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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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CNFPT : menace sur le 1% formation des agents territoriaux

 Jean Michel POUGET formationLa présentation du projet de loi de finances pour 2016, cette semaine, a produit l'effet d'une douche froide pour les agents des collectivités territoriales. En effet, le gouvernement remet en cause le budget national de la formation des 1,9 million d'agents et fonctionnaires territoriaux.

Alors que ce budget du CNFPT est calculé sur 1 % de la masse salariale nationale, le projet de loi prévoit de l'abaisser à 0,8 %, ponctionnant ainsi 20 % des fonds consacrés à la formation...

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Officiers de sapeurs-pompiers : progression de la participation pour les élections du 30 septembre

La réorganisation des élections professionnelles des sapeurs-pompiers professionnels s'achevait ce 30 septembre sur un taux de participation en hausse.

Avec 64,9 % de votants, soit 2 513 officiers de catégorie B qui ont voté contre 2 171 en décembre 2014, la hausse de la participation a été très nette. De même, pour le vote des officiers de catégorie A avec 71,4 % de votant en 2015 contre 64,3 % en 2014.

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La fusion des régions mobilise l'assemblée générale de la CFTC Picardie

AG CR Picardie 29sept2015 2Les adhérents CFTC du conseil régional de Picardie étaient réunis à Amiens, le 29 septembre, pour débattre de la prochaine fusion avec la région Nord-Pas-de-Calais.  L'ordre du jour a ainsi suscité de nombreux échanges. face aux inquiétudes concernant l'avenir des personnels.

L'assemblée générale du syndicat CFTC picard a ainsi permis de mettre à plat les conditions de la fusion des deux régions et les problèmes à régler...

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La CFTC normande forme ses élus territoriaux dans les instances

formation CFTC Rouen sept2015 2La formation CFTC sur le fonctionnement des instances représentatives dans la fonction publique territoriale a rassemblé à Rouen, les 21 et 22 septembre, les nouveaux élus syndicaux des collectivités normandes.

Cette formation visait à former les militants CFTC qui siègent depuis peu dans les instances de leur collectivité ou établissement territorial dans une ou plusieurs instances : commission administrative paritaire (CAP), comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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La CFTC signera l'accord sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (Fnact-CFTC) a lancé depuis la mi-juillet un vaste mouvement de consultation des agents territoriaux et de ses syndicats afin de savoir quelle position l'emporterait pour la signature ou non du projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).

Malgré de très nombreuses réticences, une majorité d'agents et de syndicats ont opté pour la signature de cet accord. S'il comporte de nombreux reculs, notamment l'avancement d'échelon à la durée moyenne ou l'allongement des carrières, il permettra tout de même de débloquer le gel des rémunérations des agents publics et des fonctionnaires.

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Élections des officiers de sapeurs-pompiers : malgré l'énorme préjudice, la CFTC ne portera pas plainte...

À quelques jours des élections professionnelles des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la CAP nationale, la manipulation est de mise (absence de bulletin CFTC dans le matériel de vote reçu par les officiers de sapeurs-pompiers).

Le Spasdis-CFTC réaffirme que les agents des SDIS doivent être représentés par des organisations syndicales proches du terrain, comme la CFTC, réfléchies face à l'ensemble des problématiques rencontrées et responsables face au contexte budgétaire difficile que connaît notre République.

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Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : nouveau suppléant CFTC

Sylvain Huré (CFTC Santé-Sociaux) remplace désormais Christian Lembeye en tant que suppléant CFTC du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

L'arrêté du 31 août 2015 le nomme ainsi suppléant de Bruno Besançon, le représentant CFTC du Comité national et du FIPHFP.

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Sapeurs-pompiers : à peine annulée pour irrégularités, l'élection des représentants des officiers de nouveau sur la sellette

Les représentants du Spasdis-CFTC nationaux n'en croyaient pas leurs yeux. Après l'annulation prononcée au début d'été de l'élection professionnelle des officiers de sapeurs-pompiers professionnels du fait d'irrégularités et de l'impossibilité pour certains agents de voter, les électeurs viennent de constater à la réception du matériel de vote par correspondance qu'il y avait bien la profession de foi CFTC mais pas les bulletins de vote CFTC.

Le Spasdis-CFTC vient donc d'interroger le CNFPT, organisateur du nouveau scrutin qui court jusqu'au 30 septembre, pour savoir ce qu'il comptait faire pour y remédier...

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Grenoble : d'une grève des Atsem à la mobilisation générale des services...

Petro Feketa AtsemLes agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et les agents d'entretien des écoles de Grenoble entamaient le 3 septembre leur troisième jour de grève à l'appel des syndicats CFTC, CFDT, CGT, FO, et Sud de la ville. Un mouvement qui vient d'être suspendu et s'oriente vers de nouvelles formes de mobilisation.

La nouvelle municipalité grenobloise a en effet remis en cause les avancées obtenues pour ces personnels. L'engagement de l'ancien maire de recruter et d'affecter une Atsem par classe à la rentrée 2015 n'a pas été acté...

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Officiers de sapeurs-pompiers : "l'annulation des élections professionnelles va coûter très cher aux agents"

urne electionsEn annulant les élections du 4 décembre 2014 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B, les deux jugements du tribunal administratif de Paris du 11 juin 2015 auront de lourdes conséquences sur les concours, les avancements de carrière et les retraites.

Les concours et examens professionnels de lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels, ouverts au titre de 2015, sont annulés. En effet, les représentants syndicaux membres des jurys de concours et examens n'ont plus la légitimité pour siéger dans ces jurys.

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Fonction publique : le projet d'accord de juillet 2015 sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations

Awa Burlet (Territoriaux), Denis Lefebvre (État) et Christian Cumin (Hospitaliers) représentaient la CFTC lors de l'ultime réunion avant la proposition d'accord de la ministre de la Fonction publique sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations.

Lors de la réunion du 9 juillet 2015, Marylise Lebranchu a annoncé que ce serait la dernière proposition qu'elle ferait. À prendre ou à laisser. L'avis d'Awa Burlet, représentante de la Fnact-CFTC dans ces négociations.

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Annulation des élections professionnelles des sapeurs-pompiers (CAP A et B): le Spasdis-CFTC avait raison !

Il y a quelques semaines, la Syndicat CFTC des sapeurs-pompiers et agents des SDIS (Spasdis-CFTC) faisait part de ses craintes suite à l’annulation des élections des représentants en commission administrative paritaire (CAP) nationale et dénonçait les conséquences sociales, dramatiques, pour l'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels.

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Les forces territoriales CFTC du Nord-Pas-de-Calais se réorganisent

david meseray fnact cftc reunion 29 juin 2015 a douai 2La rencontre du 29 juin, à Douai, initiée par la Fnact-CFTC, et animée par Dominique Mucci, vice-président, et David Meseray, secrétaire général adjoint, a été un franc succès, tant par l’accueil que par la qualité des débats des cadres et militants locaux. 

En effet, une quarantaine de responsables territoriaux CFTC de la région Nord-Pas-de-Calais étaient représentés avec une forte composante du département du Nord.

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Fonction publique : la rémunération minimum pourrait passer à 1500 euros bruts

Au titre des propositions du ministère de la Fonction publique sur les rémunérations, le salaire minimum dans la fonction publique pourrait être porté à 1 500 euros bruts en 2020.

C'est l'une des revalorisations qu'a proposée la ministre, le 19 juin dernier, et qu'ont pu examiner les organisations syndicales lors de l'étude des propositions échelon par échelon, grade par grade et catégorie par catégorie, le 22 juin.

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Après le 11 janvier 2015 : vivre ensemble, travailler ensemble (engagement intersyndical)

Un texte commun et des engagements partagés par les organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires a été adopté, début juin.

Après les terribles événements du mois de janvier qui ont visé le journal Charlie Hebdo, des policiers et le magasin Hyper-Cacher, les organisations syndicales entendent prendre la pleine mesure de ce qui s’est passé, tant le 7 et le 9 que les 10 et 11 janvier 2015. Après avoir réagi ensemble et contribué à la mobilisation citoyenne, elles ont décidé d’engager un travail commun nouveau dont ce texte partagé est la première traduction.

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Amiens : la CFTC interpelle la ministre de la Fonction publique sur le regroupement des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais

CFTC Picardie interpelle Lebranchu 18juin2015Dans le cadre de son tour de France "NOTReFRANCE", le 18 juin à Amiens, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique a été interpellée par la représentante CFTC du conseil régional de Picardie, Aïcha Rahal, sur l'impact de la fusion des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais pour les personnels.

Fortement mobilisée, la CFTC souhaitait avoir des garanties de la ministre sur les modalités de cette fusion et connaître le cadre de la mobilité géographique et fonctionnelle (changement de postes) pour les personnels...

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Val-de-Sée (50) : la CFTC remporte les cinq sièges lors des élections professionnelles

Près de 60 % des 127 agents territoriaux employés par la communauté de communes du Val-de-Sée sont allés élire leurs représentants syndicaux CFTC au comité technique créé pour l'occasion, le 15 juin.

La CFTC était seule à présenter une liste alors que les autres organisations syndicales de la Manche étaient informées de la préparation de ces élections professionnelles territoriales.

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Rémunérations : entre 30 et 74 euros bruts mensuels pour les fonctionnaires en janvier 2017

Marylise-Lebranchu confpresse 16juin2015 3Comme elle l'avait annoncé précédemment, Marylise Lebranchu ne lâchera pas sur le dégel du point d'indice de rémunération des fonctionnaires, qu'ont encore réclamé les organisations syndicales, lors des négociations du 16 juin.

La ministre de la Fonction publique a en effet présenté aux syndicats de nouvelles revalorisations des grilles de rémunération, après celles soumises le 19 mai, en spécifiant que ce serait la dernière proposition du gouvernement...

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Rémunérations : la ministre de la Fonction publique avance ses propositions le 16 juin

salaire pouvoir achat-julientromeurLes organisations syndicales de la fonction publique seront reçues au ministère, le 16 juin, pour découvrir les mesures que Marylise Lebranchu aura retenues pour les agents des trois fonctions publiques.

Après 16 mois d'échanges et de négociations soutenus avec les organisations syndicales, dans le cadre des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la ministre dévoilera finalement ce qu'elle accorde en espèces sonnantes et trébuchantes aux fonctionnaires.

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Conseil général du Rhône : la CFTC élue deuxième syndicat le 11 juin

urne electionsAvec près d'une voix sur trois acquise à la CFTC, les représentants syndicaux CFTC du conseil général du Rhône ont été plébiscités lors du scrutin du 11 juin. La section CFTC du département enregistre en effet une progression de 10 % des suffrages par rapport aux dernières élections professionnelles de décembre dernier.

Un résultat loin d'être évident alors que les agents comme leurs représentants on été confrontés ces derniers mois aux bouleversements liés au transfert de 4 000 agents du conseil général (sur 5 700) vers la métropole lyonnaise, créée en janvier dernier.

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Télétravail dans la fonction publique : les propositions CFTC

heure-travail-syndical Style Media-Design 52566517 LLors des consultations des organisations syndicales de la fonction publique sur la mise en place du télétravail, la Fnact-CFTC avait remis un rapport sur son application dans les collectivités territoriales.

Plusieurs mesures du rapport réalisé par Yannig Coiron, conseiller fédéral de la CFTC Territoriaux ont été reprises par le projet de décret prévu pour les trois fonctions publiques, et soumis le 8 juin aux organisations syndicales, dans le cadre des négociations en cours.

Celles-ci devront aboutir à un texte définissant l'application concrète du télétravail pour les fonctionnaires et agents publics.

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Élections professionnelles : le conseil général du Rhône "reconfiguré" invite ses agents à voter le 11 juin

Les agents du conseil général du Rhône sont appelés à élire leurs représentants syndicaux, le 11 juin 2015, dans les différentes instances représentatives de la collectivité.

En effet, après la création de la métropole de Lyon, au 1er janvier dernier, une partie des services et des agents du département ont été transférés vers l'ancienne communauté urbaine du Grand-Lyon pour fonder la métropole...

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Nantes : l’élue au personnel ferme la porte du dialogue aux élus du CHSCT

Jeudi 4 juin devait se tenir la séance plénière du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la ville de Nantes.

Après que les élus des cinq organisations syndicales de la ville de Nantes aient ouvert la réunion par une déclaration préalable portant sur une ouverture du dialogue social, Madame Elisabeth Lefranc,  l’élue au personnel, au lieu d'engager la discussion, leur a souhaité « une bonne journée ! ».

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Logements de fonction : une centaine de gardiens d'équipements publics manifestent contre les restrictions

manif CFTC 2juin2015 logement de fonction2Sous les bannières des syndicats CFTC, CGT, CFDT, FO, et Solidaires, plus d'une centaine de gardiens d'immeubles et d'équipements publics manifestaient le 2 juin devant le ministère de la Fonction publique face au prochain durcissement des règles d'attribution de logements de fonction.

À compter du 1er septembre 2015, seuls les gardiens d'équipements et d'HLM qui devront être disponibles à tout moment pour assurer la sécurité d’un site ou d’un bâtiment pourront bénéficier d’un logement gratuit. Les autres devront s'acquitter d'un loyer même partiel...

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