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  • Vers un vrai statut syndical dans la fonction publique

    Un dernier texte, paru fin septembre, vient compléter et colmater une succession de réformes débutées en 2014 sur le droit syndical dans la fonction publique. Le décret n°2017-1419 achève une partie de ces réformes en particulier sur le droit à la carrière et à la rémunération des agents en décharge d'activité ou mis à disposition. Lire la suite
  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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CCP : les contractuels se dotent de leur instance représentative !

Avec la loi visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique de 2012, une instance spécifique pour les agents contractuels devait été créée à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Mais pourrait être reporté à après 2014...

À terme, la commission consultative paritaire (CCP) examinera les décisions individuelles concernant la carrière des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Le projet actuel !

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Somme : le Conseil d’État tranche en faveur de la CFTC

L’agent du conseil général de la Somme, défendu par la section CFTC et le syndicat régional de Picardie, a vu le Conseil d’État lui donner raison à l’issue d’une procédure de trois années. Après sa chute dans le réfectoire de l’établissement, le conseil général ne voulait pas reconnaître que l’accident était imputable au service.

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Métropole du Grand Lyon : mobilisation le 3 juillet face au gigantesque plan de mobilité des agents départementaux

promotion cadreA+ endostockAlors que la future métropole du Grand-Lyon sera officiellement créée au 1er janvier 2015, couvrant 58 communes, le démembrement du conseil général du Rhône avec un plan de mobilité hors du commun suscite de vives réactions de la part des personnels.

Un mouvement de grève et de manifestation est d'ores et déjà lancé pour le 3 juillet 2014 (CFTC, CGT, CFDT, FO). Alors que la montée en charge de l'affectation sur les postes devrait intervenir durant l'été...

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Élections professionnelles 2014 : gros succès des JAR CFTC PACA et Languedoc-Roussillon

Dans le cadre de son tour de France des régions, les journées des acteurs de la réussite CFTC (JAR) ont fait le plein le 19 juin dernier. L'événement était organisé par la Fnact-CFTC avec les syndicats territoriaux régionaux, et s'inscrivait dans la préparation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale.

Les 150 délégués CFTC réunis à Fos-sur-Mer a certes évoqué les conditions des élections professionnelles dont le fonctionnement est bouleversé pour 2014 avec les règles de représentativité nationale totalement revue.

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Fonction publique territoriale : le calendrier officiel des élections employeurs dans les CDG

Par une note d'information (qui remplace la circulaire) du 19 mai 2014, le gouvernement a présenté le calendrier officiel et les règles qui s'appliquent à l'élection des représentants employeurs des collectivités au sein du conseil d'administration des centres de gestion (CDG).

L'élection aura lieu le 24 juin 2014 pour les trois collèges (collectivités et établissements territoriaux obligatoirement affiliés au CDG, ceux volontairement affiliés et le collège spécifique pour les collectivités/établissements non affiliés mais qui bénéficient de prestations payantes).

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Allègement des cotisations salariales pour plus de 2 millions d'agents de la fonction publique

minimum-traitement-fonctionnairesLors de la rencontre du 11 juin 2014 avec les organisations syndicales, la ministre de la fonction publique a présenté le projet allégement des cotisations sociales salariales pour les agents de la fonction publique ayant un "bas salaires".

Marylise Lebranchu a indiqué aux syndicats que ce dispositif permettra un allègement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires.

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Petite enfance : les agents de la ville de Paris en grève le 12 juin

Les syndicats de la ville de Paris, dont la CFTC, appelent à faire grève et à manifester le 12 juin sur le parvis de l'hôtel de ville.

Face aux conditions de travail qui se sont durcies, avec l'aménagement des rythmes scolaires, les syndicats portent le ras-le-bol des agents devant la désorganisation permanente des services de l'enfance : horaires réajustés sans cesse, congés non remplacés, ratios d'encadrement non respectés, fins des aménagements de postes dans les faits, etc.

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JAR PACA et Languedoc-Roussillon : la CFTC anime l'organisation décentralisée des élections professionnelles territoriales 2014

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC organise le 19 juin 2014 sa journée décentralisée des acteurs de la réussite (JAR) en régions Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et Languedoc-Roussillon dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale.

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Calendrier des élections professionnelles 2014 dans la fonction publique territoriale

Les élections professionnelles ouvertes aux agents des collectivités territoriales pour élire leur représentants syndicaux auront bien lieu le 4 décembre 2014.

L'arrêté du 3 juin 2014 a confirmé cette date du 4 décembre pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. Voici le calendrier des opérations électorales pour la fonction publique territoriale.

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Manifestation des retraités CFTC le 3 juin à Paris

Les retraités sont en colère et se mobilisent le 3 Juin 2014 pour défendre leurs acquis et leurs moyens de subsistance. L'Unar-CFTC, qui rassemble les retraités du secteur privé et du secteur public, vous appelle à participer le plus largement possible à cette journée d'action à Paris contre :

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CCFP : les syndicats informés des étapes de l'acte III de la décentralisation

Lors de la dernière réunion avec Marilyse Lebranchu, le 26 mai, celle-ci a confirmé qu’à chaque avancée des projets de textes relatifs à la mise en place de la réformes des collectivités territoriales, elle convierait les organisations syndicales à un échange comme celui-ci.

Comme il s’agit d’une réforme de société, les confédérations seront aussi entendues.

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Droits et moyens syndicaux : nouvelle étape pour la fonction publique territoriale

assistante sociale endostockLors de la réunion du 21 mai 2014 au ministère de la fonction publique, les organisations syndicales territoriales ont pu réagir aux propositions d'évolution en matière d'évolution des droits et moyens syndicaux pour les représentants des agents des collectivités territoriales, notamment.

Il s'agissait d'examiner les dispositions qui vont venir modifier le décret n°85-397 du 3 avril 1985 qui régit aujourd'hui l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

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Pensions, fiscalité, cotisations : les retraités dans la rue le 3 juin à Paris

La CFTC appelle à la plus large mobilisation le 3 juin à Paris face aux restrictions supplémentaires que prévoit le gouvernement pour les retraités.

L'Union CFTC des retraités (public et privé) n'entend pas laisser passer des mesures qui concourront à un appauvrissement supplémentaires des retraites tant sur la dégradation du niveau des pensions que sur les différentes mesures envisagées en matière fiscale et de cotisations...

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Salaire des fonctionnaires : allègement des cotisations sociales contre relèvement du point d'indice ?

Marylise Lebranchu était très attendue le 19 mai par les organisations syndicales de la fonction publique, lors d'une rencontre programmée dans le cadre des négociations statutaires. Après les manifestations du 15 mai qui ont rassemblé près de 300 000 agents publics le 15 mai dans les défilés des grandes villes de France, leurs représentants attendaient un geste de la ministre de la Fonction publique.

Mais la frustration a primé car la ministre n'est pas revenue sur sa décision de geler le point d'indice de rémunération jusqu'en 2017...

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Forte mobilisation des fonctionnaires pour leur pouvoir d'achat et leurs carrières

La journée d'action nationale du 15 mai a fortement mobilisé les agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière dans plus de 100 villes de France. C'est logiquement dans les grandes villes que la mobilisation a été la plus forte.

Avec 25 000 manifestants à Marseille, la mobilisation a dominé alors qu'à Paris 20 000 personnes ont battu les pavés de la capitale...

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Fonction publique : déjà 25 000 manifestants à Marseille

La journée de mobilisation des fonctionnaires du 15 mai 2014 pour le pouvoir d'achat, la rigueur et les réformes institutionnelles démarre en trombe à Marseille avec plus de 25 000 personnes mobilisées dans les défilés dans la cité phocéenne.

Alors que 5 millions d'agents publics et de fonctionnaires des trois fonctions publiques sont appelés à se mobiliser, des grèves et des manifestations sont organisées dans toute la France.

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Réglementation plus précise sur les tenues des policiers municipaux

Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, les tenues des policiers municipaux ont été distinguées et l'arrêté publié le 14 mai 2014 en rappelle les exigences.

Le gilet pare-balles devient désormais un équipement possible - mais non obligatoire, de la tenue été ou hiver...

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Fonction publique : journée nationale d'action le 15 mai 2014

Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - Solidaires - UNSA dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de la qualité de l'emploi public.

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics aboutit à une baisse incessante de leur pouvoir d'achat. Pourtant son amélioration es un objectif affiché du nouveau gouvernement.

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Décentralisation : François Hollande veut accélérer, les syndicats bloquent !

L'examen du projet de loi projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a de nouveau été boycotté le 5 mai.

Cette nouvelle séance qui devait laisser que très peu de temps aux organisations syndicales et élus pour examiner cette réforme qui doit bouleverser le découpage territorial avec la dispartion de régions, éventuellement de départements et des regroupements métropolitains...

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Élections des élus locaux au conseil d'administration des centres de gestion le 24 juin 2014

encadrement femme nyulLes 52 000 maires et présidents d'établissements publics locaux sont appelés à voter par correspondance pour désigner leur représentant dans les conseils d'administration des centres de gestion (CDG) dans leur département.

Le calendrier de ces élections qui ont lieu par vote par correspondance est maintenant fixé et ceux-ci devront avoir transmis leur bulletin le 24 juin au plus tard au président de la commission de recensement. Et le dépouillement est prévu le lendemain...

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Les DG des collectivités favorables au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

Alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale a été boycotté le 30 avril par le CSFPT, et avant son examen en Conseil des ministres à la mi-mai, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) en approuvent les fondements.

Même s'ils préviennent sur le risque de bouleversement pour les personnels du redécoupage des collectivités, et qu'ils trouvent "excessif" la suppression des conseils généraux, les DG soutiennent cette réforme pour une répartition plus claire des compétences et un renforcement de la région comme pilier stratégique de territoire (transport, schémas régionaux d'aménagement, etc.).

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Nouvelles répartition des fonctionnaires territoriaux dans les six groupes hiérarchiques

Après les récentes réformes statutaires dans la fonction publique territoriale, la composition des groupes hiérarchiques et notamment les indices de rémunération y afférant viennent d'être modifiés par un décret publié le 4 mai.

Celui-ci modifie la répartition des fonctionnaires territoriaux classés dans les six groupes hiérarchiques servant de référence pour la représentation dans les commissions administratives paritaires (CAP) et les conseils de discipline. Ces modifications seront cependant appliquées au 1er janvier 2015 à l'issue des élections professionnelles de décembre.

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CSFPT : les syndicats CFTC, CGT, FO et Unsa boycottent l'examen du projet de loi de "clarification de l'organisation territoriale"

Les organisations syndicales CFTC, CGT, FO et UNSA ne siégeront ni en formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) programmée ce jour pour étudier le projet de loi clarification de l’organisation territoriale de la République, ni à la séance plénière du CSFPT du 30 avril prochain pour donner un avis sur ce projet de loi.

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Examen bâclé du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République

Andre-fusionsLors de la réunion du 23 avril avec la ministre de la Fonction publique, les organisations syndicales de fonctionnaires ont été frustrées d'un examen sans préparation du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République qui leur a été présenté.

Le texte du projet de loi, qui doit passer en Conseil des ministres, le 7 mai prochain, a été transmis aux organisations syndicales moins de 24h plus tôt, il pourrait encore être amendé avant son passage à l’Assemblée nationale, et n’a pu être étudié sérieusement par aucun syndicat.

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Nantes : la CFTC passe les 10 % lors de l'élection du COS

Lors du renouvellement des élus du comité d'oeuvre sociale (COS) des agents de la ville de Nantes, le 10 avril dernier, la CFTC a progressé passant la barre des 10 % (10,36 %) et s'approchant de celle de 20 % dans le collège retraités (18,22 %).

"Cela nous laisse espérer une augmentation significative du nombre de voix pour la CFTC lors des prochaines élections professionnelles", commentait Jean-Yves Le Tourdu, l'un des représentants du syndicat territorial CFTC.

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