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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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L'entretien d'évaluation enterre la notation dans la fonction publique territoriale

assistante sociale-psycologue-entretien dalaprodAprès quatre années d'expérimentation, l'entretien d'évaluation professionnelle remplace la notation dans les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2015.

Si les employeurs territoriaux peuvent encore en 2015 conserver la notation, ils devront cependant baser l'appréciation des fonctionnaires territoriaux sur cet entretien professionnel.

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La CFTC Police Municipale s'inquiète de l'exposition des agents après le meurtre d'une agent à Paris

manif PM LyonLa CFTC Police Municipale a eu la confirmation qu'une policière municipale de Montrouge était décédée de ses blessures, ce jeudi matin, après qu'un homme ait ouvert le feu, porte de Châtillon à Paris. Notre profession est touchée en plein cœur par ce drame.

Au même moment, nous apprenions que les deux présumés responsables étaient repérés dans l’Aisne et se dirigeraient vers la région parisienne.

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Attentat au siège de Charlie Hebdo : la CFTC condamne cet acte inhumain !

charlieLa CFTC condamne avec la plus grande fermeté l'attentat commis ce jour au siège du journal Charlie Hebdo. Par cet acte inhumain et lâche, c'est la liberté de la presse, d'expression et plus généralement la liberté de penser, fondements de notre république, qui sont attaquées.

Pour la CFTC, la vie humaine est sacrée ! Aucune cause, aucune idéologie ne justifient que l'on tire ainsi sur des personnes !

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Les résultats des élections CNRACL marqués par l'abstention

vote-électronique 50723597 © Female photographerLe renouvellement des six collèges du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) a notamment permis aux fonctionnaires et retraités d'élire, le 4 décembre, leurs représentants pour les actifs et les retraités.

Cinq sièges ont été attribués pour le collège actif et deux sièges pour les retraités à l'issue d'un scrutin qui a réuni 1,232 million d'électeurs, avec un fort taux d'abstention. Voici les résultats détaillés pour ces deux collèges.

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Élections professionnelles : la répartition des heures de DAS et d'ASA entre les organisations syndicales

Dmitry-Ersle-Klaus-Peter-Adler-heures-supLes questions des syndicats sont nombreuses au sujet de l'attribution des heures de décharge d'activité (DAS) à titre syndical et des autorisations spéciales d'absence syndicales (ASA) qui seront accordées sur la base des résultats électoraux dans les collectivités.

L'incertitude planait effectivement avec la réforme du droit syndical, adoptée de longue date. Mais pour laquelle, à ce jour, aucun décret d'application n'a été publié...

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Abstention record des agents territoriaux pour les élections professionnelles 2014

 jaymast suppression-postesA 54,5 %*, la participation des agents et fonctionnaires territoriaux lors des élections professionnelles dans la fonction publique enregistre une forte baisse comparée à celle de 2008.

En effet, lors des dernières élections de 2008, près de 60 % des agents territoriaux s'étaient déplacés aux urnes ou avaient voté par correspondance pour ce scrutin visant à élire leurs représentants dans les comités techniques et les commissions administratives paritaires.

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Les résultats des élections pour Valenciennes

La victoire des élections professionnelles à Valenciennes ne reviennent pas aux syndicats... Mais elle est bien à mettre sur le compte de la mobilisation des agents deValenciennes. Nous ne pouvons qu’être fiers de ces 51 % participation !

Pour la CFTC, nous progressons en points sans pour autant gagner en siège. La FNAFT remporte cette élection et nous terminons en deuxième position avec de bons résultats.

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Élections territoriales : la CFTC impose sa marque humaniste

equipeCFTC-Hautes-Alpes-TurinaLa remontée des résultats CFTC des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale conforte la CFTC aux quatre coins de la France. Malgré une dilution générale des suffrages, avec l'augmentation du nombre de listes et d'organisations syndicales, la CFTC enregistre (sur la base des résultats de 27 % de ses listes), 16,4 % des suffrages dans les comités techniques.

Si cette tendance se poursuit, la CFTC assurera sa représentativité nationale pour les quatre années à venir...

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Bouches-du-Rhône : la CFTC conforte sa place à 20 %

L'élection à un tour pour ce scrutin 2014 aura permis à la CFTC du conseil général du Rhône de conforter sa place autour des 20% sur les quatre listes CTP, CAP C, CAP B et CAP C.

Ces élections qui s'annonçaient difficile dans contexte de concurrence syndicale exacerbée n'aura donc pas desservi la CFTC qui remporte là une belle victoire.

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La CFTC confirme sa position de leader au conseil général du Bas-Rhin


V. Bahit CG67À une bordée de la CFDT, la CFTC fait à l'occasion de ces élections professionnelles du 4 décembre un bond en avant pour obtenir 29,6 % des voix des agents du conseil général du Bas-Rhin, à Strasbourg.

La CFTC est même largement devant les autres organisations syndicales en CAP C (35,1 %) contre 21,7 % pour la CFDT, 17,5 % pour la CGT et 18,2 % pour FO...

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Élections : les premiers résultats CFTC dans les SDIS

Le premier résultat enregistré par la Fnact-CFTC, pour ces élections professionnelles, était celui du SDIS du Lot avec un score flatteur : 93,2 % des voix. Avec les résultats des autres collectivités, ceux des SDIS ont commencé à remonter très rapidement.

Dans l'ensemble, les SDIS confortent leur position avec l'exemple fort du SDIS de Seine-et-Marne où le Spasdis-CFTC (28,43%) conserve son leadership dans l'un des plus grand service départemental de France.

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Résultats électoraux : petite pause salvatrice pour l'équipe de la Fnact-CFTC

soiree-electorale-fnact-cftcAlors que les résultats CFTC dans les collectivités commencent à affluer à la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales, des militants CFTC de la région parisienne ont rejoint l'équipe fédérale et le président pour une petite pause avant la montée en charge.

C'est l'occasion de récupérer les résultats en Ile-de-France qui confirment la poussée CFTC dans la région.

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Premiers résultats : belle percée de la CFTC dans le Vaucluse

christophe Doladile ou Xavier Louis Sur les premiers résultats de ce début de soirée électorale, la CFTC fait une belle percée dans les premières communes à avoir dépouillé les bulletins de votes dans le Vaucluse. Christophe Doladile a soutenu les équipes la CFTC du département qui ont réalisé un véritable développement.

Les premiers résultats, avant que ceux des grandes collectivités ne soient communiqués montrent que cela a payé.

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13 heures : à Nantes, 28% de participation aux élections CT

assesseurs-CFTC-44-elections2014Avec 28 % de participation pour le vote à l'urne (comité technique), à Nantes, les agents territoriaux de la ville se mobilisent sérieusement pour les élections professionnelles.

Ce taux de participation est similaire pour les seuls fonctionnaires également appelés à voter selon leur catégorie d'origine en commission administrative paritaire.

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Elections CNRACL : vers une abstention record des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

À la veille du bouclage des votes au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le 4 décembre, un taux d'abstention record semble se confirmer au moins pour les agents titulaires des deux fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Moins de 700 000 électeurs actifs, sur près de 2,5 millions ont voté soit par correspondance (87,2 %) soit par vote par Internet (11,8 %). Ce taux à une journée de la fin du scrutin électoral atteint ainsi 28,48 % (-7%) de participation contre celui déjà bas de 2008 de 35,87 %.

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"Votez et faites votez CFTC pour les élections territoriales", Gilles Debiais

Debiais GillesPour la première fois, les élections professionnelles sont organisées simultanément dans les trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Et à compter de ce 4 décembre 2014, date du scrutin pour les 5,2 millions d'agents et fonctionnaires, les mandats des représentants syndicaux seront de quatre ans - contre six ans jusqu'à aujourd'hui dans la fonction publique territoriale.

C'est l'une des raisons pour lesquelles il est essentiel de voter CFTC et de vous mobiliser pour ce scrutin 2014. Avec toutes celles de la remise en cause de notre fonction publique et du sort des agents de plus en plus indécis.

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Élections professionnelles : la ministre de la Fonction publique s'inquiète de la participation

urne electionsEn visite hier à Créteil, Marylise Lebranchu a souligné le risque d'une faible participation lors du scrutin des élections professionnelles du 4 décembre dans la fonction publique.

Lors de cette visite, la ministre a pu rencontrer les agents des trois fonctions publiques, ainsi que le dispositif électoral mis en place à l'hôtel de police du Val-de-Marne et celui de vote électronique du rectorat pour les agents de l'Éducation nationale.

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Élections professionnelles : les 6500 instances territoriales mises en jeu dans les collectivités

Alors que l'échéance des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale se rapproche à grands pas, le ministère de l'Intérieur a recensé la répartition des instances représentatives des personnels, département par département.

6 500 comités techniques (paritaires) et commissions administratives paritaires dans les catégories A, B et C seront créées ou renouvelées le 4 décembre 2014.

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Fonction publique territoriale : réforme de la représentativité syndicale actée juste avant les élections

À 15 jours de l'échéance des élections professionnelles du 4 décembre, un décret acte la réforme de la représentativité dans la fonction publique territoriale fixée par la loi relative à la rénovation du dialogue social et les accords de Bercy de 2008.

Désormais, avec le décret 2014-1379, les cinq organisations syndicales historiques (dont la CFTC) ne bénéficient plus d'un siège préciputaire attribué de droit au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Mais la représentativité nationale ne dépendra désormais que des résultats obtenus, par chaque organisation syndicale, dans les comités techniques des collectivités, agrégés au niveau national.

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Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : votez pour votre caisse de retraites CNRACL avant le 5 décembre !

C'est une véritable originalité parmi les régimes de retraites spéciaux de la Sécurité sociale : le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) comporte des représentants des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers actifs et des retraités pensionnés à la CNRACL.

Comme tous les six ans, la CNRACL organise du 20 novembre au 4 décembre 2014 le renouvellement de son conseil d'administration et notamment l'élection des représentants des deux millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des 1 million de retraités dépendant de la CNRACL...

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La liste de François Deluga élue au conseil d'administration du CNFPT

Un vote de confiance a porté en faveur de l'actuel président du CNFPT, François Deluga, réélu dans ses fonctions à l'issue de l'élection des représentants des communes au conseil d’administration du CNFPT.

Sa liste AMF a remporté huit des douze sièges en jeu pour l'élection des représentants des communes au sein du conseil d'administration et 90 % de suffrage exprimé.

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Métropole de Lyon : manipulations et suppression des avantages des agents

"Rien n'est arrêté, tout reste à négocier !", insistent les organisations syndicales qui ont un goût amer après s'être fait confisquer le dialogue. En effet, à l'issue de la réunion du 28 septembre, la communauté urbaine du Grand-Lyon communiquait sur la réforme du temps de travail comme actée avec les syndicats alors qu'aucun accord n'était intervenu...

C'est pourquoi que deux défilés ont rassemblé environ 1 000 agents sur les 8500 concernés lors de la manifestation du 6 novembre à Lyon. Et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CGT, FO auxquelles se sont ralliés quatre autres syndicats du Grand-Lyon devaient rencontré le 7 novembre au soir son président, Gérard Collomb.

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Réforme statutaire de la fonction publique : "rénover et simplifier"

evolution-modernisation art3007L'objectif de la première réunion de négociation du 22 octobre 2014 au ministère de la Fonction publique vise à terme la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire.

Le classement hiérarchique des corps et cadres d’emplois vont être décortiqués pour établir de grands ensembles à l’intérieur desquels le niveau des missions doit être sinon identique du moins comparable.

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Élections professionnelles : une application ministérielle pour des résultats éclair dans la fonction publique

lulu electionsPremière fois que les élections professionnelles sont organisées de façon simultanée dans les trois fonctions publiques et le gouvernement n'a pas lésiné sur les moyens ! La communication d'abord, et maintenant la remontée des résultats qui devra être éclair avec l'annonce de résultats nationaux dès le 9 décembre, soit 5 jours après le scrutin.

Il ne s'agira plus de mettre plusieurs semaines, comme en 2008 dans la fonction publique territoriale, pour publier des résultats encore à consolider. Pour cela, toute une batterie de mesures est lancée pour impliquer tous les acteurs.

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