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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Élections territoriales

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