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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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CAP, CT, CCP, CHSCT, CNRACL : comment s’y retrouver et à quoi ça sert ?

Du recrutement au départ à la retraite ou licenciement, en passant par la carrière et les conditions de travail, les agents territoriaux sont soumis aux règles statutaires et au management de la collectivité.

Or l’employeur doit consulter les instances légales sur un certain nombre des décisions collectivites ou individuelles qu’il prévoit de prendre. Les représentants du personnel y siègent, informent les agents et les défendent...

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Le Conseil national des services publics, énième instance de dialogue pour la fonction publique ?

La conseillère sociale au cabinet de Marylise Lebranchu, Sophie Lebret a reçu le 19 septembre une délégation de la Fnact-CFTC (Jacques Vannet et Frédéric Gousset) au sujet de la mise en place du Conseil national des services publics, que le Premier ministre avait annoncée lors de la conférence sociale du 8 juillet dernier.

Inaugurée par le Premier ministre, le 9 octobre prochain, le Conseil national des services publics sera un espace de concertation (et non de consultation), qui ne fera donc pas l’objet de votes ni de compte-rendu public. 

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Paris : manifestation des agents de la petite enfance à l'appel de la CFTC

La CFTC ville de Paris appelle les personnels parisiens à se mobiliser largement le jeudi 11 septembre devant l'hôtel de ville pour obtenir davantage de moyens.

Les Territoriaux CFTC de Paris revendiquent notamment la création de 500 postes, la sortie des éducatrices de jeunes enfants des ratios d'encadrement et des revalorisations financières en particulier pour les personnels remplaçants.

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Examen du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

Les principales réformes concernant les organisations syndicales de la fonction publique territoriale vont être examinés le 17 septembre lors du conseil supérieur (CSFPT). À la fois les règles pour mesurer la représentativité nationale et les moyens accordés aux syndicats territoriaux seront en jeu.

Les membres (employeurs et syndicats) du CSFPT ne donneront cependant qu'un avis sur le projet de décret à l'examen qui vient appliquer des mesures adoptées sur le principe par la loi du 12 mars 2012*, et le texte ne devrait pas évoluer d'ici à sa publication.

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JAR CFTC : zoom sur les élections territoriales en Picardie le 23 septembre

Les élections professionnelles auxquelles sont appelés à voter les agents des collectivités territoriales le 4 décembre continuent à animer les instances CFTC qui organisent le 23 septembre, à Amiens, une grande manifestation dans le cadre des Journées CFTC des acteurs de la réussite (JAR).

Après la réussite des deux dernières éditions en Rhône-Alpes-Auvergne et PACA-Languedoc-Roussillon, c'est au tour de l'équipe CFTC des Territoriaux de Picardie de rassembler les militants, sympathisants CFTC ou les agents qui souhaiteraient s'informer sur les prochaines élections.

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Élections professionnelles : les règles du vote électronique appliquées aux agents des collectivités territoriales

La procédure de vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale est désormais fixée. Même si peu de collectivités, établissements territoriaux ou centres de gestion envisagent réellement de l'appliquer, le décret n°2014-793 paru le 11 juillet 2014 liste les obligations pour respecter le secret du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance du scrutin et la possibilité de contrôle par le juge.

Ces mesures s'appliquent pour le renouvellement (ou la création) des comités techniques et des commissions administratives paritaires.

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CSFPT : élection des représentants des élus des communes

La date ultime pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devra intervenir le 18 novembre 2014.

Dans chaque département, une commission composée de deux maires et deux fonctionnaires (avec chacun un suppléant) et présidée par le préfet assurera le recensement et le dépouillement des votes pour les élus de communes de moins de 20000 habitants...

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CCP : le conseil supérieur repousse la création de l'instance dédiée aux contractuels de la fonction publique territoriale

Lors de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 juillet, les organisations syndicales unanimes avec les élus locaux ont défendu le report de la création des commissions consultatives paritaires (CCP) destinées aux agents territoriaux non titulaires.

Cette instance qui a vocation à examiner les actes individuels liés à la carrière des agents contractuels (changement de catégorie, licenciement, sanction disciplinaire, recrutement, réemploi après congé ou mutation interne...) pourrait donc être reporté à la suite de l'avis favorable du directeur général des collectivités locales, ce même jour.

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CCP : les contractuels se dotent de leur instance représentative !

Avec la loi visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique de 2012, une instance spécifique pour les agents contractuels devait été créée à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Mais pourrait être reporté à après 2014...

À terme, la commission consultative paritaire (CCP) examinera les décisions individuelles concernant la carrière des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Le projet actuel !

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Somme : le Conseil d’État tranche en faveur de la CFTC

L’agent du conseil général de la Somme, défendu par la section CFTC et le syndicat régional de Picardie, a vu le Conseil d’État lui donner raison à l’issue d’une procédure de trois années. Après sa chute dans le réfectoire de l’établissement, le conseil général ne voulait pas reconnaître que l’accident était imputable au service.

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Métropole du Grand Lyon : mobilisation le 3 juillet face au gigantesque plan de mobilité des agents départementaux

promotion cadreA+ endostockAlors que la future métropole du Grand-Lyon sera officiellement créée au 1er janvier 2015, couvrant 58 communes, le démembrement du conseil général du Rhône avec un plan de mobilité hors du commun suscite de vives réactions de la part des personnels.

Un mouvement de grève et de manifestation est d'ores et déjà lancé pour le 3 juillet 2014 (CFTC, CGT, CFDT, FO). Alors que la montée en charge de l'affectation sur les postes devrait intervenir durant l'été...

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Élections professionnelles 2014 : gros succès des JAR CFTC PACA et Languedoc-Roussillon

Dans le cadre de son tour de France des régions, les journées des acteurs de la réussite CFTC (JAR) ont fait le plein le 19 juin dernier. L'événement était organisé par la Fnact-CFTC avec les syndicats territoriaux régionaux, et s'inscrivait dans la préparation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale.

Les 150 délégués CFTC réunis à Fos-sur-Mer a certes évoqué les conditions des élections professionnelles dont le fonctionnement est bouleversé pour 2014 avec les règles de représentativité nationale totalement revue.

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Fonction publique territoriale : le calendrier officiel des élections employeurs dans les CDG

Par une note d'information (qui remplace la circulaire) du 19 mai 2014, le gouvernement a présenté le calendrier officiel et les règles qui s'appliquent à l'élection des représentants employeurs des collectivités au sein du conseil d'administration des centres de gestion (CDG).

L'élection aura lieu le 24 juin 2014 pour les trois collèges (collectivités et établissements territoriaux obligatoirement affiliés au CDG, ceux volontairement affiliés et le collège spécifique pour les collectivités/établissements non affiliés mais qui bénéficient de prestations payantes).

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Allègement des cotisations salariales pour plus de 2 millions d'agents de la fonction publique

minimum-traitement-fonctionnairesLors de la rencontre du 11 juin 2014 avec les organisations syndicales, la ministre de la fonction publique a présenté le projet allégement des cotisations sociales salariales pour les agents de la fonction publique ayant un "bas salaires".

Marylise Lebranchu a indiqué aux syndicats que ce dispositif permettra un allègement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires.

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Petite enfance : les agents de la ville de Paris en grève le 12 juin

Les syndicats de la ville de Paris, dont la CFTC, appelent à faire grève et à manifester le 12 juin sur le parvis de l'hôtel de ville.

Face aux conditions de travail qui se sont durcies, avec l'aménagement des rythmes scolaires, les syndicats portent le ras-le-bol des agents devant la désorganisation permanente des services de l'enfance : horaires réajustés sans cesse, congés non remplacés, ratios d'encadrement non respectés, fins des aménagements de postes dans les faits, etc.

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JAR PACA et Languedoc-Roussillon : la CFTC anime l'organisation décentralisée des élections professionnelles territoriales 2014

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC organise le 19 juin 2014 sa journée décentralisée des acteurs de la réussite (JAR) en régions Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et Languedoc-Roussillon dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale.

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Calendrier des élections professionnelles 2014 dans la fonction publique territoriale

Les élections professionnelles ouvertes aux agents des collectivités territoriales pour élire leur représentants syndicaux auront bien lieu le 4 décembre 2014.

L'arrêté du 3 juin 2014 a confirmé cette date du 4 décembre pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. Voici le calendrier des opérations électorales pour la fonction publique territoriale.

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Manifestation des retraités CFTC le 3 juin à Paris

Les retraités sont en colère et se mobilisent le 3 Juin 2014 pour défendre leurs acquis et leurs moyens de subsistance. L'Unar-CFTC, qui rassemble les retraités du secteur privé et du secteur public, vous appelle à participer le plus largement possible à cette journée d'action à Paris contre :

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CCFP : les syndicats informés des étapes de l'acte III de la décentralisation

Lors de la dernière réunion avec Marilyse Lebranchu, le 26 mai, celle-ci a confirmé qu’à chaque avancée des projets de textes relatifs à la mise en place de la réformes des collectivités territoriales, elle convierait les organisations syndicales à un échange comme celui-ci.

Comme il s’agit d’une réforme de société, les confédérations seront aussi entendues.

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Droits et moyens syndicaux : nouvelle étape pour la fonction publique territoriale

assistante sociale endostockLors de la réunion du 21 mai 2014 au ministère de la fonction publique, les organisations syndicales territoriales ont pu réagir aux propositions d'évolution en matière d'évolution des droits et moyens syndicaux pour les représentants des agents des collectivités territoriales, notamment.

Il s'agissait d'examiner les dispositions qui vont venir modifier le décret n°85-397 du 3 avril 1985 qui régit aujourd'hui l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

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Pensions, fiscalité, cotisations : les retraités dans la rue le 3 juin à Paris

La CFTC appelle à la plus large mobilisation le 3 juin à Paris face aux restrictions supplémentaires que prévoit le gouvernement pour les retraités.

L'Union CFTC des retraités (public et privé) n'entend pas laisser passer des mesures qui concourront à un appauvrissement supplémentaires des retraites tant sur la dégradation du niveau des pensions que sur les différentes mesures envisagées en matière fiscale et de cotisations...

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Salaire des fonctionnaires : allègement des cotisations sociales contre relèvement du point d'indice ?

Marylise Lebranchu était très attendue le 19 mai par les organisations syndicales de la fonction publique, lors d'une rencontre programmée dans le cadre des négociations statutaires. Après les manifestations du 15 mai qui ont rassemblé près de 300 000 agents publics le 15 mai dans les défilés des grandes villes de France, leurs représentants attendaient un geste de la ministre de la Fonction publique.

Mais la frustration a primé car la ministre n'est pas revenue sur sa décision de geler le point d'indice de rémunération jusqu'en 2017...

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Forte mobilisation des fonctionnaires pour leur pouvoir d'achat et leurs carrières

La journée d'action nationale du 15 mai a fortement mobilisé les agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière dans plus de 100 villes de France. C'est logiquement dans les grandes villes que la mobilisation a été la plus forte.

Avec 25 000 manifestants à Marseille, la mobilisation a dominé alors qu'à Paris 20 000 personnes ont battu les pavés de la capitale...

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Fonction publique : déjà 25 000 manifestants à Marseille

La journée de mobilisation des fonctionnaires du 15 mai 2014 pour le pouvoir d'achat, la rigueur et les réformes institutionnelles démarre en trombe à Marseille avec plus de 25 000 personnes mobilisées dans les défilés dans la cité phocéenne.

Alors que 5 millions d'agents publics et de fonctionnaires des trois fonctions publiques sont appelés à se mobiliser, des grèves et des manifestations sont organisées dans toute la France.

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Réglementation plus précise sur les tenues des policiers municipaux

Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, les tenues des policiers municipaux ont été distinguées et l'arrêté publié le 14 mai 2014 en rappelle les exigences.

Le gilet pare-balles devient désormais un équipement possible - mais non obligatoire, de la tenue été ou hiver...

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Fonction publique : journée nationale d'action le 15 mai 2014

Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - Solidaires - UNSA dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de la qualité de l'emploi public.

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics aboutit à une baisse incessante de leur pouvoir d'achat. Pourtant son amélioration es un objectif affiché du nouveau gouvernement.

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