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Bientôt un décryptage des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale

vote-elections Gina Sanders - Fotolia SLors de la réunion du 9 mars 2015, Florence Valenza-Paillard, chef du bureau statuts et réglementation des personnels territoriaux de la DGCL a annoncé la mise à disposition prochaine de documents sur l'application des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale.

Cette réunion du ministère de l'Intérieur visait à faire le bilan des élections professionnelles : calendrier, organisation, remontées des résultats... 

Les organisations syndicales présentes CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et CFE-CGC ainsi que des centres de gestion d'Ile-de-France, la FNCDG et la ville de Paris ont pu présenter leurs propositions.

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Élections professionnelles : la répartition des heures de DAS et d'ASA entre les organisations syndicales

Dmitry-Ersle-Klaus-Peter-Adler-heures-supLes questions des syndicats sont nombreuses au sujet de l'attribution des heures de décharge d'activité (DAS) à titre syndical et des autorisations spéciales d'absence syndicales (ASA) qui seront accordées sur la base des résultats électoraux dans les collectivités.

L'incertitude planait effectivement avec la réforme du droit syndical, adoptée de longue date. Mais pour laquelle, à ce jour, aucun décret d'application n'a été publié...

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Droits et moyens syndicaux : nouvelle étape pour la fonction publique territoriale

assistante sociale endostockLors de la réunion du 21 mai 2014 au ministère de la fonction publique, les organisations syndicales territoriales ont pu réagir aux propositions d'évolution en matière d'évolution des droits et moyens syndicaux pour les représentants des agents des collectivités territoriales, notamment.

Il s'agissait d'examiner les dispositions qui vont venir modifier le décret n°85-397 du 3 avril 1985 qui régit aujourd'hui l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

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Gros flop dans les négociations sur la carrière des militants syndicaux de la fonction publique (territoriale)

Réunis le 28 janvier au ministère de la Fonction publique pour une énième réunion de négociation sur la carrière des agents investis d'un mandat syndical, les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ont abrégé la réunion qui faisait table rase de plusieurs mois de négociation.

Les propositions présentées cette fois-ci par le ministère ne reflétaient plus les précédentes propositions que le même ministère avait présentées... Résultat : les négociations pourraient en revenir au point de départ... 

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Droit syndical dans la fonction publique : des négociations qui tournent en eau de boudin...

formationAprès les réunions au ministère de la fonction publique des 6 et 21 novembre et du 12 décembre, la CFTC regrette le retard pris sur ce "vieux" dossier de la réforme du droit syndical et des garanties apportées aux militants syndicaux.

D'autant que la direction générale de d'administration et de la fonction publique a informé, lors de la dernière réunion de négociation, que la réforme du droit syndical dans la fonction publique (article 23 bis) ne verra sans doute pas le jour en 2014.

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Mandat syndical : les garanties de carrière deviennent concrètes

Lors de la réunion du 6 novembre 2013 sur le renforcement des garanties des agents investis d'un mandat syndical, le ministère de la Fonction publique a fait des propositions très concrètes sur le statut des agents investis d'un mandat syndical, à temps partiel ou complet.

Les propositions visant à conforter le statut et la carrière du militant syndical dans la fonction publique relèvent des accords de Bercy de 2008 et font suite à la loi 2012-347 sur les contractuels, la lutte contre la discrimination, l'encadrement supérieur, et les moyens syndicaux.

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Fonctionnaires : crédit d'impôt sur le revenu confirmé pour les cotisations syndicales

C'était une revendication de longue date, une mesure d'équité réclamée par les organisations syndicales. Permettre aux personnels de la fonction publique non imposables (ainsi que le privé) de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalant à 66 % de la cotisation syndicale qu'ils ont versée.

La mesure a finalement été actée par la loi de finances rectificative pour 2012, publiée début janvier...

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145000 euros pour les organisations syndicales de la fonction publique territoriale

En fonction des résultats des élections professionnelles dans les collectivités, les organisations syndicales territoriales ont obtenu en 2010 des moyens sous la forme de 103 agents territoriaux mis à disposition (en équivalent temps plein) auprès de ces organisations syndicales.

Lorsque ces mises à disposition ne sont pas totalement utilisées, les organisations syndicales se voient, comme cette année, indemnisées des heures non utilisées.

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Élections territoriales

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