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  • Les fonctionnaires face à la hausse de la CSG

    Le gouvernement a confirmé le 23 août que la CSG augmenterait dès janvier 2018 et que les cotisations chômage et maladie des salariés seraient progressivement supprimées au cours de cette même année. Les mesures visant à compenser la hausse de la CSG, pour les fonctionnaires, seront discutées avec les organisations syndicales à l'automne 2017. Lire la suite
  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Annulation des élections professionnelles des sapeurs-pompiers (CAP A et B): le Spasdis-CFTC avait raison !

Il y a quelques semaines, la Syndicat CFTC des sapeurs-pompiers et agents des SDIS (Spasdis-CFTC) faisait part de ses craintes suite à l’annulation des élections des représentants en commission administrative paritaire (CAP) nationale et dénonçait les conséquences sociales, dramatiques, pour l'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels.

La DGSCGC nous confirme pourtant, par information du 20 juillet dernier, que notre analyse est la bonne, au grand damne de certains bonimenteurs :

« Par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 11 juin 2015, les opérations électorales du 4 décembre 2014, organisées par le CNFPT en vue de l’élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B, ont été annulées. Au regard du dispositif des jugements, les représentants du personnel membres des jurys de concours et examens professionnels d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels ouverts au titre de 2015 sont réputés ne pas avoir été régulièrement élus.

En qualité d’organisateur de ces concours et examens professionnels, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises se voit donc dans l’obligation d’annuler ou reporter les épreuves. L’inscription des candidats demeure valable ; ils n’auront donc pas à se réinscrire.

Il sera nécessaire d’attendre l’organisation des nouvelles élections professionnelles pour que les nouveaux jurys soient constitués et que les nouvelles épreuves soient organisées. Les épreuves écrites du concours externe de capitaine et des examens professionnels de lieutenant de 1ère et de 2ème classes, qui ont eu lieu en mai 2015, sont annulées.

L’évaluation des dossiers du concours interne de capitaine est reportée. Ainsi, les nouvelles épreuves écrites du concours externe de capitaine, des examens professionnels de lieutenant de 1ère et de 2ème classes, et l’évaluation des dossiers du concours interne de capitaine, auront lieu à partir de février 2016. Le calendrier précis de chacun de ces concours et examens professionnels sera mis en ligne dès qu’il aura été finalisé. »

Qu’on se le dise : le Spasdis-CFTC œuvre pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et pour un service public de qualité.

Un seul objectif : faire respecter les droits et obligations de chacun, dans le respect de la personne !

 

Communiqué Spasdis-CFTC du 23 juillet 2015

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