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Sainte-Rose : la CFTC fait condamner la maire pour recrutement illégal

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Le tribunal administratif de Guadeloupe a pris une décision unique et majeure en condamnant le fils de la maire de Sainte-Rose à cesser ses fonctions de directeur de cabinet de la mairie. Le recours pour prise illégale d'intérêts, introduit par le syndicat CFTC des agents territoriaux de Guadeloupe, a ainsi été retenu par le juge, le 1er décembre dernier.

Le juge administratif a relevé la discordance importante entre les compétences et qualifications professionnelles du fils de la maire, Siegmund Bajazet, avec celles exigées par les fonctions supérieures de directeur de cabinet. Une décision qui fera sans doute jurisprudence pour lutter contre les dynasties familiales dans les collectivités...

Le syndicat CFTC guadeloupéen n'en est pas à son coup d'essai. Alors qu'il a fait tomber le président du conseil général pour prise illégale d’intérêts, emplois fictifs et favoritisme, il combat toutes les pratiques de recrutement injuste dans les collectivités. Ce décalage entre des « recrutements familiaux » et la précarité d'emploi des agents indigne la CFTC, opposée à un système discriminant.

Ainsi, en même temps que la destitution du fils de la première élue de Sainte-Rose, le tribunal administratif de Basse-Terre a également donné raison à la CFTC sur l'illégalité du recrutement de Laure Anselme, la fille du premier vice-président du conseil général de Guadeloupe.

Celle-ci avait été recrutée sur le poste d'attaché territorial par le concours interne... Sauf que le poste en question avait fait l'objet d'une publicité insuffisante auprès du CDG. N'étaient ni mentionnés le motif de la vacance de poste, ni la description du poste à pourvoir. De plus, le recrutement était ouvert aux seuls candidats inscrits sur liste d'aptitude. Le juge a donc conclu que la décision de la recruter constituait « une irrégularité de nature à entacher la légalité du recrutement », avant de l'annuler.

Maire et mère

Bien sûr, la décision concernant le directeur de cabinet de Sainte-Rose, et fils de la maire, a une valeur autrement plus symbolique. Car en suivant la CFTC, qui contestait le favoritisme flagrant dans ce recrutement pour des fonctions qui exigent une véritable expertise, le tribunal de Basse-Terre condamne explicitement toute pratique similaire.

Siegmund Bajazet, avant son recrutement en juillet 2014 à la tête du cabinet de Sainte-Rose, était fonctionnaire de catégorie B (technicien territorial). Cette promotion éclair en qualité d'attaché territorial principal ne s'est accompagnée ni de formation, ni d'attestation de qualification justifiant l'exercice des fonctions supérieures de directeur de cabinet. « La commune de Sainte-Rose ne justifie que de compétences en matière de système d'information, d'aucun diplôme et d'aucune expérience professionnelle dans un autre secteur d'activité », établit l'arrêt du tribunal administratif.

Le juge note que la rémunération (indice brut 1015 et régime indemnitaire au maximum autorisé), plus de deux fois et demi supérieur à son ancienne rémunération (indice brut 387), constituait également une décision illégale. Le Code pénal établit qu'une personne investie d'un mandat électif public et dépositaire de l'autorité publique doit, au contraire, assurer la surveillance de toute activité illégale.

Ces deux dernières victoires du syndicat CFTC des Territoriaux de Guadeloupe confortent son action et justifient aujourd'hui son développement sur le département. « Nous sommes satisfaits d'ouvrir la voie en matière de jurisprudence. Car jusqu'ici il n'y avait rien pour contester ces recrutements illégaux », se félicitait Johnny Gitany, le responsable des affaires juridiques du syndicat.

 

Lire aussi :

Dynastie : la CFTC dénonce les malversations du conseil général de Guadeloupe

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