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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Décentralisation : François Hollande veut accélérer, les syndicats bloquent !

L'examen du projet de loi projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a de nouveau été boycotté le 5 mai.

Cette nouvelle séance qui devait laisser que très peu de temps aux organisations syndicales et élus pour examiner cette réforme qui doit bouleverser le découpage territorial avec la dispartion de régions, éventuellement de départements et des regroupements métropolitains...

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Élections des élus locaux au conseil d'administration des centres de gestion le 24 juin 2014

encadrement femme nyulLes 52 000 maires et présidents d'établissements publics locaux sont appelés à voter par correspondance pour désigner leur représentant dans les conseils d'administration des centres de gestion (CDG) dans leur département.

Le calendrier de ces élections qui ont lieu par vote par correspondance est maintenant fixé et ceux-ci devront avoir transmis leur bulletin le 24 juin au plus tard au président de la commission de recensement. Et le dépouillement est prévu le lendemain...

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Les DG des collectivités favorables au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

Alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale a été boycotté le 30 avril par le CSFPT, et avant son examen en Conseil des ministres à la mi-mai, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) en approuvent les fondements.

Même s'ils préviennent sur le risque de bouleversement pour les personnels du redécoupage des collectivités, et qu'ils trouvent "excessif" la suppression des conseils généraux, les DG soutiennent cette réforme pour une répartition plus claire des compétences et un renforcement de la région comme pilier stratégique de territoire (transport, schémas régionaux d'aménagement, etc.).

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Nouvelles répartition des fonctionnaires territoriaux dans les six groupes hiérarchiques

Après les récentes réformes statutaires dans la fonction publique territoriale, la composition des groupes hiérarchiques et notamment les indices de rémunération y afférant viennent d'être modifiés par un décret publié le 4 mai.

Celui-ci modifie la répartition des fonctionnaires territoriaux classés dans les six groupes hiérarchiques servant de référence pour la représentation dans les commissions administratives paritaires (CAP) et les conseils de discipline. Ces modifications seront cependant appliquées au 1er janvier 2015 à l'issue des élections professionnelles de décembre.

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CSFPT : les syndicats CFTC, CGT, FO et Unsa boycottent l'examen du projet de loi de "clarification de l'organisation territoriale"

Les organisations syndicales CFTC, CGT, FO et UNSA ne siégeront ni en formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) programmée ce jour pour étudier le projet de loi clarification de l’organisation territoriale de la République, ni à la séance plénière du CSFPT du 30 avril prochain pour donner un avis sur ce projet de loi.

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Examen bâclé du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République

Andre-fusionsLors de la réunion du 23 avril avec la ministre de la Fonction publique, les organisations syndicales de fonctionnaires ont été frustrées d'un examen sans préparation du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République qui leur a été présenté.

Le texte du projet de loi, qui doit passer en Conseil des ministres, le 7 mai prochain, a été transmis aux organisations syndicales moins de 24h plus tôt, il pourrait encore être amendé avant son passage à l’Assemblée nationale, et n’a pu être étudié sérieusement par aucun syndicat.

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Nantes : la CFTC passe les 10 % lors de l'élection du COS

Lors du renouvellement des élus du comité d'oeuvre sociale (COS) des agents de la ville de Nantes, le 10 avril dernier, la CFTC a progressé passant la barre des 10 % (10,36 %) et s'approchant de celle de 20 % dans le collège retraités (18,22 %).

"Cela nous laisse espérer une augmentation significative du nombre de voix pour la CFTC lors des prochaines élections professionnelles", commentait Jean-Yves Le Tourdu, l'un des représentants du syndicat territorial CFTC.

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Paris : un geste du nouveau maire en direction des syndicats

À peine élue maire de Paris, Anne Hidalgo a souhaité rencontré les organisations syndicales représentant les agents de la ville de Paris.

"J’ai tenu à recevoir, dès la première semaine de mon mandat, l’ensemble des organisations syndicales de la Ville de Paris. Je connais la qualité du service public parisien et je connais la valeur des hommes et des femmes qui le font vivre chaque jour. Nos agents ont toute ma confiance et je tiens à être à leurs côtés dans la mise en œuvre de leurs missions", a ainsi affiché l'élue parisienne, marquant symboliquement sa volonté d'être à l'écoute.

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Fonction publique : journée nationale d'action le 15 mai pour les rémunérations

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires et UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de la qualité de l'emploi public.

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics aboutit à une baisse incessante de leur pouvoir d'achat. Pourtant son amélioration est un objectif affiché du nouveau gouvernement.

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Gel du point d'indice 2015-2016 et baisse des dotations des collectivités : la double cure d'autérité pour les fonctionnaires territoriaux

Les 50 milliards d'euros d'économie annoncés par le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, devrait porter sur un effort sans précédent des collectivités territoriales. Dans un plan d'économie où les dépenses publiques composeront la majeure partie de ce nouveau serrage de vis.

En effet, d'après les projections qui ont filtré des Échos, l'objectif serait de réduire de dix milliards d'euros les dotations des collectivités territoriales sur les trois prochaines années, de stabiliser les effectifs publics et de geler le point d'indice de rémunération des agents publics encore en 2015 et 2016.

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Élections professionnelles dans la fonction publique : le plan de bataille dès juin 2014

temps-jours-LounatiqÀ huit mois des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière (4 décembre 2014), les partenaires sociaux ont été informés du calendrier probable de la mise en œuvre de ces élections.

Calendrier des étapes d'organisation des élections, CCP, vote électronique, OPH et cartographie territoriale ont été précisés lors de la réunion du 27 mars au ministère de la Fonction publique.

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JAR Rhône-Alpes-Auvergne et PACA-languedoc-Roussillon : la CFTC prépare les élections 2014

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC organise le 16 avril sa journée décentralisée des acteurs de la réussite (JAR) Rhône-Alpes et Auvergne et celle du 19 juin à Fos-sur-Mer pour les régions PACA et Languedoc-Roussillon, dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale.

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Décentralisation : les inquiétudes fusent sur le sort des fonctionnaires territoriaux

La rencontre entre la CFTC Fonction publique et Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction Publique le 25 mars portait sur une consultation au sujet de la nouvelle loi de décentralisation qui doit être présentée en Conseil des ministres, le 2 avril.

Cet entretien s'est déroulé alors même que la CFTC, comme les autres organisations syndicales consultées, n'a pas eu d'ébauche de texte. Le représentant CFTC, Frédéric Gousset ayant le sentiment qu'il s'agissait plus pour la ministre de prendre le pouls...

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La CFTC fonction publique territoriale n'appelle pas à la grève le 18 mars

La Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC a décidé de ne pas lancer un appel national à participer à la grève lancée dans la fonction publique le 18 mars prochain.

Cependant, notre Fédération laissera libres ses syndicats locaux de décider, selon les circonstances, de leurs actions dans les collectivités et établissements territoriaux.

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Front uni des syndicats territoriaux pour ne pas brader les moyens syndicaux

Les six organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa, FAFPT) ont envoyé le 5 mars un courrier à la ministre de la Fonction publique s'opposant au projet sur les droits et moyens syndicaux actuellement étudiés.

En effet, en l'absence de présentation de projet de décret devant le CSFPT ni même d'ébauche de projet pour les moyens syndicaux, les partenaires sociaux s'inquiètent alors que ces moyens seront redistribués, en décembre, à l'issue des élections professionnelles appelant près de 2 millions d'agents territoriaux à choisir leurs représentants.

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Hausse de la participation financière d'Équeurdreville pour la protection sociale de ses agents

mutuelle FotoliaDébut mars, les organisations syndicales CFTC et CFDT d'Équeurdreville-Hainneville ont reçu l'accord signé et ratifié par le conseil municipal accordant plus du doublement de la participation employeur aux frais de santé complémentaires des agents territoriaux de la ville et du CCAS.

Philippe Bellot, le responsable CFTC qui s'est battu pendant des mois pour obtenir des revalorisations financières pour les agents est satisfait de cet accord.

Celui-ci a pour objectif d'encourager les agents qui n'ont pas de couverture complémentaire (mutuelle santé) d'en prendre une ou pour ceux qui en ont une, d'obtenir une meilleure protection sociale...

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Manifestation nationale des policiers municipaux : forte mobilisation à Marseille...

La manifestation nationale à l'appel de la CFTC, de FO et du SUMPP pour défendre le statut des policiers municipaux a fortement mobilisé le 4 mars 201 avec 500 manifestants à Nice, 200 à Marseille et 200 à Paris.

L'ampleur du mouvement à Marseille, comme le rapporte France 3 dans son reportage, a notamment été l'occasion de revendiquer une meilleure protection des agents de police municipale, une prime de risque mais également des avancées statutaires.

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NBI : la CFTC nantaise décroche une attribution équitable pour l'accueil du public

La CFTC de la ville de Nantes avait eu confirmation que certains retraits de NBI étaient illégaux, et fort de ce constat en avait informé la collectivité. Mais cette dernière faisait la « sourde oreille » jusqu'à ce jour !

Il aura fallu plusieurs courriers CFTC, des réunions, un mouvement de grève en intersyndicale CFTC-CGT, une pétition des agents du COS, des recours gracieux d’agents, de vifs échanges de délégués CFTC avec le directeur général adjoint au personnel, le rappel par la CFTC de l’extrait d’un courrier du DGA reconnaissant aucune distinction entre les publics, et enfin une définition commune de l’accueil des organisations syndicales CFTC-CGT-CFDT-FO-UNSA « considérant comme public, tout usager interne ou externe à la collectivité » pour qu’enfin la situation soit débloquée. La CFTC peut maintenant signer l'avenant précisant les critères d’attribution !

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Fonction publique : recherche d'apaisement lors de l'ouverture de la concertation sur les carrières et rémunérations

L'ouverture de la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, le jeudi 13 février, a été plus que délicate pour la ministre de la Fonction publique.

En effet, consciente de l’onde de choc provoquée par les déclarations de gel des carrières des fonctionnaires de MM. Peillon et Leroux, bien que démenties sur les ondes par le Premier ministre le matin même, Marilyse Lebranchu a engagé cette première réunion de négociation en cherchant à apaiser les esprits.

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Reçus-collés : mobilisation au conseil général de Seine-Saint-Denis pour les rédacteurs territoriaux

La mobilisation commune de la CFTC et de la CFDT du conseil général de Seine-Saint-Denis a réuni le 13 février  les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial toujours pas nommés devant la préfecture.

Mécontents de rester simples lauréats, les agents concernés ne veulent pas perdre le bénéfice de leur nomination alors que le département les nomme jusqu'ici au compte-goutte. La mobilisation visait donc à décider le conseil général à proposer un véritable plan de nomination qui donnerait de la visibilité aux rédacteurs territoriaux inscrits sur liste d'aptitude.

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Commission consultative des polices municipales: réformes statutaires et blocages ISF, retraites, formation

PM vehiculeLors de la commission consultative des polices municipales (CCPM) du 13 février, le ministre de l’Intérieur a présenté l'état des réformes pour les policiers municipaux, gardes-champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP). 

Les annonces ont été décevantes pour les agents des services de police municipale entre les réformes lancées et celles bloquées, alors que la CCPM ne s'était pas réunie depuis mars 2012...

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Pénibilité dans la fonction publique : 10 facteurs de risques professionnels insuffisants

Dans le cadre des négociations pour une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail dans la fonction publique, les organisations syndicales de fonctionnaires ont demandé le 31 janvier 2014 une meilleure définition des conditions de pénibilité. Au cours de cette réunion de travail, Myriam Bernard, la directrice de cabinet de Marylise Lebranchu a défendu le projet gouvernemental.

Retour sur les propositions CFTC d'amélioration de la prise en compte de la pénibilité et les mesures envisagées par le gouvernement.

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Commission consultative des polices municipales le 13 février

La commission consultative des polices municipales se réunira le 13 février 2014 pour un premier examen des projets avec le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Patrick Carré, le président de la CFTC Police Municipale et Thierry Vernoux, le vice-président représenteront la CFTC.

Avis sur les fichiers, examen des 25 proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck pour la police municipale, les projets statutaires seront débattus lors de cette prochaine commission.

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Lyon : la CFTC dénonce l'obstruction du service de l'éducation

« Las de nous voir balader d’une réunion à l’autre, et de constater que le travail déjà acté sur des dossiers comme le plan de prévention pour le « mieux être au travail » remis à l’ouvrage et reporté pour validation en CHSCT, nous ne pouvons plus accepter d’être considéré de la sorte », écrivait cette semaine la responsable du syndicat CFTC de Lyon à la directrice du service de l'Éducation.

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Parcours professionnels, carrières et rémunérations : dernière réunion préparatoire avant les négociations dans la fonction publique

Jean-Michel-POUGET formationLa dernière réunion de 30 janvier 2014 sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique marque la fin du stade préparatoire avant de rentrer dans le vif du sujet.

Il s'agissait jusqu'ici pour le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires de faire un état des lieux. Et si les syndicats n'ont cessé de demander une revalorisation rapide et sérieuse des rémunérations dans la fonction publique, ils devront encore attendre la prochaine réunion du 13 février, en présence de Marylise Lebranchu, pour voir la concertation s'engager.

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