Attaché territorial : nouveau cadre d'emplois et réforme des grilles de rémunération 2017-2020

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Depuis le 1er janvier 2017, la carrière des attachés territoriaux est revue et revalorisée avec leurs rémunérations indiciaires. Leur nouvelle grille de rémunération de catégorie A est désormais applicable.

Deux décrets parus le 27 décembre 2016 détaillent le déroulement de carrière, les nouveaux grades des attachés territoriaux ainsi que les conditions de leur reclassement au 1er janvier.

Quoique très contestée, la réforme du statut particulier des attachés territoriaux est désormais applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois. Les nouvelles grilles de rémunération des trois grades sont révisées au 1er janvier 2017. Il s'agit d'une première étape avant de nouvelles revalorisations indiciaires prévues en 2018 et 2019 (cf.tableau ci-dessous).

Cette réforme née de l'accord 2015 sur les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique signé avec la CFTC, la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC revalorise les rémunérations spécifiques des attachés dont le nouveau cadre d'emplois unique comprend trois grades (le cadre d'emplois des directeurs territoriaux étant mis en extinction) :

  • attaché hors classe (6 échelons + HEA, IM 645-HEA).
  • directeur territorial (7 échelons, IM 591-808) : grade mis en extinction,
  • attaché principal (9 échelons puis 10 en 2020, IM 489-793 en 2017),
  • attaché territorial (11 échelons, IM 383-664 en 2017),

(*) IM : indice majoré.

 

Attention : le décret n°2017-1736 a repoussé la revalorisation de 2018 à 2019.

Nouvelles grilles de rémunération 2017, 2018 et 2019 des attachés territoriaux (quatre grades) :

 GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES MAJORÉS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

INDICES MAJORÉS à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES MAJORÉS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

INDICES MAJORÉS à compter du 1er janvier 2020

Attaché hors classe

Échelon spécial

HEA

 HEA

HEA

HEA 

HEA

 HEA

HEA

HEA 

6ème échelon

1 022

 826

1 027

830

1 027

830 

1 027

830 

5ème échelon

979

793 

985

 798

995

 806

995

806 

4ème échelon

929

755 

935

760 

946

768 

946

768 

3ème échelon

882

719 

888

724

896

 730

896

730

2ème échelon

834

683 

841

688 

850

695 

850

695 

1er échelon

784

645 

790

650 

797

 655

797

655 

Directeur territorial

7ème échelon

999

808 

1 005

813 

1 015

821 

1 020

824

6ème échelon

948

769 

955

 774

968

784 

968

784

5ème échelon

889

725

897

730 

907

739 

907

739

4ème échelon

839

687 

846

692 

857

700 

857

700

3ème échelon

788

648 

795

653

798

656 

798

656

2ème échelon

750

619 

756

524 

759

626 

759

626

1er échelon

713

 591

719

596 

722

598 

722

598

Attaché principal*

10ème échelon

-

 

-

 

-

 

1 015

821 

9ème échelon

979

793 

985

 798

995

806 

995

806

8ème échelon

929

755 

935

760 

946

768

946

768

7ème échelon

879

717 

885

722

896

730 

896

730

6ème échelon

830

680 

836

685 

843

690

843

690

5ème échelon

778

640 

783

645 

791

650 

791

650

4ème échelon

725

600 

732

605

732

605

732

605

3ème échelon

672

560 

679

565 

693

575 

693

575

2ème échelon

626

525

633

530 

639

535

639

535

1er échelon

579

489

585

494

593

500 

593

500

Attaché territorial

11ème échelon

810

 664

816

669 

821

673 

821

673

10ème échelon

772

635 

778

 640

778

640 

778

640

9ème échelon

712

 590

718

595

732

605

732

605

8ème échelon

672

560

679

565 

693

575 

693

575

7ème échelon

635

532 

642

537 

653

545 

653

545

6ème échelon

600

505

607

510

611

513

611

513

5ème échelon

551

468

558

 473

567

480 

567

480

4ème échelon

512

440 

518

445 

525

450

525

450

3ème échelon

483

418

490

423

499

430

499

430

2ème échelon

457

400 

462

405 

469

410 

469

410

1er échelon

434

383 

441

388 

444

390 

444

390

(*) en 2020, le grade d'attaché principal passera de neuf à dix échelons et les durées d'avancement d'échelon seront modifiées.

 

Calculez votre rémunération indiciaire :

 

Les cinq principales réformes de la catégorie A de la filière administrative :

  1. création d'un cadre d'emplois unique d'attaché territorial,
  2. mise en extinction du cadre d'emplois supérieur de directeur territorial,
  3. réduction du nombre d'échelons dans les deux premiers grades avec une durée unique dans chaque échelon,
  4. Le deuxième grade (attaché principal) sera doté d'un onzième échelon en 2020,
  5. l'accès au dernier grade (attaché hors classe) est subordonné à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité (dont les emplois fonctionnels).

Le niveau de responsabilité selon les grades

Avec ce nouveau cadre d'emplois d'attaché territorial, la définition des fonctions que peuvent exercer chaque fonctionnaire selon le grade sont redéfinies.

Ainsi, les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans :

  • les communes de plus de 2 000 habitants,
  • les autres collectivités territoriales, les SDIS, les OPH de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants,
  • l'emploi de DGS de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants,
  • les fonctions de directeur d'OPH de plus de 1 500 logements.

Et ceux du grade d'attaché hors classe prennent leurs fonctions dans :

  • des communes de plus de 10 000 habitants,
  • les autres collectivités territoriales, les SDIS, les OPH de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants ou à un département,
  • l'emploi de DGS de communes de plus de 10 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants,
  • les fonctions de directeur d'OPH de plus de 5 000 logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants.

Si le grade de directeur territorial est en voie d'extinction, ceux-ci ont d'ici-là vocation à exercer leurs fonctions :

  • dans des communes de plus de 10 000 habitants,
  • les autres collectivités territoriales, SDIS, OPH de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants,
  • l'emploi de DGS de communes de plus de 10 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants,
  • les fonctions de directeur d'OPH de plus de 3 000 logements ou d'établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants.

 

Attachés territoriaux : les durées d'avancement d'échelon en 2017

GRADES ET ÉCHELONS 

DURÉE

Attaché hors classe

Spécial

6ème échelon

-

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

2 ans 6 mois

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché principal

9ème échelon

-

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

2 ans 6 mois

6ème échelon

2 ans 6 mois

5ème échelon

2 ans

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché

11ème échelon

-

10ème échelon

4 ans

9ème échelon

3 ans

8ème échelon

3 ans

7ème échelon

3 ans

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

2 ans 6 mois

4ème échelon

2 ans

3ème échelon

2 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Grade en voie d'extinction : 

Directeur territorial

7ème échelon

-

6ème échelon

3 ans

5ème échelon

3 ans

4ème échelon

3 ans

3ème échelon

3 ans

2ème échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

 

Les conditions d'avancement de grade

L'avancement du grade d'attaché au grade d'attaché principal (après inscription sur un tableau d'avancement) est ouvert :

  1. Sur examen professionnel : aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5ème échelon du grade d'attaché ;
  2. Au choix : aux attachés qui justifient d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et qui ont atteint le 8ème échelon du grade d'attaché.

Les fonctionnaires promus sont alors reclassés selon les conditions suivantes :

Situation initiale
dans le grade d'attaché
Situation d'intégration
dans le grade d'attaché principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
10ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
3ème échelon
Sans ancienneté
6ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

 

L'avancement du grade d'attaché principal au grade d'attaché hors classe (après inscription sur un tableau d'avancement) est ouvert :

Au choix : aux attachés principaux ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade ainsi que les directeurs territoriaux ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade s'ils justifient soit :

  • de six années de détachement dans des emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension de la CNRACL ou du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
  • de huit années de détachement sur des emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant à pension de la CNRACL ou du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
  • de huit années d'exercice, dans un cadre d'emplois de catégorie A de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité :
  1. niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du DGS de commune (ou établissement public assimilés) de 10 000 à moins de 40 000 habitants,
  2. niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui des emplois fonctionnels de direction dans les communes de 40 000 à moins de 150 000 habitants ainsi que les établissements publics locaux assimilés, dans les départements de moins de 900 000 habitants, les SDIS et les régions de moins de 2 000 000 d'habitants,
  3. niveau hiérarchique au plus inférieur de deux niveaux à celui des emplois fonctionnels de direction dans les communes de 150 000 habitants et plus, les départements de 900 000 habitants et plus, les SDIS, les régions de 2000 000 d'habitants et plus ainsi que les établissements publics locaux assimilés.

Peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe les attachés principaux et les directeurs territoriaux ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ils doivent alors justifier :

  • de trois ans d'ancienneté au 9ème échelon de leur grade (avoir atteint le dixième échelon à compter de 2020) et les directeurs territoriaux doivent avoir atteint le 7ème échelon de leur grade. Le quota de nomination est dans ce cas de une pour quatre.

Cependant, un plafond est fixé pour les nominations au grade hors classe à 10 % des effectifs du cadre d'emplois de la collectivité ou de l'établissement.

Les fonctionnaires promus sont alors reclassés selon les conditions suivantes* :

 Situation initiale
dans le grade d'attaché principal
Situation d'intégration
dans le grade d'attaché hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
9ème échelon
A partir de 3 ans d'ancienneté
Avant 3 ans d'ancienneté
 
6ème échelon
5ème échelon
 
Ancienneté acquise au-delà de 3ans
Ancienneté acquise
8ème échelon
4ème échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7ème échelon
3ème échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
6ème échelon
2ème échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
5ème échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

(*) les conditions de reclassement seront modifiées en 2020 pour tenir compte de l'ajout d'un dixième échelon au grade d'attaché principal.

 

Promotion interne de la catégorie B à attaché territorial

La promotion interne de la catégorie B au cadre d'emplois de catégorie A des attachés territoriaux est ouverte :

  • aux fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement,
  • et aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de DGS des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.

Dans ce cas, le quota est d'un recrutement par la promotion interne pour trois recrutements.

L'intégration dans le grade d'attaché territorial se fait selon le classement du fonctionnaire en catégorie B (du 1er, 2ème ou 3ème grade) :

 

 SITUATION DANS LE 3ème GRADE
du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CADRE D'EMPLOIS
des attachés territoriaux
Échelons
Grade d'attaché
Échelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
11ème échelon
10ème échelon
Sans ancienneté
10ème échelon
10ème échelon
Sans ancienneté
9ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
9ème échelon
Sans ancienneté
7ème échelon
8ème échelon
Sans ancienneté
6ème échelon
7ème échelon
Sans ancienneté
5ème échelon
6ème échelon
Sans ancienneté
4ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
5ème échelon
Sans ancienneté
2ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise

 


SITUATION DANS LE 2ème GRADE
du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CADRE D'EMPLOIS
des attachés territoriaux

13ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

12ème échelon

8ème échelon

Sans ancienneté

11ème échelon

7ème échelon

Sans ancienneté

10ème échelon

6ème échelon

Ancienneté acquise

9ème échelon

6ème échelon

Sans ancienneté

8ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

5ème échelon

Sans ancienneté

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

4ème échelon

3ème échelon

Sans ancienneté

3ème échelon

2ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

2ème échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SITUATION DANS LE 1er GRADE du corps ou du cadre d'emplois de catégorie BSITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CADRE D'EMPLOIS des attachés territoriaux
13ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise
12ème échelon 7ème échelon Sans ancienneté
11ème échelon 6ème échelon Sans ancienneté
10ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise
9ème échelon 5ème échelon Sans ancienneté
8ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise
7ème échelon 4ème échelon Sans ancienneté
6ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise
5ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté
3ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté
2ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Le reclassement des attachés et directeurs territoriaux au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les attachés et directeurs territoriaux doivent être reclassés dans le nouveau cadre d'emplois d'attaché territorial selon leur situation initiale. Le détail de l'échelon et de l'ancienneté sont précisés dans le tableau ci-dessous :

 SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Grade de directeur
Grade de directeur
7ème échelon
7ème échelon
Ancienneté acquise
6ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
4ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
2ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Attaché principal
Attaché principal
10ème échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
7ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
6ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
4ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
2ème échelon
1er échelon
La moitié de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Attaché
Attaché
12ème échelon
11ème échelon
Ancienneté acquise.
11ème échelon
10ème échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9ème échelon
Ancienneté acquise
9ème échelon
8ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
7ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
6ème échelon
Ancienneté acquise
6ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
5ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
4ème échelon
3ème échelon
Ancienneté acquise
3ème échelon
2ème échelon
Ancienneté acquise
2ème échelon
2ème échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

Les agents qui bénéficient d'un avancement de grade au titre de 2016 sont placés dans le grade d'avancement. Il est alors tenu compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des conditions antérieures à 2017. Ils sont reclassés selon ces conditions antérieures.

De même, les attachés territoriaux éligibles à un avancement de grade au titre de l'année 2017 ou 2018, au regard des règles antérieures à cette réforme de 2017, resteront éligibles à cet avancement. Les attachés alors promus au grade d'attaché principal qui n'ont pas atteint le 5ème échelon du grade d'attaché à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'attaché principal, sans ancienneté d'échelon conservée.

 

Références :

Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

 

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