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  • Vers un vrai statut syndical dans la fonction publique

    Un dernier texte, paru fin septembre, vient compléter et colmater une succession de réformes débutées en 2014 sur le droit syndical dans la fonction publique. Le décret n°2017-1419 achève une partie de ces réformes en particulier sur le droit à la carrière et à la rémunération des agents en décharge d'activité ou mis à disposition. Lire la suite
  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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13 heures : à Nantes, 28% de participation aux élections CT

assesseurs-CFTC-44-elections2014Avec 28 % de participation pour le vote à l'urne (comité technique), à Nantes, les agents territoriaux de la ville se mobilisent sérieusement pour les élections professionnelles.

Ce taux de participation est similaire pour les seuls fonctionnaires également appelés à voter selon leur catégorie d'origine en commission administrative paritaire.

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Elections CNRACL : vers une abstention record des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

À la veille du bouclage des votes au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le 4 décembre, un taux d'abstention record semble se confirmer au moins pour les agents titulaires des deux fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Moins de 700 000 électeurs actifs, sur près de 2,5 millions ont voté soit par correspondance (87,2 %) soit par vote par Internet (11,8 %). Ce taux à une journée de la fin du scrutin électoral atteint ainsi 28,48 % (-7%) de participation contre celui déjà bas de 2008 de 35,87 %.

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"Votez et faites votez CFTC pour les élections territoriales", Gilles Debiais

Debiais GillesPour la première fois, les élections professionnelles sont organisées simultanément dans les trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Et à compter de ce 4 décembre 2014, date du scrutin pour les 5,2 millions d'agents et fonctionnaires, les mandats des représentants syndicaux seront de quatre ans - contre six ans jusqu'à aujourd'hui dans la fonction publique territoriale.

C'est l'une des raisons pour lesquelles il est essentiel de voter CFTC et de vous mobiliser pour ce scrutin 2014. Avec toutes celles de la remise en cause de notre fonction publique et du sort des agents de plus en plus indécis.

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Élections professionnelles : la ministre de la Fonction publique s'inquiète de la participation

urne electionsEn visite hier à Créteil, Marylise Lebranchu a souligné le risque d'une faible participation lors du scrutin des élections professionnelles du 4 décembre dans la fonction publique.

Lors de cette visite, la ministre a pu rencontrer les agents des trois fonctions publiques, ainsi que le dispositif électoral mis en place à l'hôtel de police du Val-de-Marne et celui de vote électronique du rectorat pour les agents de l'Éducation nationale.

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Élections professionnelles : les 6500 instances territoriales mises en jeu dans les collectivités

Alors que l'échéance des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale se rapproche à grands pas, le ministère de l'Intérieur a recensé la répartition des instances représentatives des personnels, département par département.

6 500 comités techniques (paritaires) et commissions administratives paritaires dans les catégories A, B et C seront créées ou renouvelées le 4 décembre 2014.

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Fonction publique territoriale : réforme de la représentativité syndicale actée juste avant les élections

À 15 jours de l'échéance des élections professionnelles du 4 décembre, un décret acte la réforme de la représentativité dans la fonction publique territoriale fixée par la loi relative à la rénovation du dialogue social et les accords de Bercy de 2008.

Désormais, avec le décret 2014-1379, les cinq organisations syndicales historiques (dont la CFTC) ne bénéficient plus d'un siège préciputaire attribué de droit au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Mais la représentativité nationale ne dépendra désormais que des résultats obtenus, par chaque organisation syndicale, dans les comités techniques des collectivités, agrégés au niveau national.

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Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : votez pour votre caisse de retraites CNRACL avant le 5 décembre !

C'est une véritable originalité parmi les régimes de retraites spéciaux de la Sécurité sociale : le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) comporte des représentants des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers actifs et des retraités pensionnés à la CNRACL.

Comme tous les six ans, la CNRACL organise du 20 novembre au 4 décembre 2014 le renouvellement de son conseil d'administration et notamment l'élection des représentants des deux millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des 1 million de retraités dépendant de la CNRACL...

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La liste de François Deluga élue au conseil d'administration du CNFPT

Un vote de confiance a porté en faveur de l'actuel président du CNFPT, François Deluga, réélu dans ses fonctions à l'issue de l'élection des représentants des communes au conseil d’administration du CNFPT.

Sa liste AMF a remporté huit des douze sièges en jeu pour l'élection des représentants des communes au sein du conseil d'administration et 90 % de suffrage exprimé.

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Métropole de Lyon : manipulations et suppression des avantages des agents

"Rien n'est arrêté, tout reste à négocier !", insistent les organisations syndicales qui ont un goût amer après s'être fait confisquer le dialogue. En effet, à l'issue de la réunion du 28 septembre, la communauté urbaine du Grand-Lyon communiquait sur la réforme du temps de travail comme actée avec les syndicats alors qu'aucun accord n'était intervenu...

C'est pourquoi que deux défilés ont rassemblé environ 1 000 agents sur les 8500 concernés lors de la manifestation du 6 novembre à Lyon. Et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CGT, FO auxquelles se sont ralliés quatre autres syndicats du Grand-Lyon devaient rencontré le 7 novembre au soir son président, Gérard Collomb.

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Réforme statutaire de la fonction publique : "rénover et simplifier"

evolution-modernisation art3007L'objectif de la première réunion de négociation du 22 octobre 2014 au ministère de la Fonction publique vise à terme la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire.

Le classement hiérarchique des corps et cadres d’emplois vont être décortiqués pour établir de grands ensembles à l’intérieur desquels le niveau des missions doit être sinon identique du moins comparable.

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Élections professionnelles : une application ministérielle pour des résultats éclair dans la fonction publique

lulu electionsPremière fois que les élections professionnelles sont organisées de façon simultanée dans les trois fonctions publiques et le gouvernement n'a pas lésiné sur les moyens ! La communication d'abord, et maintenant la remontée des résultats qui devra être éclair avec l'annonce de résultats nationaux dès le 9 décembre, soit 5 jours après le scrutin.

Il ne s'agira plus de mettre plusieurs semaines, comme en 2008 dans la fonction publique territoriale, pour publier des résultats encore à consolider. Pour cela, toute une batterie de mesures est lancée pour impliquer tous les acteurs.

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JAR Nord-Pas-de-Calais : succès de la dernière journée décentralisée CFTC pour les élections dans les collectivités

Dernière journée du cycle des journées décentralisées des acteurs de la réussite (JAR), dans le cadre des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, celle de Lens fin septembre a permis  de réunir les militants, adhérents et sympathisants CFTC de la région Nord-Pas-de-Calais.

Forte représentation pour une région majeure, la journée des acteurs de la réussite a pu explorer les prochaines étapes en ce début de campagne électorale. Et de se projeter sur les quatre prochaines années.

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Élections professionnelles : Marylise Lebranchu exhorte le spectre de l'abstention dans la fonction publique

À l'occasion du lancement officiel de la refonte du statut de fonctionnaire, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a insisté sur son souhait de "réformer avec des organisations syndicales légitimes".

Une question qui se pose à quelques semaines des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques qui vont procéder au renouvellement des représentants des fonctionnaires et agents publics. Un moment clé pour la ministre qui entend bien avoir face à elle des représentants syndicaux avec une forte légitimité acquise par les urnes...

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Fonctionnaires : statut réformé pour 2015 et 250 millions d'euros d'économie sur les mesures catégorielles...

À l'occasion du lancement de la réforme du statut de fonctionnaire, le 7 octobre, la ministre de la Fonction publique a affiché son vœu d'arriver à un accord avec les représentants syndicaux à la fin mai 2015.

Marylise Lebranchu a ainsi dévoilé ses attentes pour réformer le statut de fonctionnaire et les économies qu'elle envisage de réaliser.

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Élections professionnelles : les agents territoriaux CFTC de Guyane coordonnent leurs actions

Début octobre, les adhérents de la Fnact-CFTC préparaient activement les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale guyanaise.

Ils se sont en effet retrouvés à Cayenne et dans les communes de la région pour coordonner et organiser la présentation des listes CFTC aux élections professionnelles du 4 décembre prochain dans les collectivités.

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Les sapeurs-pompiers CFTC alertent le gouvernement sur les risques psychosociaux dans la profession

Le Syndicat CFTC des pompiers et agents des SDIS estime dans un courrier transmis au ministère de l'Intérieur que les sapeurs-pompiers professionnels ont été exclus du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux, lancé dans les trois fonctions publiques en 2014.

Par un courrier adressé le 25 septembre à la direction de la sécurité civile, le Spasdis-CFTC estime que "ce dossier majeur (...) a malheureusement une forte actualité dans notre profession".

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JAR CFTC : le syndicat des Territoriaux picards se développe !

Lors de la journée des acteurs de la réussite (JAR) CFTC en Picardie, à Amiens, le syndicat régional CFTC représentant les fonctionnaires territoriaux a fait le 23 septembre un état des lieux de son développement depuis les dernières élections de 2008.

Non seulement le syndicat a développé ses implantations dans les collectivités des trois départements, mais il s'est également renforcé dans les endroits où il était...

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CAP, CT, CCP, CHSCT, CNRACL : comment s’y retrouver et à quoi ça sert ?

Du recrutement au départ à la retraite ou licenciement, en passant par la carrière et les conditions de travail, les agents territoriaux sont soumis aux règles statutaires et au management de la collectivité.

Or l’employeur doit consulter les instances légales sur un certain nombre des décisions collectivites ou individuelles qu’il prévoit de prendre. Les représentants du personnel y siègent, informent les agents et les défendent...

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Le Conseil national des services publics, énième instance de dialogue pour la fonction publique ?

La conseillère sociale au cabinet de Marylise Lebranchu, Sophie Lebret a reçu le 19 septembre une délégation de la Fnact-CFTC (Jacques Vannet et Frédéric Gousset) au sujet de la mise en place du Conseil national des services publics, que le Premier ministre avait annoncée lors de la conférence sociale du 8 juillet dernier.

Inaugurée par le Premier ministre, le 9 octobre prochain, le Conseil national des services publics sera un espace de concertation (et non de consultation), qui ne fera donc pas l’objet de votes ni de compte-rendu public. 

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Paris : manifestation des agents de la petite enfance à l'appel de la CFTC

La CFTC ville de Paris appelle les personnels parisiens à se mobiliser largement le jeudi 11 septembre devant l'hôtel de ville pour obtenir davantage de moyens.

Les Territoriaux CFTC de Paris revendiquent notamment la création de 500 postes, la sortie des éducatrices de jeunes enfants des ratios d'encadrement et des revalorisations financières en particulier pour les personnels remplaçants.

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Examen du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

Les principales réformes concernant les organisations syndicales de la fonction publique territoriale vont être examinés le 17 septembre lors du conseil supérieur (CSFPT). À la fois les règles pour mesurer la représentativité nationale et les moyens accordés aux syndicats territoriaux seront en jeu.

Les membres (employeurs et syndicats) du CSFPT ne donneront cependant qu'un avis sur le projet de décret à l'examen qui vient appliquer des mesures adoptées sur le principe par la loi du 12 mars 2012*, et le texte ne devrait pas évoluer d'ici à sa publication.

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JAR CFTC : zoom sur les élections territoriales en Picardie le 23 septembre

Les élections professionnelles auxquelles sont appelés à voter les agents des collectivités territoriales le 4 décembre continuent à animer les instances CFTC qui organisent le 23 septembre, à Amiens, une grande manifestation dans le cadre des Journées CFTC des acteurs de la réussite (JAR).

Après la réussite des deux dernières éditions en Rhône-Alpes-Auvergne et PACA-Languedoc-Roussillon, c'est au tour de l'équipe CFTC des Territoriaux de Picardie de rassembler les militants, sympathisants CFTC ou les agents qui souhaiteraient s'informer sur les prochaines élections.

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Élections professionnelles : les règles du vote électronique appliquées aux agents des collectivités territoriales

La procédure de vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale est désormais fixée. Même si peu de collectivités, établissements territoriaux ou centres de gestion envisagent réellement de l'appliquer, le décret n°2014-793 paru le 11 juillet 2014 liste les obligations pour respecter le secret du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance du scrutin et la possibilité de contrôle par le juge.

Ces mesures s'appliquent pour le renouvellement (ou la création) des comités techniques et des commissions administratives paritaires.

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CSFPT : élection des représentants des élus des communes

La date ultime pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devra intervenir le 18 novembre 2014.

Dans chaque département, une commission composée de deux maires et deux fonctionnaires (avec chacun un suppléant) et présidée par le préfet assurera le recensement et le dépouillement des votes pour les élus de communes de moins de 20000 habitants...

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CCP : le conseil supérieur repousse la création de l'instance dédiée aux contractuels de la fonction publique territoriale

Lors de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 juillet, les organisations syndicales unanimes avec les élus locaux ont défendu le report de la création des commissions consultatives paritaires (CCP) destinées aux agents territoriaux non titulaires.

Cette instance qui a vocation à examiner les actes individuels liés à la carrière des agents contractuels (changement de catégorie, licenciement, sanction disciplinaire, recrutement, réemploi après congé ou mutation interne...) pourrait donc être reporté à la suite de l'avis favorable du directeur général des collectivités locales, ce même jour.

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