'échelon si celle-ci ne lui attribue pas plus de 15 points d'indice supplémentaires. (Aucune ancienneté ne sera cependant conservée si celle-ci a pour effet de le classer au même niveau que le titulaire d'un échelon supérieur dans son grade d'origine.)

Les autres fonctionnaires que ceux cités, lauréats du concours de catégorie B, sont classés à un échelon du premier grade équivalent à celui qu'il détenait en catégorie C.

Les agents contractuels titularisés dans le cadre d'emplois bénéficient du maintien de leur rémunération indiciaire antérieure si celle-ci était plus favorable, à condition d'avoir accompli au moins six mois de services effectifs en tant qu'agent public pendant les douze mois précédant la nomination.

Avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants principal

Des dispositions transitoires sont également prévues pour l'avancement de grade d'éducateur de jeunes enfants principal. Ainsi, sont promouvables jusqu'au 31 décembre 2017 les agents qui remplissent les conditions actuelles :

  • Sélection au choix : après inscription sur un tableau d'avancement en ayant au moins atteint le 5ème échelon du premier grade et justifier d'au moins quatre années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les mêmes conditions d'ancienneté et de services seront applicables pour l'inscription au tableau d'avancement en 2018 avec une différence notable. Les éducateurs de jeunes enfants qui n'auront pas atteint le 4ème échelon à la date de leur promotion seront classés au 1er échelon de leur grade d'avancement (éducateur de jeunes enfants principal) sans ancienneté d'échelon.

 

À compter de 2019, les éducateurs de jeunes enfants devront justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du premier grade et d'au moins quatre années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau pour pouvoir prétendre à un avancement de grade.

Les conditions d'intégration pour les fonctionnaires promus au grade d'éducateur de jeunes enfants principal évolueront au 1er janvier 2017 :

Situation initiale dans le grade

d'éducateur de jeunes enfants

Classement dans le grade d'éducateur

de jeunes enfants principal

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

12ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

7ème échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

10ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

5ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

4ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4ème échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

Dispositions transitoires : l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, les actuels éducateurs de jeunes enfants seront reclassés dans les nouvelles grilles. Cette intégration s'effectuera selon les conditions suivantes :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT

NOUVELLE SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS

Échelon dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants

Nouvel échelon dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

9ème échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Échelon dans le grade d'éducateur de jeunes enfants

Nouvel échelon dans le grade d'éducateur de jeunes enfants

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

13ème échelon

12ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

11ème échelon

Ancienneté acquise

11ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

8ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

 

Références :

  • Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

 

 

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