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Retraites : fin de la cessation progressive d’activité début 2011 et prolongement de l'activité

La fin de la cessation progressive d’activité (CPA) à compter du 1er janvier 2011 est confirmée par une circulaire du 2 décembre. C’est l’une des premières mesures mises en ?uvre dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010).

Ce dispositif propre aux fonctionnaires leur permet de réduire leur activité les années précédents leur départ à la retraite avec une rémunération revalorisée. Et seuls ceux qui atteindront 57 ans avant la fin de l’année (avec un minimum de 33 années d’activité dont 25 dans la fonction publique - sauf dérogations) peuvent encore y prétendre jusqu’au 31 décembre 2010.

La circulaire confirme également que l’augmentation de la durée d’activité de quatre mois par an leur sera applicable. La date de cessation d’activité pourra être décalée « par l’effet de l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits, jusqu’à 4 mois pour les agents nés à compter du 1er juillet 1951, 8 mois pour ceux nés en 1952 et un an pour ceux nés en 1953 ».

DÉPART REPOUSSÉ DU 1ER JANVIER AU 1ER MAI

Et la réforme aura un impact immédiat ! En effet, les fonctionnaires en CPA devant partir à la retraite le 1er janvier 2011, devront prolonger leur activité jusqu’en mai…

Pour cette prolongation de la durée d’activité, la circulaire indique deux cas. Une quotité de temps de travail de 60 % pour 70 % de rémunération pour ceux qui étaient sur une formule dégressive de la CPA. Et, mi-temps pour 60 % de rémunération pour ceux qui avaient préféré la formule fixe de la CPA.

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