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CHSCT : cinq jours de formation, fin de mandat et heures syndicales dans les collectivités

KonstantinosKokkinis reunion syndicat

Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales.

 

L'application de cette formation obligatoire nécessitait la publication d'un décret qui est sorti le 30 novembre dernier.

 

Le décret n°2016-1624 fixe désormais le cadre de cette formation et les moyens dont les représentants des agents territoriaux en CHSCT bénéficient depuis le 1er décembre 2016.

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Vers des instances intercommunales pour gérer les agents des collectivités territoriales

Le gouvernement s'engage pour une gestion intercommunale des instances consultatives (CAP, CT, CHSCT) des personnels communaux et des EPCI.

En effet, dans une réponse à la question d'un député, le ministère des Finances et des comptes publics estime que "les textes concernant les instances consultatives (de la fonction publique territoriale, NDR) pourraient évoluer afin de faciliter les possibilités de regroupement", précisant qu'un travail était engagé à ce sujet.

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CHSCT : un rôle qui ne cesse d'évoluer dans la fonction publique territoriale

Gina Sanders handicapAccident du travail ou de service, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'une collectivité territoriale est automatiquement alerté pour mener une enquête sur les circonstances de l'événement.

Mais ce ne sont pas les seuls événements qui suscitent une intervention de l'instance consultative sur les conditions de travail des agents dans la fonction publique territoriale.

Un rôle qui vise notamment à prévenir les risques et à proposer des solutions correctives...

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Fonction publique : création d'un temps syndical pour les membres du CHSCT

negociations Piotr Sikora ML'accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre, a notamment renforcé le dispositif de prévention y compris pour les membres syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans ce dispositif, il est en effet prévu la création d'un temps syndical dans la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État.

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Formations CFTC

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