Droit syndical : calcul des DAS et des ASA

kasto 67889450 congres-syndicats2À l'issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, le mode de calcul des heures de décharge d'activité de service (DAS) et des autorisations d'absence (ASA) à titre syndical a été profondément bouleversé.

C'est pourquoi nous vous proposons un formulaire de calcul qui vous permet de déterminer directement combien de jours d'ASA et d'heures de DAS doivent vous être attribués à l'issue du scrutin électoral.

Attention, pour les collectivités qui comptent moins de 350 fonctionnaires, le calcul des DAS se fait au niveau du centre de gestion (nombre d'électeurs, suffrages exprimés, voix CFTC, sièges...). Dans ce cas, utiliser deux fois la calculette : une fois pour calculer les ASA au niveau de la collectivité, une seconde fois pour le calcul des DAS.

Le tableau à consulter pour les DAS : nombre d'heures de DAS selon les effectifs

 

Calculette DAS / ASA
0 heures mensuelles de DAS pour la CFTC
0 jours d'ASA pour la CFTC

 

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(*) ASA comptées dans le crédit de temps syndical hors ASA pour siéger dans les congrès et réunions de son organisation syndicale (comité directeur voire au niveau supérieur).