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  • Les fonctionnaires face à la hausse de la CSG

    Le gouvernement a confirmé le 23 août que la CSG augmenterait dès janvier 2018 et que les cotisations chômage et maladie des salariés seraient progressivement supprimées au cours de cette même année. Les mesures visant à compenser la hausse de la CSG, pour les fonctionnaires, seront discutées avec les organisations syndicales à l'automne 2017. Lire la suite
  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Le SNPM-CFTC se retire des négociations sur la professionnalisation des polices municipales

Pas d’avancée sociale, pas de signature du protocole d’accord. Tel a été la position affichée par le Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC) qui a décidé de quitter le mouvement intersyndical tentant de négocier le projet de protocole d’accord présenté par le gouvernement. De multiples rencontres n’ont cependant pas permis aux représentants CFTC des policiers municipaux d’aboutir aux évolutions attendues.

« La catégorie C, qui représente la grande majorité des agents, est sacrifiée au profit de la création d’un cadre d’emplois de catégorie A. Les gardiens principaux, les brigadiers et les brigadiers chefs sont complètement oubliés. Et ceux qui seraient intégrés directement en catégorie A ne seraient qu’une quarantaine… », regrettait Dominique Martin, le président du SNPM.

La réduction du nombre de grades ne va pas selon lui apporter d’avancées significatives pour les agents de catégorie C. Et faire miroiter un accès plus aisé en catégorie B lui semble surfait. Pour le syndicat national, le refus des collectivités de nommer les agents qui peuvent déjà passer de C en B, par l’examen professionnel, constitue un véritable frein.

C’est pourquoi le projet d’accord qui assouplirait l’examen professionnel pour faciliter cette progression paraît sans réelle portée. « Seul progrès, l’évolution de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) qui passerait à 2 %. Mais celle-ci n’est cependant accordée que si la collectivité délibère pour l’attribuer. Or, de nombreux collègues ne la touchent toujours pas », soulignait le président CFTC justifiant ainsi le retrait des discussions de son organisation syndicale.

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