CNRACL : des retraités territoriaux plus nombreux et plus pauvres

32 800 fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite en 2014 avec 1 267 euros bruts de pension CNRACL et un âge moyen de radiation des cadres de 61 ans.

Mais derrière ces chiffres "moyens" de la vague de départs de 2014 se cachent une forte disparité de situations et des tendances marquantes qu'a mis en exergue le rapport 2015 sur les pensions de retraite de la fonction publique.

Le vieillissement de la population de fonctionnaires territoriaux est une tendance lourde que la comparaison avec les deux autres fonctions publiques met nettement en relief. Dès lors, l'augmentation du nombre de départs à la retraite reste un phénomène logique, même si les flux peuvent fortement varier d'une année sur l'autre. Ainsi, en 2014, il y a eu 1 % de départ de plus comparé à l'année précédente.

Cette hausse des départs a été soutenue par le nombre important de bénéficiaires de départs anticipés pour carrières longues. Le dispositif "carrières longues" a été réformé à compter du 1er janvier 2014. Et, les fonctionnaires peuvent partir à la retraite avant 60 ans, s'ils ont commencé à travailler à 16 ou 17 ans, et à 60 ans, s'ils ont commencé à travailler avant 20 ans. Surtout, les conditions ont été revues avec les durées de cotisation minimales qui sont allongées, année après année. Pour la génération née en 1954 :

  • atteindre 56 ans, avoir commencé à travailler avant 16 ans et totaliser 173 trimestres cotisés ;
  • ou atteindre 58 ans et 8 mois, avoir commencé à travailler avant 16 ans et totaliser 169 trimestres cotisés ;
  • ou atteindre 60 ans, avoir commencé à travailler avant 20 ans et totaliser 165 trimestres cotisés.

Des carrières longues sur-représentées

Les départs pour carrières longues représentaient 38,9 % de l'ensemble des 32 782 départs de 2014, principalement des hommes (6 552) même si les femmes étaient également nombreuses (3 858) à en bénéficier.

Ce phénomène de hausse sensible des départs pour carrières longues se fait à un âge moyen de 60,4 ans, plus jeunes naturellement que l'ensemble des agents classés en catégorie sédentaire dont l'âge officiel de départ était de 61 ans et deux mois, et qui eux sont partis - en moyenne - à 62 ans et 11 mois.

À l'inverse, les fonctionnaires classés en catégorie active (métiers usants dont l'âge officiel de départ était, en 2014, de 56 ans et 2 mois sauf pour les réseaux d'égouts : sapeurs-pompiers professionnels, agents de police municipale, agents de salubrité, agents de surveillance de la préfecture de Paris) sont partis à un âge moyen de 59,4 ans, cette année-là. Les départs en catégorie active représente 6,1 % des partants de 2014, et composent avec les carrières longues, l'invalidité (11,3 % des départs) et les parents de trois enfants (6 %) l'essentiel des départs anticipés à la retraite.

Départs anticipés ou non, l'âge de départ à la retraite a fait un bond remarquable en 2014 tant dans la catégorie sédentaire que dans la catégorie active, avec + 9 mois dans le premier cas et + 6 mois dans le second.

Sur l'ensemble des nouveaux retraités de 2014, le hommes sont partis plus jeunes (60,5 ans) que les femmes (61,2 ans) qui, elles, doivent souvent compenser leurs interruptions de carrière.

La départs se sont alors partagés entre les 14,1 % de fonctionnaires territoriaux de catégorie A, les 16,5 % de catégorie B et les 69,2 % de catégorie C.

Nouvelles pensions à 1 267 euros en 2014...

Il est intéressant de constater que le nombre de fonctionnaires qui poursuivent leur activité au-delà de la durée et de l'âge légal pour une pension à taux plein n'a cessé d'augmenter depuis 2004.

En 2014, un nouveau retraité sur quatre a bénéficié d'une surcote pour avoir travaillé plus longtemps. Cette surcote s'élève en moyenne à + 196 euros pour leur pension CNRACL. À l'inverse, 7 % des fonctionnaires n'ont pas réussi à totaliser le nombre de trimestres d'activité suffisant pour bénéficier d'une pension à taux plein et voient s'appliquer une décote de 89 euros (moyenne) sur leur pension...

Ces extrêmes, entre ceux qui travaillent au-delà de la durée légale et ceux qui ne peuvent atteindre cette durée pour un taux plein, témoignent de la forte disparité des situations. En effet, 47,7 % des pensions sont en-dessous du montant minimum garanti de fonction publique et doivent être relevées de 130 euros pour atteindre les 792 euros bruts.

Un constat que l'on peut difficilement mesurer lorsque on évoque le montant moyen de 1 267 euros bruts de pension versé au 32 782 fonctionnaires mis en retraite. Ce montant reste encore supérieur à celui perçu par l'ensemble des retraités territoriaux de la CNRACL (0,6 million d'anciens fonctionnaires) : 1 159 euros bruts.

L'érosion continue des pensions

À côté de la très grande variété des montants de pension, l'étude montre le montant des pensions de l'année 2000 (en euros constants) équivaut à 1 313 euros bruts, plus élevé que le montant moyen effectivement perçu (1 267 euros)... Cela confirme la forte érosion du pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux. Même si en 2014, avec les petites revalorisations, celui-ci a progressé en un an de 0,1 % au-dessus de l'inflation.

À cette décroissance s'ajoute l'augmentation continue du taux de cotisation, prévue jusqu'en 2020, qui pèse fortement sur les montants nets des pensions. Celui-ci a été porté à 9,14 % en 2014 (+ 0,38 % cette année-là) et atteindra 11,1 % en 2020. Les pensions CNRACL seront affectés de + 0,4 % du taux de cotisation en 2015, + 0,4 % en 2016, + 0,35 % en 2017...

Ces charges sociales croissantes interviennent après la suppression du traitement continué pour le traitement du dernier mois, la fermeture du dispositif de cessation progressive d'activité, et surtout de la suppression des avantages octroyés pour les départs anticipés pour parents de trois enfants et plus...

Autre pression pour les fonctionnaires, l'allongement de la durée de cotisation à 62 ans en 2017 (peut-être 63 ans en 2019) et la hausse du taux de décote de - 15,75 % en 2014 pour cinq années non validées jusqu'à - 25 % en 2020 rendront encore le graal d'une pension complète toujours plus incertain.

Mais, un fait notable reste à souligner pour le millésime 2014. Pour la première fois depuis quatre ans, les résultats CNRACL pour les pensions territoriales et hospitalières repassent au vert. Depuis 2010, le régime était déficitaire. Aussi, la quasi-absence de revalorisation des pensions, la baisse du taux de surcompensation et le relèvement des cotisations ont permis à la CNRACL d'enregistrer un solde positif pour ses 2,2 millions de cotisants et 1,2 million de pensionnés.

Zoom Retraites

Retraites : âge, durée de cotisation, études (...) réformés en 2014 dans la Territoriale

La réforme générale des retraites de 2014 durcit, pour les salariés du secteur privé comme du secteur public, les conditions d’obtention d’une pension.

Les mesures sont désormais applicables aux fonctionnaires et pensionnés territoriaux dans le cadre du régime de retraites CNRACL...

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