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  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Haute-Marne : CFTC et CGT valident le report de l'examen des promotions 2017

Lors d'une réunion du mois de novembre pour préparer les commissions administratives paritaires du CDG de Haute-Marne, les deux organisations syndicales présentes, CFTC et CGT ont validé le report en 2017 de l'examen des promotions pour une partie des agents.

La réforme des carrières en catégorie C, au 1er janvier 2017, a en effet conduit l'autorité territoriale à examiner en deux temps ces promotions internes et avancements de grade...

« Lors des CAP du 13 décembre, nous examinerons les promotions internes et les avancements d'échelon qui ne vaudront que pour 2016. Car, en 2017, les règles changent », résumait Jean-Yves Chesneau, le responsable du syndicat CFTC des agents de Haute-Marne.

C'est pourquoi les représentants syndicaux présents ont suivi la proposition du président du CDG, Jean-Marie Watremetz de différer l'examen des promotions internes et des avancements de grade au titre de l'année 2017. Seules celles de 2016 seront étudiées lors des prochaines CAP.

« Les conditions pour bénéficier d'un avancement ou d'une promotion changent le 1er janvier prochain pour la catégorie C. Et nous attendons les textes pour les catégories A... D'autre part, cela offrira plus de possibilités aux agents au titre de 2017. À condition que les employeurs proposent leurs agents à la promotion », poursuit le représentant CFTC.

Le centre de gestion de Haute-Marne prévoit d'attendre que les agents de catégories A, B et C soient reclassés dans leur nouvelle carrière pour organiser une prochaine CAP, et après avis des collectivités sur les nouveaux promouvables, les avancements et promotions seront examinés.

Ces avancements pourront être rétroactifs au 1er janvier 2017, à condition que les postes aient été créés dans leur collectivité.

 

Lire aussi :

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

Les nouvelles grilles de rémunération 2017 des agents de maîtrise territoriaux

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

 

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