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Socle européen des droits sociaux : les propositions CFTC

Joseph Thouvenel, vice-président de la Confédération CFTC présente les positions de l'organisation syndicale sur le socle européen des droits sociaux, positions qui ont été défendues face aux représentants de la Commission européenne.

« En préambule, j’ai rappelé l’attachement de la CFTC à la construction européenne, mais une construction synonyme de progrès social et de respect des peuples », introduit Joseph Thouvenel.

La commission pose trois questions :

- Le socle européen des droits sociaux doit-il tendre à harmoniser les droits vers le haut ou vers la moyenne ?

- Quel doit être le périmètre d’action du socle : zone euro ou UE entière ?

- Quels sont les points à mettre en avant dans les trois axes principaux dégagés par la Commission européenne (1/formation et accès à l’emploi, 2/travail et conditions de travail, 3/ protection sociale) ?

1/le socle européen des droits sociaux doit-il tendre à harmoniser les droits vers le haut ou vers la moyenne ?

Nous traitons de l’humain, pas de statistiques et de modèles mathématiques. Le but à atteindre : que chaque personne, chaque famille puisse vivre dignement de son travail.

Pour ne prendre qu’un exemple, aujourd’hui en Europe, le salaire minimum français peut être considéré comme un des plus élevé.

Permet-il à une personne de vivre dignement ? Le salarié au Smic qui aura travaillé durement toute sa vie, sans aucune interruption, arrivé à la retraite pourra t- il vivre dignement ?

La réponse est non !

La seule voie de dignité possible est l’harmonisation vers le haut. Bien entendu, elle doit se faire avec réalisme et pragmatisme mais l’ambition collective européenne doit être l’excellence en matière sociale comme dans les autres domaines.

 

2/Quel doit être le périmètre d’action du socle : zone euro ou UE entière ?

La consultation sur le socle européen des droits sociaux émane de la Commission Européenne, commission dont le champ de responsabilité est bien l’ensemble de l’Union et non uniquement la zone euro.

En conséquence, ce socle doit être commun à l’ensemble de l’Union, que l’on soit dans ou hors zone monétaire, chacun doit pouvoir avoir accès à un travail décent, justement rémunéré avec une couverture sociale efficace.

Il s’agit de droits humains élémentaires, qui doivent être respectés par tous les pays et non des variables d’ajustement économique.

Quel sens a une union où la concurrence entre pays se fait notamment en rabotant ou ignorant les droits sociaux fondamentaux ?

Le rejet grandissant des peuples vis-à-vis de Bruxelles vient en grande partie de choix de la commission priorisant une concurrence débridée et la finance par rapport aux droit fondamentaux des salariés et à l’économie réelle.

Une union à deux vitesses sociales c’est, institutionnaliser la concurrence déloyale entre pays tout en étant germe d’autodestruction de l’union.

 

3/ Quels sont les points à mettre en avant dans les trois axes principaux dégagés par la Commission européenne (1/formation et accès à l’emploi, 2/travail et conditions de travail, 3/ protection sociale) ?

Pour qu’une politique réussisse, il faut qu’elle soit globalement cohérente. Tous les éléments d’une politique sont interdépendants entre eux. Quel sens y aurait-il à avoir des employés bien formés, travaillant dans des conditions abominables, avec une couverture sociale défaillante ?

Les droits fondamentaux des salariés, le socle social européen, sont un tout.

Curieusement la commission oublie le moyeu central de ces trois axes principaux : le salaire.

Une rémunération qui doit permettre de vivre dignement, notamment en se logeant, se soignant, avoir des activités culturelles, des loisirs, fonder et élever une famille, etc.

Le juste salaire est également un élément de reconnaissance et de motivation. Il permet d’élaborer des projets et par là favorise une mobilité choisie.

Pour la CFTC, nous avons besoin d’un état des lieux pays par pays, concernant les salaires et les trois axes sur lesquels vous nous interrogez, afin de déterminer par rapport aux objectifs à atteindre, les voies et moyens qui doivent être mis en œuvre au niveau européen et national.

Cet état des lieux doit se faire conjointement avec une action prospective afin notamment de prendre en compte le développement des nouvelles technologies et leurs conséquences en terme d’emplois et de protection sociale, et ce pour tous les travailleurs quel que soit leur statut : fonctionnaires, salariés, indépendants, professions libérales, etc.

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