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Sapeurs-pompiers : rejet syndical unanime des indices retenus pour l'indemnité de responsabilité

Les représentants syndicaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté à l'unanimité le projet d'arrêté qui fixe les indices bruts minimum et maximum servant de base de calcul à l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

Cette indemnité vise à compenser les contraintes pour les sapeurs-pompiers qui exercent plusieurs fonctions.

Lors de la séance du 14 décembre 2016, les 20 représentants syndicaux présents au CSFPT ont donner un avis défavorable sur le projet d'arrêté présenté et visant à appliquer les indices minimum et maximum pour calculer l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

En revanche, l'ensemble des 15 représentants employeurs présents ont donné un avis favorable à ce texte. Par conséquent, un avis défavorable a été émis sur ce texte.

Lors de la précédente séance du 16 novembre, deux autres projet d'arrêtés concernant l'indemnité de responsabilité pour les colonels hors classe et contrôleurs généraux, sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels avaient déjà été examinés par les membres du CSFPT.

L'indemnité de responsabilité est variable en fonction du grade et de l'emploi des sapeurs-pompiers professionnels. Elle leur est attribuée lorsqu'ils occupent plusieurs emplois. Cependant, un seul de ces emplois est pris en compte pour le calcul de l'indemnité.

En effet, l'indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade. Et le projet d'arrêté examiné le 14 décembre par le CSFPT fixe, pour chaque grade, l'indice brut minimal et l'indice brut maximal applicables.

Cette indemnité de responsabilité n'est  pas soumise à retenue pour pension, et n'est donc pas prise en compte pour le calcul des pensions CNRACL.

Les responsabilités prises en compte pour l'attribution aux sapeurs-pompiers professionnels de l'indemnité  et les taux maxima de cette indemnité figurent dans le tableau ci-dessous :

Indemnité de responsabilité

 
GRADE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES TRAITEMENT IB MOYEN(en pourcentage)

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier

6
 
Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Caporal et caporal-chef

Equipier

6
 
Opérateur de salle opérationnelle

7,5
 
Chef d'équipe

8,5
 
Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Sergent

Chef d'équipe

8,5
 
Chef opérateur de salle opérationnelle

10
 
Chef d'agrès une équipe

13
 
Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Adjudant

Chef d'agrès une équipe

12
 
Chef d'agrès tout engin

13
 
Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5
 
Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

-

13
 
Officier de garde

16
 
Chef de groupe

19
 
Chef de salle opérationnelle

19
 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20
 
Officier expert

20
 
Chef de centre d'incendie et de secours

22

Lieutenant de 1re classe

-

13
 
Officier de garde

16
 
Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16
 
Chef de groupe

19
 
Chef de salle opérationnelle

19
 
Officier expert

20
 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20
 
Adjoint au chef de service

20
 
Chef de centre d'incendie et de secours

22
 
Adjoint au chef de groupement

22
 
Chef de service

22

Lieutenant hors classe

-

13
 
Officier de garde

16
 
Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16
 
Chef de groupe

19
 
Chef de salle opérationnelle

19
 
Officier expert

20
 
Adjoint au chef de service

20
 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20
 
Chef de centre d'incendie et de secours

22
 
Adjoint au chef de groupement

22
 
Chef de service

22

Capitaine

-

13
 
Officier de garde

15
 
Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17
 
Chef de colonne

20
 
Officier expert

21
 
Adjoint au chef de service

21
 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

21
 
Chef de centre d'incendie et de secours

23
 
Adjoint au chef de groupement

23
 
Chef de service

23

Commandant

Chef de colonne

15
 
Chef de site

15
 
Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18
 
Chef de centre d'incendie et de secours

30
 
Adjoint au chef de groupement

33
 
Chef de groupement

35
 
Adjoint au chef de service

22
 
Chef de service

30
 
Directeur départemental adjoint

36

Lieutenant-colonel

Chef de site

15
 
Chef de centre d'incendie et de secours

30
 
Chef de groupement

33
 
Chef de service

30
 
Directeur départemental adjoint

35
 
Directeur départemental

39

Colonel

Chef de site

15
 
Chef de groupement

32
 
Directeur départemental adjoint

33
 
Directeur départemental

34
Infirmier de classe normale - 16
 
Groupement

20
Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe - 16
 
Groupement

20
 
Chefferie

22
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels - 16
  Groupement 24
  Chefferie 31
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe - 16
  Groupement 24
  Chefferie 31
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe - 16
  Groupement 24
  Chefferie 31

Infirmier principal et infirmier-chef

-

16
 
Groupement

20
 
Chefferie

22
Médecin et pharmacien de classe normale - 24
  Groupement 31
  Médecin-chef adjoint 33
  Pharmacien gérant PUI 34
Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle - 24
  Groupement 31
  Médecin-chef adjoint 33
  Pharmacien gérant PUI 34
  Médecin-chef et pharmacien-chef 34

CTA : centre de traitement de l'alerte

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

PUI : pharmacie à usage intérieur

 

Lire aussi :

Enquête Spasdis-CFTC : 70% des agents des SDIS déplorent l'ambiance avec leur hiérarchie

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