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  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Temps de travail des fonctionnaires

    La circulaire du 31 mars émise par le ministère de la fonction publique invite les administrations publiques à un réexamen de leurs dispositifs de temps de travail. Le document insiste sur une application plus stricte dans les trois fonctions publiques : ASA, repos compensateurs, heures supplémentaires, astreintes et chartes du temps... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Commission consultative des polices municipales: réformes statutaires et blocages ISF, retraites, formation

PM vehiculeLors de la commission consultative des polices municipales (CCPM) du 13 février, le ministre de l’Intérieur a présenté l'état des réformes pour les policiers municipaux, gardes-champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP). 

Les annonces ont été décevantes pour les agents des services de police municipale entre les réformes lancées et celles bloquées, alors que la CCPM ne s'était pas réunie depuis mars 2012...

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Pénibilité dans la fonction publique : 10 facteurs de risques professionnels insuffisants

Dans le cadre des négociations pour une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail dans la fonction publique, les organisations syndicales de fonctionnaires ont demandé le 31 janvier 2014 une meilleure définition des conditions de pénibilité. Au cours de cette réunion de travail, Myriam Bernard, la directrice de cabinet de Marylise Lebranchu a défendu le projet gouvernemental.

Retour sur les propositions CFTC d'amélioration de la prise en compte de la pénibilité et les mesures envisagées par le gouvernement.

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Commission consultative des polices municipales le 13 février

La commission consultative des polices municipales se réunira le 13 février 2014 pour un premier examen des projets avec le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Patrick Carré, le président de la CFTC Police Municipale et Thierry Vernoux, le vice-président représenteront la CFTC.

Avis sur les fichiers, examen des 25 proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck pour la police municipale, les projets statutaires seront débattus lors de cette prochaine commission.

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Lyon : la CFTC dénonce l'obstruction du service de l'éducation

« Las de nous voir balader d’une réunion à l’autre, et de constater que le travail déjà acté sur des dossiers comme le plan de prévention pour le « mieux être au travail » remis à l’ouvrage et reporté pour validation en CHSCT, nous ne pouvons plus accepter d’être considéré de la sorte », écrivait cette semaine la responsable du syndicat CFTC de Lyon à la directrice du service de l'Éducation.

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Parcours professionnels, carrières et rémunérations : dernière réunion préparatoire avant les négociations dans la fonction publique

Jean-Michel-POUGET formationLa dernière réunion de 30 janvier 2014 sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique marque la fin du stade préparatoire avant de rentrer dans le vif du sujet.

Il s'agissait jusqu'ici pour le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires de faire un état des lieux. Et si les syndicats n'ont cessé de demander une revalorisation rapide et sérieuse des rémunérations dans la fonction publique, ils devront encore attendre la prochaine réunion du 13 février, en présence de Marylise Lebranchu, pour voir la concertation s'engager.

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Gros flop dans les négociations sur la carrière des militants syndicaux de la fonction publique (territoriale)

Réunis le 28 janvier au ministère de la Fonction publique pour une énième réunion de négociation sur la carrière des agents investis d'un mandat syndical, les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ont abrégé la réunion qui faisait table rase de plusieurs mois de négociation.

Les propositions présentées cette fois-ci par le ministère ne reflétaient plus les précédentes propositions que le même ministère avait présentées... Résultat : les négociations pourraient en revenir au point de départ... 

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Dynastie : la CFTC dénonce les malversations du conseil général de Guadeloupe

pab temps-de-travail"Notre syndicat a déposé plus de 50 plaintes au tribunal administratif contre des décisions illégales du conseil général. Les jugements commencent à tomber, tous en notre faveur ! En réponse, le président du conseil général de Guadeloupe multiplie par personnes interposées des plaintes au pénal contre nous...", s'indigne Claude Guilliod, le président du syndicat CFTC des Territoriaux de Guadeloupe.

Alors que le syndicat CFTC des Territoriaux guadeloupéens se démène face aux nombreuses irrégularités dénoncées dans la gestion des ressources humaines du département et l'emploi de ses moyens, la collectivité réplique en contre-attaquant devant les tribunaux sur des motifs douteux.

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Les directeurs généraux choisissent la CFTC pour les élections professionnelles 2014 dans les collectivités

Stéphane Pintre, le président de l'Association nationale des directeurs généraux de collectivités territoriales a formalisé le 21 janvier 2014, avec son homologue Gilles Debiais de la Fnact-CFTC, un accord pré-électoral pour présenter des listes communes lors des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

À moins d'un an des échéances électorales de 2014, la Fnact-CFTC multiplie ainsi les partenariats avec les associations professionnelles d'agents et de fonctionnaires territoriaux.

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Rémunérations et carrières : les réformes seront dévoilées aux fonctionnaires le 23 janvier

Réunis lors d'une première réunion de concertation au ministère de la Fonction Publique, le 15 janvier, dans le cadre des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le calendrier 2014 a été posé.

Pas moins de 18 réunions entre organisations syndicales de la fonction publique et le ministère sont déjà programmées. Et les revendications syndicales ont pointé la priorité sur l'évolution des rémunérations. Compte-rendu CFTC.

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Risques psycho-sociaux : une circulaire dès janvier pour la fonction publique

La réunion de suivi du 19 décembre 2013 suite à la signature de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique a fait un premier état des lieux pour préparer l'application de l'accord.

Les syndicats, dans leur ensemble, ont loué la démarche qui a conduit à la signature de cet accord, ainsi que la clarté des documents. Mais ils se sont également dit décidés à soutenir sa mise en œuvre du protocole jusqu'au bout.

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Ville de Nantes : titre restaurant à 8,50 € depuis le 1er janvier 2014

Le 1er janvier 2014, une augmentation de 20 centimes d'euros du titre de restauration portera sa valeur faciale à 8,50 €. L’agent prendra désormais en charge 40 % de sa valeur, soit 3 €40, et la ville de Nantes 60 %, soit 5 €10 par ticket.

Pour rappel, la CFTC ville de Nantes est signataire d’un protocole d’accord en date du 30 novembre 2006 qui a permis dans un premier temps de le passer à 7 € au 1er janvier 2007 puis à 7,50 € au 1er juillet de cette même année. Sa valeur était auparavant à 5,50 €, montant qui n’avait pratiquement pas évolué depuis plus de 6 ans (seulement de 0,01€ pour « faire un compte rond »).

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Concertations sur la prise en compte de la pénibilité pour les agents de la fonction publique

bacalao penibiliteLors d'une réunion de concertation du 18 décembre 2013 au ministère de la Fonction publique (DGAFP) les organisations syndicales du public ont pu présenter leurs revendications.

Ils ont ainsi fixé une série d'avancées fondamentales pour mieux prendre en compte la pénibilité dans les administrations des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

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Carrières, rémunérations, Intérim, élections, pénibilité (...) : les réformes 2014 qui attendent les fonctionnaires et agents publics

Rien qu'en janvier 2014, cinq réunions de négociation avec le ministère de la fonction publique sont déjà programmées. Et comme en 2013, le rythme ne faiblira pas.

Toute la question sera de savoir si celles-ci accoucheront d'une souris. Car au bout de cette année 2013, maigres sont les avancées même si l'accord sur les risques psychosociaux notamment a été un pas en avant remarquable.

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Droit syndical dans la fonction publique : des négociations qui tournent en eau de boudin...

formationAprès les réunions au ministère de la fonction publique des 6 et 21 novembre et du 12 décembre, la CFTC regrette le retard pris sur ce "vieux" dossier de la réforme du droit syndical et des garanties apportées aux militants syndicaux.

D'autant que la direction générale de d'administration et de la fonction publique a informé, lors de la dernière réunion de négociation, que la réforme du droit syndical dans la fonction publique (article 23 bis) ne verra sans doute pas le jour en 2014.

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Awa Burlet, chevalier de l’ordre national du mérite

En présence de la présidente du conseil général du Rhône, Danièle Chuzeville, l’ordre national du mérite a été accordé le 5 décembre à Awa Burlet par Alain Mazeau, vice-président de la Fnact-CFTC.

La militante CFTC, responsable du syndicat du conseil général et vice-présidente de la Fnact-CFTC a ainsi été honorée pour ses activités militantes au sein de la CFTC... Mais aussi en tant que présidente de l’association Tériya-Amitié visant à aider l’enfance et la jeunesse défavorisées du Burkina Faso, et développer l’autonomie des femmes par l’alphabétisation à travers des projets professionnels et sociaux.

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Mandat syndical : les garanties de carrière deviennent concrètes

Lors de la réunion du 6 novembre 2013 sur le renforcement des garanties des agents investis d'un mandat syndical, le ministère de la Fonction publique a fait des propositions très concrètes sur le statut des agents investis d'un mandat syndical, à temps partiel ou complet.

Les propositions visant à conforter le statut et la carrière du militant syndical dans la fonction publique relèvent des accords de Bercy de 2008 et font suite à la loi 2012-347 sur les contractuels, la lutte contre la discrimination, l'encadrement supérieur, et les moyens syndicaux.

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Fin de la journée de carence dans la fonction publique, victoire syndicale

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La suppression du jour de carence des fonctionnaires et agents publics en arrêt maladie a été votée le 12 novembre dernier par l'Assemblée nationale. Cette suppression acquise par 147 voix contre 100 marque la fin du dispositif dans la fonction publique.

Alors que le précédent gouvernement souhaitait réduire sensiblement l'absentéisme des fonctionnaires, la mesure avait été instituée pour 2012 par la loi de finances établissant alors que "le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée par l’employeur" public.

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Rémunérations : les nouvelles durées d'avancement de carrière en catégorie C dans la fonction publique territoriale

Suite aux négociations et l'examen des nouvelles grilles de rémunérations de catégorie C des agents de la fonction publique, le gouvernement a accepté de revoir plus favorablement les avancements d'échelon des fonctionnaires territoriaux. Les représentants syndicaux demandaient lors de l'examen des projets de décrets devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale des avancements plus rapides.

Et le gouvernement vient de proposer des durées revues dans ce sens dans un nouveau projet de décret. En voici le détail pour les échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C de la fonction publique territoriale :

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Pouvoir d'achat des fonctionnaires : mobilisation nationale du 9 au 13 décembre 2013

La dégradation continue du pouvoir d'achat des fonctionnaires a conduit huit organisation syndicales de la fonction publique à appeler à une mobilisation générale des fonctionnaires et agents publics la semaine du 9 au 13 décembre. Gel des rémunérations indiciaires, réformes des grilles de salaire a minima, tassement des carrières...

Les syndicats en appellent à un mouvement général pour emporter des décisions urgentes du gouvernement visant à revoir à la hausse les rémunérations dans la fonction publique.

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Sandrine Curtat, incorruptible passionnée

Personnalité attachante, Sandrine Curtat a fait don d'elle-même, de son énergie et de sa conviction auprès de la CFTC, sans compter, avec la générosité qui la caractérisait. Elle s'est éteinte ce dimanche 10 novembre après trois années de lutte contre la maladie.

Mère courage, Sandrine n'a pas lâché, pas plus qu'elle ne laissait passer les injustices qui l'insupportaient !

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Brusque décès d'Anne-Marie Babula, militante CFTC du conseil régional d'Alsace le 8 novembre

Un dramatique accident de la route a tué Anne-Marie Babula, vendredi 8 novembre en fin d'après-midi. La responsable du syndicat CFTC du conseil régional d'Alsace a brutalement disparu à 45 ans.

Femme de poigne et de conviction, Anne-Marie n'avait pas hésité à mettre sa carrière entre parenthèse pour défendre ses collègues de la région.

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Rapport Pêcheur : attention aux arêtes !

M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a présenté aux organisations syndicales son rapport sur la réforme de la fonction publique le 7 novembre 2013 (consultable sur le site du ministère de la Fonction publique).

Ce rapport qui s’inscrit dans un vrai attachement à la Fonction publique, son statut, ses valeurs est d’une grande qualité quant au constat effectué sur l’administration. Injustement critiquée en France, notre fonction publique est très estimée et respectée à l’étranger. Elle ne peut cependant céder à l’immobilisme et nous sommes bien d’accord sur ce point.

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Accord-cadre national : la prévention des risques psychosociaux entre de fait dans la fonction publique

La majorité des organisations syndicales de la fonction publique (CFTC, CGT, CFDT, Unsa, FA-FPT, CFE-CGC et FSU) ont signé le 22 octobre l'accord-cadre pour prévenir les risques psychosociaux chez les fonctionnaires et agents publics.

La ministre de la Fonction publique s'est félicitée de cette signature en insistant sur les principales avancées et la parution d'une circulaire à la fin 2013 sur la mise en place d'un plan national de prévention...

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Risques psychosociaux : les précédentes campagnes de la CFTC dans la fonction publique territoriale

Très investie sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique territoriale, la Fnact-CFTC avait été en 2006 un précurseur en matière d'alerte sur les risques psychosociaux et de sensibilisation des personnels et employeurs territoriaux.

Dès la fin 2006, notre organisation syndicale a lancé une campagne d'information sur les pratiques à risque et les maux qui commençaient à remonter dans les collectivités.

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