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CHSCT : cinq jours de formation, fin de mandat et heures syndicales dans les collectivités

KonstantinosKokkinis reunion syndicat

Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales.

 

L'application de cette formation obligatoire nécessitait la publication d'un décret qui est sorti le 30 novembre dernier.

 

Le décret n°2016-1624 fixe désormais le cadre de cette formation et les moyens dont les représentants des agents territoriaux en CHSCT bénéficient depuis le 1er décembre 2016.

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Droit syndical : toutes les nouveautés dans les collectivités territoriales

La réforme du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été publiée fin décembre à la suite des élections professionnelles du 4 décembre dernier. Celle-ci modifie en profondeur les moyens qui sont, ou non, désormais accordés aux organisations syndicales, représentatives principalement.

Après la réforme du mode de calcul de la représentativité, défavorable aux organisations syndicales minoritaires, ces changements de règles durcissent le processus de concentration syndical même si ils accordent certaines garanties supplémentaires aux représentants syndicaux territoriaux. Zoom sur les différentes mesures.

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Droit syndical : les règles 2015 précisées par la direction générale des collectivités

negociations Piotr Sikora MDans un jeu de questions/réponses, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) apporte un certain nombre de précisions sur la réforme du droit syndical à compter du renouvellement général des comités techniques le 4 décembre 2014.

Voici désormais, en attendant de nouvelles clarifications, les règles qui s'appliquent aux organisations syndicales représentant les personnels de la fonction publique territoriale.

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Remboursement 2014 des mises à disposition syndicales non prononcées dans la Territoriale

L'arrêté paru le 9 avril 2015 détaille les montants remboursés à chaque organisation syndicale de la fonction publique territoriale pour les mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

En effet, au titre des moyens syndicaux, une centaine de postes sont répartis entre les organisations syndicales en fonction de leurs derniers résultats électoraux dans la fonction publique territoriale.

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Droit syndical : calcul des DAS et des ASA

kasto 67889450 congres-syndicats2À l'issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, le mode de calcul des heures de décharge d'activité de service (DAS) et des autorisations d'absence (ASA) à titre syndical a été profondément bouleversé.

C'est pourquoi nous vous proposons un formulaire de calcul qui vous permet de déterminer directement combien de jours d'ASA et d'heures de DAS doivent vous être attribués à l'issue du scrutin électoral.

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Vers des instances intercommunales pour gérer les agents des collectivités territoriales

Le gouvernement s'engage pour une gestion intercommunale des instances consultatives (CAP, CT, CHSCT) des personnels communaux et des EPCI.

En effet, dans une réponse à la question d'un député, le ministère des Finances et des comptes publics estime que "les textes concernant les instances consultatives (de la fonction publique territoriale, NDR) pourraient évoluer afin de faciliter les possibilités de regroupement", précisant qu'un travail était engagé à ce sujet.

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Fonction publique territoriale : application de la réforme du droit syndical

Après moultes négociations et un accord conclu en 2008, le projet de décret présenté au CSFPT du 11 juin 2014 aux représentants syndicaux des agents territoriaux n'aura toujours pas convaincu.

14 abstentions contre 8 avis favorables auront sanctionné cette réforme des règles syndicales qui revoit en profondeur le dialogue social dans les collectivités et la représentativité des organisations syndicales territoriales...

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Élections territoriales

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