×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 62

bandeau fnact.com2017

  • Visitez le site web et téléchargez la nouvelle appli CFTC Territoriaux

    La Fédération FFPT-CFTC met à votre disposition les informations et les outils téléchargeables dédiés aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 : guides, affiches, flyers, professions de foi, fiches thématiques, documentation, etc. L'application de la FFPT-CFTC est téléchargeable depuis votre smartphone (Android ou Apple). N'hésitez pas à visiter le site web dédié : https://www.cftc-territoriaux.fr Lire la suite
  • 1
S'abonner au RSS Facebook Fnact-CFTC Suivez-nous !

L'Eurofedop se penche sur le dialogue social en Europe

Eurofedop Mazeau sept2015

Intervenant sur le thème "le dialogue social est-il un instrument puissant ?", Alain Mazeau, vice-président de la Fédération européenne Eurofedop et vice-président de la Fnact-CFTC a présenté à Ljubljana (Slovénie) l'approche française en matière de dialogue social, lors du séminaire organisé du 24 au 26 septembre 2015. 

"La notion de « dialogue social » en France est couramment utilisée, mais rarement définie avec précision, les différents acteurs pouvant dès lors lui donner des significations éminemment variables", précisait d'emblée  Alain Mazeau.

Eurofedop Mazeau sept2015 2Insistant ainsi sur ce flou et les risques de malentendus qu'il suscite quant au degré d’implication des interlocuteurs dans la décision.

"La France a acquis la réputation d’un pays où les relations sociales sont souvent infernales. La conflictualité, malgré une forte baisse, reste supérieure en France à ce qu’elle est dans les autres pays européens. Mais les relations sociales évoluent et l’esprit de confrontation, malgré les drames dont la presse se fait volontiers l’écho, laisse place peu à peu à un esprit de dialogue", analysait-il.

Aussi, ces changements dans les relations entre employeurs et organisations représentatives des salariés appellent une réflexion sur le rôle des différentes instances. Des changements principaux sont à relever en ce qui concerne le cadre et l’objet du dialogue social depuis une vingtaine d’années en France avec une baisse d’influence importante du syndicalisme.

"Il est vrai que la France n’est pas favorisée quant à l’éventuelle obligation à la syndicalisation en matière d’adhésion comme c’est plus ou moins le cas dans certain pays européen", soulignait encore le militant CFTC.

La forte baisse du nombre d’adhérents, qui serait passé de 25 % des salariés environ dans les années 1970 à moins de 7 % aujourd’hui, marque les limites du système français de représentation professionnelle.

"L’absence de transmission d’une génération à une autre des valeurs liées à l’action syndicale, l’évolution des comportements vers plus d’individualisme, la multiplication des formes possibles d’engagement, le développement de nouveaux vecteurs de mobilisation via les réseaux sociaux ont pour effet de susciter, parmi les salariés, une certaine indifférence à l’égard du syndicalisme, et plus généralement des représentants du personnel", a poursuivi Alain Mazeau.     

Celui-ci parlait ainsi du risque croissant de judiciarisation des rapports sociaux, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des rapports individuels de travail. "Certains syndicats et certains salariés, de leur côté, n’hésitent plus à porter les différends qui les opposent à l’employeur devant les tribunaux. Cette évolution conduit souvent, dans les rapports sociaux, à un formalisme porteur de rigidités au détriment de la recherche de solutions qui seraient mutuellement avantageuses", a-t-il pointé.     

Le salarié chargé d'un mandat syndical est appelé à s'absenter de ses activités professionnelles, ce qui pose alors le problème de son remplacement sur ses tâches. Cela suscite des tensions au travail, dans son service, et nécessiterait des aménagements.

"Le dialogue social doit être considéré comme une condition de la réussite globale de l’entreprise ou de la collectivité. Le dialogue social dans les entreprises, et particulièrement pour les plus petites d’entre elles, reste, de fait, à un niveau jugé insuffisant par l’ensemble des partenaires sociaux. Le dialogue social dans la fonction publique en France est lui d'une nature particulière", poursuivait le vice-président de l'Eurofedop.

Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît aux fonctionnaires, comme aux salariés, des droits sociaux tels que le droit syndical, le droit de grève  et le droit de participer à la gestion et au fonctionnement de l’administration au sein d’instances consultatives. "Si le statut de 1983 reconnaît le droit à la négociation salariale préalable à la détermination de l’évolution des rémunérations, il ne s’agit pas d’un système équivalant à la négociation collective dans le secteur privé, dans la mesure où l’accord n’est pas suffisant à lui seul d’un point de vue normatif et où une disposition législative ou réglementaire est nécessaire in fine."

Le dialogue social dans la fonction publique s’est ouvert à de nouveaux thèmes : temps de travail, formation professionnelle continue ou hygiène et sécurité. "Mais il demeure en deçà des enjeux de modernisation du service public, estime Alain Mazeau. "Plusieurs rapports ont souligné les faiblesses du dialogue social dans la fonction publique qui se limite souvent à l’information, la consultation et la concertation".

"Les points de vue syndicaux développés en matière de dialogue social dans la fonction publique territoriale sont divers :

•    En ce qui concerne le rôle des instances paritaires, les syndicats soulignent en général leur bon fonctionnement. Pour d'autres cependant, les instances paritaires sont parois perçues comme des lieux d’information uniquement, voire de simples « chambres d’enregistrement ». 

•    De nombreux acteurs syndicaux tout comme certaines associations d’élus ou de collectivités s’interrogent sur les règles de représentativité. 

•    La répartition des tâches entre administration et élus paraît diversement perçue : alors que le syndicat des cadres estime que les cadres de direction ont un rôle majeur à exercer sur le sujet du dialogue social, une autre organisation syndicale regrette fortement la tendance des élus à le déléguer excessivement aux cadres.  

•   La présence de l’exécutif est souvent perçue comme un élément favorable dans la tenue du dialogue social, l’absence relative des élus n’est pas nécessairement synonyme de dégradation de celui-ci. L’implication des élus est souvent souhaitée par les syndicats. Dans certaines collectivités, les syndicats expriment ainsi le souhait d’un dialogue direct entre les élus et les représentants du personnel, et contestent la place encore trop importante de l’administration. 

•    Les syndicats et les collectivités s’accordent à reconnaître que les instances paritaires sont souvent des tribunes, des chambres d’enregistrement marquées par un certain formalisme, ce qui rend souvent nécessaire un travail en amont. Les instances paritaires ne sont souvent pas des lieux de décision mais des lieux de validation voire de simples lieux d’information. Les syndicats ont souvent le sentiment que les décisions sont prises au préalable par l’administration. Il y a cependant des exceptions : dans des communes de taille réduite (30 000 – 40 000 habitants), le comité technique pouvant être un lieu de dialogue social privilégié et une instance véritablement décisionnelle. Néanmoins, certains acteurs, peu nombreux, ont le sentiment que les instances paritaires, certes excessivement formelles, permettent d’engager une réflexion et de trouver un sens au dialogue social.     

De façon générale, un bon fonctionnement du dialogue social peut, plus largement, permettre de résoudre des problèmes sociaux, d’encourager la bonne gestion des affaires publiques, de favoriser la stabilité sociale tout en stimulant le progrès économique. En définitive, son objectif n’est autre que de favoriser une démarche participative.

"Il est essentiel que les partenaires sociaux prennent toute leur place dans l’organisation des relations du travail et tracent ainsi les perspectives d’un renouveau du dialogue social fondé sur la négociation collective", assure Alain Mazeau. "C’est une démarche que les entreprises ont aussi intérêt à prendre en compte, dès lors que le climat social, qui résulte d’un dialogue constructif, est un élément de leur compétitivité. L’application du dialogue social en pratique, est de plus en plus difficile, comme je viens de le souligner dans mon exposé. Instrument puissant de conviction et de persuasion efficace, s’il est bien utilisé de part et d’autres avec des ingrédients de qualité. C'est également mécanisme de prévention, et de résolution des conflits sociaux en général."

Formations CFTC

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire
Retrouvez un article

Les plus populaires.

  • + lus
  • Concours +
  • Statut +
  • CFTC +

Élections territoriales

  • Élections professionnelles 2018 : les nouveautés dans la fonction publique territoriale +

    Les élections professionnelles prévues le 6 décembre 2018 apporteront des changements importants pour les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite
  • Pays-de-Bitche : chronique ordinaire d'une obstruction lors des élections professionnelles +

    Après avoir fusionné avec la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche et le syndicat mixte des communes du Pays-de-Bitche, la nouvelle Lire la suite
  • Clermont-Auvergne métropole : entrée réussie pour le syndicat CFTC +

    Le tout jeune syndicat CFTC de Clermont-Auvergne métropole a fait une entrée remarquée, le 22 juin à l'issue des élections Lire la suite
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28