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  • CSG, rémunérations, postes...

    Les syndicats de fonctionnaires appellent à manifester après les diverses mesures négatives annoncées pour la fonction publique. La deuxième réunion de travail avec les organisations syndicales de la fonction publique, le 26 septembre, n'a en effet pas permis de débloquer les scénarios de compensation de la hausse de la CSG. Aussi, Le mouvement est lancé pour le 10 octobre, date à laquelle doit se tenir une réunion sur les rémunérations dans la fonction publique. Lire la suite
  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
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Télétravail : les 8 propositions CFTC pour en réglementer l'application dans les collectivités

Le télétravail commence à se développer dans les collectivités. Des expériences diverses montrent la nécessité d’encadrer les pratiques de cette nouvelle forme de travail, que le gouvernement souhaite réglementer par un texte de loi, à l’issue de prochaines négociations avec les organisations syndicales de la fonction publique territoriale.

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Vote électronique, concentration des syndicats : tout ce qui va changer aux prochaines élections professionnelles dans les collectivités

Le cœur de la réforme 2012 des instances représentatives pour les agents et fonctionnaires territoriaux vient d'être institué.

Mais, l'espoir suscité par les accords de Bercy, en 2008, est-il vraiment à la hauteur de l'ambition initiale de rénover le dialogue social dans la fonction publique territoriale... Revue de détails.

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Policiers municipaux : les adhérents du SNPM restent fidèles à la CFTC

La Fnact-CFTC a finalement enregistré à peine une vingtaine de démissions après la fronde conduite en décembre par le président du SNPM-CFTC, Frédéric Foncel, pour quitter la CFTC et rejoindre FO.

Les adhérents policiers municipaux  ont donc très massivement choisi de rester au sein de la CFTC (qui leur avait adressé un courrier les invitant à se manifester). Ce choix a également été suivi par les militants du SNPM-CFTC y compris au sein de l'équipe cannoise de Frédéric Foncel dont certains membres ont préféré la CFTC.

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Rapport Perruchot sur le financement des syndicats : la CFTC demande sa publication pour lever toute suspicion

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales a été enterré par  l'Assemblée nationale. Alors que le mot transparence est dans toutes les bouches, la CFTC s'étonne de ce retour en arrière des parlementaires et demande que ce rapport soit publié !

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Le SNPM-CFTC dénonce un grand pas en arrière pour la police municipale

Un protocole d’accord « relatif à la professionnalisation des polices municipales » a été signé avec Brice Hortefeux, le 25 avril dernier, par trois organisations syndicales minoritaires.

Pour sa part, le SNPM-CFTC n’a pas souhaité apposer sa signature sur ce pseudo-protocole. Simple effet d’annonce, ledit accord ambitionne une révision complète de la construction statutaire et indemnitaire. Mais qu’en est-il exactement ?

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SNPM-CFTC : 15 ans et tout l'avenir devant lui

Hormis le volet social et la reconnaissance des spécialités en police municipale, toutes nos revendications ont été satisfaites. D'abord avec la publication de la loi du 15 avril 1999, puis à l'occasion de la publication de décrets successifs : catégorie B, puis A, formations initiale et continue, équipements, armement et carte professionnelle, intercommunalité des services de police municipale…

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Le SNPM-CFTC se retire des négociations sur la professionnalisation des polices municipales

Pas d’avancée sociale, pas de signature du protocole d’accord. Tel a été la position affichée par le Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC) qui a décidé de quitter le mouvement intersyndical tentant de négocier le projet de protocole d’accord présenté par le gouvernement. De multiples rencontres n’ont cependant pas permis aux représentants CFTC des policiers municipaux d’aboutir aux évolutions attendues.

« La catégorie C, qui représente la grande majorité des agents, est sacrifiée au profit de la création d’un cadre d’emplois de catégorie A. Les gardiens principaux, les brigadiers et les brigadiers chefs sont complètement oubliés. Et ceux qui seraient intégrés directement en catégorie A ne seraient qu’une quarantaine… », regrettait Dominique Martin, le président du SNPM.

La réduction du nombre de grades ne va pas selon lui apporter d’avancées significatives pour les agents de catégorie C. Et faire miroiter un accès plus aisé en catégorie B lui semble surfait. Pour le syndicat national, le refus des collectivités de nommer les agents qui peuvent déjà passer de C en B, par l’examen professionnel, constitue un véritable frein.

C’est pourquoi le projet d’accord qui assouplirait l’examen professionnel pour faciliter cette progression paraît sans réelle portée. « Seul progrès, l’évolution de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) qui passerait à 2 %. Mais celle-ci n’est cependant accordée que si la collectivité délibère pour l’attribuer. Or, de nombreux collègues ne la touchent toujours pas », soulignait le président CFTC justifiant ainsi le retrait des discussions de son organisation syndicale.

Élections dans la fonction publique : la concentration des syndicats voulue par le gouvernement est en marche

 Fnact-CFTC via www.DiyChart.comLes nouvelles règles électorales voulues par le gouvernement et les organisations syndicales majoritaires ont marqué le scrutin des élections professionnelles dans la fonction publique, le 20 octobre dernier.

Les opposants à la réforme du dialogue social avaient vivement souligné le risque de concentration syndicale, au détriment des plus petites organisations syndicales. Et les scrutins organisés dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière confirment nettement la tendance.

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Baisse des moyens de formation au CNFPT

Jean-Michel-POUGET formationConséquence de la réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT (de 1% à 0,9% de la masse salariale des collectivités), les recettes accusent une perte de recettes de 33,8 millions d'euros par an.

Le 26 octobre, à Paris, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l'arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux, lorsque ceux-ci se rendent à une formation.

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Élections professionnelles : le grand chamboulement dans la fonction publique

La réforme du dialogue social dans la fonction publique aura une influence considérable sur la représentativité, donc le nombre et la diversité des organisations syndicales qui auront les moyens de défendre les agents de la fonction publique. En plus de modifier les règles électorales et seuils de représentativité, cette réforme revoit également le fonctionnement des instances (CTP et CHS) et de la validité des accords conclus...

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Réforme des élections professionnelles et du dialogue social dans les collectivités

Le 8 avril 2010, les députés ont entériné la “petite loi” portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Si le texte doit encore être revu par les parlementaires, il confirme l’essentiel des réformes actées lors des accords de Bercy de juin 2008 (que la CFTC et FO avaient refusé de signer).

La réforme apporte sur nombre de sujets des améliorations pour représenter et défendre les personnels des trois fonctions publiques. Il contribue aussi à aligner les règles d’une fonction publique à l’autre. Ainsi, l’un des premiers impacts devrait tenir à la réforme du calendrier des élections professionnelles à l’État, à l’hôpital et surtout dans la Territoriale.

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Fonction publique : la CFTC va tenter de faire annuler les élections professionnelles

Le représentant CFTC des fonctionnaires hospitaliers, Bernard Sagez l'avait annoncé tout de go dans notre interview publiée le 29 septembre. L'absence de publication des nouvelles règles électorales avant le scrutin des élections professionnelles en cours dans les fonctions publiques d'État et hospitalière du 20 octobre était déjà limite.

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Élections professionnelles chez les fonctionnaires sur fond de suppressions de postes

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Le 20 octobre sonnera le glas des élections professionnelles dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. Les agents et fonctionnaires sont en effet appelés à voter ces derniers jours pour désigner leurs représentants syndicaux.

Mais ce scrutin, déjà hors norme compte tenu à la fois de l'organisation parallèle des élections dans les deux fonctions publiques et des nouvelles règles de représentativité qui vont être organisées (cf. Élections nouvelle formule, ci-dessous), a également lieu dans un contexte dur.

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Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire : pression sur les signataires de la pétition CFTC

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La manifestation des agents de Marly (Nord) et de ceux d'autres communes environnantes a été spontanée ! Une trentaine de manifestants a protesté contre les pressions exercées sur les signataires de la pétition CFTC visant à réintégrer comme fonctionnaire un agent licencié en juillet dernier.

Le maire  de Marly a en effet refusé la titularisation d'une stagiaire sans tenir compte de l'avis opposé de la CAP (commission administrative et paritaire) du centre de gestion. Pour l'heure, une action est engagée devant le tribunal administratif pour réintégrer l'agent en question.

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Droits et moyens syndicaux : la CFTC fonctionnaires vivement déçue ! (communiqué)

L'Interfon-CFTC (trois fédérations CFTC de la fonction publique) est vivement déçue des conclusions de la dernière réunion sur les droits et les moyens syndicaux, présidée par le ministre de la fonction publique du 29 septembre 2011.

Après un grand nombre de rencontres, un grand nombre d’amendements, des négociations et plusieurs bilatérales nous nous retrouvons pour ainsi dire comme au point de départ. Les enjeux vont au-delà du sujet discuté, et certains syndicats comme probablement le ministère sous la houlette du directeur de cabinet n’avaient comme seul souci de réduire le nombre de syndicats autour de la table.

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Moyens syndicaux : "on donne beaucoup à ceux qui en ont déjà beaucoup et on réduit pour les autres"

Bernard-Sagez-FPH-CFTC

Lors de la réunion conclusive sur les moyens syndicaux des organisations syndicales de fonctionnaires, le 29 septembre, le ministre de la Fonction publique a confirmé un toilettage à la marge des heures syndicales et une marginalisation des petites organisations syndicales. Interview avec Bernard Sagez, l'un des représentants (fonction publique hospitalière) de la délégation CFTC.

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Témoignage d'un contractuel : "sois bon et tais-toi !"

forestpath depression comptes CDDJe suis un homme de 56 ans, bac + 5, cadre supérieur, 30 ans d’expérience pro. dans la presse généraliste de mes fesses ; un archétype sociétal. À 50 ans, ma boîte dépose le bilan. Licenciement économique, chômage et fin de droit. Ma femme me quitte. Mes trois enfants me lâchent… Les amis m’ignorent. Je brade ma maison et postule à la moindre annonce. La dégringolade.

Ex-rugbyman je prends les coups me bâts becs et ongles, centimètres à millimètres. J’ai honte, peur : pas la rue, pas sous les ponts ! Je n’ai plus un sou et le peu de réponses à mes multiples candidatures, c’est niet, toujours niet. Je désespère mais reste debout. Je tente de savoir « les pourquoi non ».Quelques secrétaires, intelligentes, lucides, me lâchent, « l’âge, trop expérimenté… »

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Plus de 300 manifestants des lycées devant le conseil régional d'Ile-de-France

manif-lycees-ide-24sept2011La manifestation des personnels territoriaux des lycées de la région Ile-de-France, à l'appel de l'intersyndicale CFTC-CGT-FAFPT-FSU-Sud, a été largement suivie, le 20 mai en début d'après-midi. 300 personnes ont en effet manifesté à grand renfort de slogans pour condamner le nouveau régime horaire imposé par le conseil régional.

"Les lycées en colère" ou "Non au règlement sur le temps de travail" résumait bien le mécontentement des anciens personnels de l'Éducation nationale. "Lorsque la région ne voulait pas nous accorder la même rémunération que les agents du siège, elle se justifiait en nous expliquant que nous avions un régime horaire spécifique. Depuis la rentrée, et la révision du temps de travail dans les lycées, les situations déjà tendues à cause de la pénurie de personnels se sont aggravées. Nous n'avons plus que les inconvénients", regrettait, très remonté, Éric Alvès le représentant CFTC de la région.

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Moyens syndicaux : le poids des syndicats de fonctionnaires mesuré en voix et en sièges

temps-jours-LounatiqLors de la réunion du 19 septembre, consacrée aux moyens syndicaux des organisations syndicales de fonctionnaires, le ministère de la Fonction publique a annoncé que la prise en compte des résultats électoraux lors des élections professionnelles se ferait pour moitié en fonction du nombre de sièges acquis, et pour le reste, en fonction du nombre de voix obtenues.

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Les agents territoriaux hauts-alpins menacés par la montée des sanctions disciplinaires

Le 18 juillet 2011, le syndicat CFTC des agents territoriaux des Hautes-Alpes a été sollicité par un agent de la ville d’Embrun, menacé de licenciement par une procédure disciplinaire injustifiée. Le maire le menace en effet d’insuffisance professionnelle en raison de son engagement syndical CGT à Embrun et d’un précédent affrontement sur la représentativité. Une solidarité intersyndicale était déjà à l’œuvre avec la CFTC et la CFDT qui dès l’été 2010 étaient venues constater les conditions matérielles et de travail déplorables.

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