Baisse des cotisations sociales, hausse de la CSG : la compensation pour les fonctionnaires à l'examen fin 2017

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Le gouvernement a confirmé le 23 août que la CSG augmenterait dès janvier 2018 et que les cotisations chômage et maladie des salariés seraient progressivement supprimées au cours de cette même année.

Il a également assuré que des mesures visant à compenser la hausse de la CSG, pour les fonctionnaires, seraient discutées avec les organisations syndicales à l'automne 2017. En effet, les agents de la fonction publique ne versent ni cotisations chômage ni cotisations maladie... Et seront directement affectés par le relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG).

Avançant le chiffre de 7 milliards d'euros accordés au pouvoir d'achat des salariés, le gouvernement a confirmé fin août la mise en œuvre de son dispositif phare de hausse de la CSG contre-balancé par la suppression des cotisations chômage et maladie.

La hausse de la CSG devrait ainsi être relevée de 1,7 % dès janvier 2018 pour passer de 7,5 % aujourd'hui (CSG déductible + CSG non déductible) à 9,2 %. Pour les salariés du secteur privé, cette hausse sera compensée sur leur fiche de salaire par la suppression des 2,4 % de cotisations chômage et 0,75 % pour la maladie. Le gouvernement annonce même un bénéfice qui s'élèverait à terme à 260 euros par an.

Seulement, la mesure de suppression des cotisations chômage et maladie se fera de façon étalée sur 2018 « en deux temps ». Ce moyen pour le gouvernement de dégager une manne budgétaire devrait relativiser le bénéfice que les salariés pourront en tirer, au moins dès janvier. Mais l'objectif est clair : revenir sous la barre fatidique des 3 % d'endettement public alors que les prévisionnistes estiment qu'en 2017 la France sera encore au-dessus (3,2 % envisagés).

Et pour ceux qui ne paient pas de cotisations chômage et maladie...

Les agents publics, les professions indépendantes ou les retraités ne cotisent pas pour le chômage ou la maladie. Aussi, cette augmentation de 1,7 % de CSG pèsera directement sur le montant net des revenus/pensions du bénéficiaire.

C'est pourquoi le gouvernement a annoncé que des mesures compensatoires seraient prises pour la fonction publique et les indépendants. En revanche, rien n'est prévu pour les retraités qu'ils relèvent d'ailleurs du secteur public ou privé...

« Dès le 1er janvier, un gain de pouvoir d’achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants. 21 millions de Français verront alors leur revenu net amélioré. Leur gain sera amplifié par une seconde baisse des cotisations à l’automne 2018 », précise le ministère de l'Action et des comptes publics avant d'ajouter que « des discussions auront lieu dès l'automne 2017 autour du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour définir les modalités d'une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. »

L'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale inscrira donc ce principe de hausse/suppression avec les mesures compensatoires qui seront alors retenues...

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