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Le Conseil national des services publics, énième instance de dialogue pour la fonction publique ?

La conseillère sociale au cabinet de Marylise Lebranchu, Sophie Lebret a reçu le 19 septembre une délégation de la Fnact-CFTC (Jacques Vannet et Frédéric Gousset) au sujet de la mise en place du Conseil national des services publics, que le Premier ministre avait annoncée lors de la conférence sociale du 8 juillet dernier.

Inaugurée par le Premier ministre, le 9 octobre prochain, le Conseil national des services publics sera un espace de concertation (et non de consultation), qui ne fera donc pas l’objet de votes ni de compte-rendu public. 

Chaque organisation sera libre de communiquer comme elle l’entendra (seul un PV des réunions sera remis aux participants).

Cette instance est créée dans le cadre de la modernisation des services publics.

En fonction des sujets abordés, préludant le plus souvent à un projet de Loi présenté au Parlement, le Conseil sera présidé par le Ministre concerné.

Pour permettre le dialogue, l’instance ne devrait pas dépasser  45 personnes :
-    6 organisations patronales (MEDEF, CGPME, FNSEA, UNAPL, UDES et UPA),
-    8 organisations syndicales (les 5 confédérations interpro représentatives –dont la CFTC-, qui bénéficieraient de 3 siège chacune + UNSA, Solidaires, FSU –1 ou 2 sièges)
-    les représentants des Collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF)
-    4 représentants des associations d’usagers, proposées par le CESE

Un arrêté viendra en fixer la composition définitive. Les désignations sont à la discrétion des confédérations, non nominatives, en fonction des sujets abordés.

Le Secrétariat sera tenu par les services de la MAP.

Un droit d’auto saisine par les membres de l’assemblée, est en cours de discussion.

Le rythme des rencontres sera fonction de l’actualité législative, mais sans doute d’une réunion mensuelle pour les premiers mois.

Réactions de la délégation CFTC :

Si l’intention est louable d’associer tous les acteurs sociaux autour de la modernisation des services publics, nous restons réservés sur la création d’une énième instance, qui vient se surajouter à toutes celles qui existent déjà (nous citons la conférence nationale de santé, qui réunit les mêmes partenaires), sans la garantie d’une efficience supplémentaire.

Quelle prise en compte de la parole des syndicats, avant le débat parlementaire ?

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