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Élections professionnelles : les règles du vote électronique appliquées aux agents des collectivités territoriales

La procédure de vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale est désormais fixée. Même si peu de collectivités, établissements territoriaux ou centres de gestion envisagent réellement de l'appliquer, le décret n°2014-793 paru le 11 juillet 2014 liste les obligations pour respecter le secret du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance du scrutin et la possibilité de contrôle par le juge.

Ces mesures s'appliquent pour le renouvellement (ou la création) des comités techniques et des commissions administratives paritaires.

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Fonction publique territoriale : le calendrier officiel des élections employeurs dans les CDG

Par une note d'information (qui remplace la circulaire) du 19 mai 2014, le gouvernement a présenté le calendrier officiel et les règles qui s'appliquent à l'élection des représentants employeurs des collectivités au sein du conseil d'administration des centres de gestion (CDG).

L'élection aura lieu le 24 juin 2014 pour les trois collèges (collectivités et établissements territoriaux obligatoirement affiliés au CDG, ceux volontairement affiliés et le collège spécifique pour les collectivités/établissements non affiliés mais qui bénéficient de prestations payantes).

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Nouvelles répartition des fonctionnaires territoriaux dans les six groupes hiérarchiques

Après les récentes réformes statutaires dans la fonction publique territoriale, la composition des groupes hiérarchiques et notamment les indices de rémunération y afférant viennent d'être modifiés par un décret publié le 4 mai.

Celui-ci modifie la répartition des fonctionnaires territoriaux classés dans les six groupes hiérarchiques servant de référence pour la représentation dans les commissions administratives paritaires (CAP) et les conseils de discipline. Ces modifications seront cependant appliquées au 1er janvier 2015 à l'issue des élections professionnelles de décembre.

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De nouvelles pratiques pour les élections professionnelles 2014 dans la fonction publique

vote-électronique 50723597 © Female photographerLes élections professionnelles seront organisées en décembre 2014 pour les trois fonctions publiques.

Ce sera d'ailleurs la première fois que les élections de la fonction publique territoriale seront alignées dans le calendrier avec celles de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière.

Le calendrier de la préparation de ces élections est aujourd'hui à la négociation avec de premières options...

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