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RAFP : la retraite complémentaire des fonctionnaires fin 2013

Marcel-Mooij-retraites-seniorsLe rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, de novembre 2014, fait un état des lieux du régime additionnel de retraites de la fonction publique (RAFP) qui compose la retraite complémentaire des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers calculée sur les seules primes des fonctionnaires.

Fin 2013, le RAFP enregistrait 4,5 millions de cotisants pour 118 368 liquidations (222 129 révisions) en cours d’année...

Avec 17 808 rentes versées fin 2013, le récent régime complémentaire monte en charge car il n'y avait que 8 994 rentes en 2012... En sachant que pour un nombre de points acquis inférieur à 5 125, la pension est versée en une fois en capital. Du fait de la récente création du complément de retraite (visant à prendre en compte une partie des primes des fonctionnaires), en 2005, beaucoup de liquidations sont faites sous la forme d'un capital.

Environ 45 000 employeurs publics, en 2013, étaient concernés par le versement des cotisations alimentant le RAFP.

Le RAFP a versé, en 2013, 289 millions d'euros à ses bénéficiaires répartis entre les rentes (4,8 millions d'euros) et les sorties en capital (283,8 millions d'euros).

Sur la même période, 1,77 milliard d'euros de cotisations ont été collectés en sachant que les fonctionnaires qui perçoivent des primes cotisent obligatoirement à hauteur de 5 % sur l'assiette de leurs primes plafonnée à 20 % de leur traitement indiciaire brut (l'employeur cotise également à hauteur de 5 %).

En 2014, 1,09585 euro de cotisation permet l'acquisition d'1 point RAFP.

Le régime enregistre 14,4 milliards d'euros de provision, dispose de 17,3 milliards d'euros d'actifs nets et respecte le taux de couverture légal de 107 %.
 
Le rapport observe également qu'à partir de janvier 2012, "l’âge d’ouverture des droits à une prestation au RAFP suit l’évolution de l’âge légal de départ et est progressivement relevé de 5 mois par génération pour atteindre 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1955" en précisant que l’ouverture des droits à prestation est conditionnée par l’admission à la retraite dans le régime principal.

Ce régime supplémentaire de retraite par points et par répartition, obligatoire, est composé paritairement de représentants des employeurs publics et des fédérations syndicales, auxquels sont adjointes des personnalités qualifiées.

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