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Un statut syndical plus solide pour les agents de la fonction publique

miskolin Dialogue instances syndicats

Il est frappant de constater combien de couches successives il aura fallu pour aboutir à un véritable statut visant à apporter un minimum de garanties aux agents de la fonction publique engagés syndicalement. Un dernier texte, paru fin septembre, vient en effet compléter et colmater une succession de réformes débutées en 2014.

Le décret n°2017-1419 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale achève une partie de ces réformes en particulier sur le droit à la carrière et à la rémunération des agents en décharge d'activité ou mis à disposition...

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Un esprit rebelle au service du bien commun

Dans une débauche d’énergie, Lynda Hostyn pourfend l’injustice au CCAS de Tourcoing.

La secrétaire adjointe du syndicat CFTC joue de ses convictions pour défendre le personnel du centre communal d’abord, les agents de Tourcoing plus largement, et lorsque il lui reste du temps, les salariés du public et du privé au niveau départemental.

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Crédit de temps syndical : les réformes apportées par la loi de déontologie des fonctionnaires

reunionLa loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a réformé le droit syndical applicable à la fonction publique territoriale. 

Cette réforme intervient principalement sur l'attribution du crédit de temps syndical dont pourront bénéficier les représentants syndicaux et sur les moyens accordés pour siéger en CHSCT.

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Bientôt un décryptage des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale

vote-elections Gina Sanders - Fotolia SLors de la réunion du 9 mars 2015, Florence Valenza-Paillard, chef du bureau statuts et réglementation des personnels territoriaux de la DGCL a annoncé la mise à disposition prochaine de documents sur l'application des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale.

Cette réunion du ministère de l'Intérieur visait à faire le bilan des élections professionnelles : calendrier, organisation, remontées des résultats... 

Les organisations syndicales présentes CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et CFE-CGC ainsi que des centres de gestion d'Ile-de-France, la FNCDG et la ville de Paris ont pu présenter leurs propositions.

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Élections professionnelles : la répartition des heures de DAS et d'ASA entre les organisations syndicales

Dmitry-Ersle-Klaus-Peter-Adler-heures-supLes questions des syndicats sont nombreuses au sujet de l'attribution des heures de décharge d'activité (DAS) à titre syndical et des autorisations spéciales d'absence syndicales (ASA) qui seront accordées sur la base des résultats électoraux dans les collectivités.

L'incertitude planait effectivement avec la réforme du droit syndical, adoptée de longue date. Mais pour laquelle, à ce jour, aucun décret d'application n'a été publié...

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Droits et moyens syndicaux : nouvelle étape pour la fonction publique territoriale

assistante sociale endostockLors de la réunion du 21 mai 2014 au ministère de la fonction publique, les organisations syndicales territoriales ont pu réagir aux propositions d'évolution en matière d'évolution des droits et moyens syndicaux pour les représentants des agents des collectivités territoriales, notamment.

Il s'agissait d'examiner les dispositions qui vont venir modifier le décret n°85-397 du 3 avril 1985 qui régit aujourd'hui l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

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Gros flop dans les négociations sur la carrière des militants syndicaux de la fonction publique (territoriale)

Réunis le 28 janvier au ministère de la Fonction publique pour une énième réunion de négociation sur la carrière des agents investis d'un mandat syndical, les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ont abrégé la réunion qui faisait table rase de plusieurs mois de négociation.

Les propositions présentées cette fois-ci par le ministère ne reflétaient plus les précédentes propositions que le même ministère avait présentées... Résultat : les négociations pourraient en revenir au point de départ... 

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Droit syndical dans la fonction publique : des négociations qui tournent en eau de boudin...

formationAprès les réunions au ministère de la fonction publique des 6 et 21 novembre et du 12 décembre, la CFTC regrette le retard pris sur ce "vieux" dossier de la réforme du droit syndical et des garanties apportées aux militants syndicaux.

D'autant que la direction générale de d'administration et de la fonction publique a informé, lors de la dernière réunion de négociation, que la réforme du droit syndical dans la fonction publique (article 23 bis) ne verra sans doute pas le jour en 2014.

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Élections territoriales

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