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  • Élections du 6 décembre 2018

    Les élections dans la fonction publique apporteront des changements importants pour les agents. En effet, tant la création d'une nouvelle instance représentative pour les agents contractuels, dans les collectivités, que la représentation femmes/hommes ou la révision des délais électoraux vont modifier en profondeur le scrutin. Lire la suite
  • Revalorisations salariales gelées en 2018

    Fin décembre, un décret* a confirmé le report des revalorisations des rémunérations des fonctionnaires prévues pour 2018 à 2019.Difficilement obtenues dans le cadre des négociations sur l'accord PPCR, ces revalorisations des grilles de rémunération des agents et fonctionnaires territoriaux sont donc neutralisées en 2018. Et devront être appliquées en 2019. Revue de détail pour chaque filière et catégorie. Lire la suite
  • CSG en hausse : quelle compensation?

    À compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et agents publics doivent s'acquitter du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) en hausse d'1,7 %. Après des négociations difficiles, le gouvernement a consenti à compenser cette hausse sur la fiche de paie des agents publics. Une circulaire du 15 janvier 2018 précise quels sont les agents concernés et comment doit être appliqué ce dispositif de compensation... Lire la suite
  • Pour la titularisation des contractuels

    Avec la fin du plan d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique, les organisations syndicales de la fonction publique demandent au gouvernement l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan. Le dispositif Sauvadet, lancé en 2012 pour quatre années avait été prolongé... jusqu'à cette année. Lire la suite
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Dissolution du SNPM-CFTC : la CFTC réorganise sa filière sécurité

La CFTC sollicite les adhérents et militants policiers municipaux CFTC pour se réorganiser sur des bases saines, après la dissolution du SNPM-CFTC.

À cette fin, une assemblée générale constitutive d’une Union des syndiqués CFTC de la filière police est organisée le 10 février 2012, à Paris, par la Fédération nationale des agents territoriaux des collectivités territoriales (Fnact-CFTC).

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Moyens syndicaux dans la fonction publique : la réforme en marche

L'examen en cours du projet loi sur les agents contractuels est décidément l'occasion de passer les réformes annoncées pour la fonction publique territoriale : en plus de la réforme de l'encadrement supérieur, la réforme des moyens syndicaux est elle-aussi engagée au moyen d'amendements présentés par le gouvernement.

L'objectif sera de mettre en œuvre les mesures discutées avec les organisations syndicales de la fonction publique et qui ont abouti à l'accord du 29 septembre 2011 sur le droit syndical.

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Égalité homme/ femme dans la fonction publique : avancée des négociations sur un protocole d'accord

egalite-homme-femme-Ken HurstLa réunion sur l'égalité professionnelle au ministère de la Fonction publique, le 17 janvier, a amorcé les négociations avec les organisations syndicales sur un projet de protocole d'accord. Remis aux organisations syndicales en fin d'année dernière, le document de 34 pages introduit des mesures d'amélioration de l'équité entre les hommes et les femmes dans les trois fonctions publiques.

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Télétravail : les 8 propositions CFTC pour en réglementer l'application dans les collectivités

Le télétravail commence à se développer dans les collectivités. Des expériences diverses montrent la nécessité d’encadrer les pratiques de cette nouvelle forme de travail, que le gouvernement souhaite réglementer par un texte de loi, à l’issue de prochaines négociations avec les organisations syndicales de la fonction publique territoriale.

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Vote électronique, concentration des syndicats : tout ce qui va changer aux prochaines élections professionnelles dans les collectivités

Le cœur de la réforme 2012 des instances représentatives pour les agents et fonctionnaires territoriaux vient d'être institué.

Mais, l'espoir suscité par les accords de Bercy, en 2008, est-il vraiment à la hauteur de l'ambition initiale de rénover le dialogue social dans la fonction publique territoriale... Revue de détails.

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Policiers municipaux : les adhérents du SNPM restent fidèles à la CFTC

La Fnact-CFTC a finalement enregistré à peine une vingtaine de démissions après la fronde conduite en décembre par le président du SNPM-CFTC, Frédéric Foncel, pour quitter la CFTC et rejoindre FO.

Les adhérents policiers municipaux  ont donc très massivement choisi de rester au sein de la CFTC (qui leur avait adressé un courrier les invitant à se manifester). Ce choix a également été suivi par les militants du SNPM-CFTC y compris au sein de l'équipe cannoise de Frédéric Foncel dont certains membres ont préféré la CFTC.

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Rapport Perruchot sur le financement des syndicats : la CFTC demande sa publication pour lever toute suspicion

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales a été enterré par  l'Assemblée nationale. Alors que le mot transparence est dans toutes les bouches, la CFTC s'étonne de ce retour en arrière des parlementaires et demande que ce rapport soit publié !

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Le SNPM-CFTC dénonce un grand pas en arrière pour la police municipale

Un protocole d’accord « relatif à la professionnalisation des polices municipales » a été signé avec Brice Hortefeux, le 25 avril dernier, par trois organisations syndicales minoritaires.

Pour sa part, le SNPM-CFTC n’a pas souhaité apposer sa signature sur ce pseudo-protocole. Simple effet d’annonce, ledit accord ambitionne une révision complète de la construction statutaire et indemnitaire. Mais qu’en est-il exactement ?

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SNPM-CFTC : 15 ans et tout l'avenir devant lui

Hormis le volet social et la reconnaissance des spécialités en police municipale, toutes nos revendications ont été satisfaites. D'abord avec la publication de la loi du 15 avril 1999, puis à l'occasion de la publication de décrets successifs : catégorie B, puis A, formations initiale et continue, équipements, armement et carte professionnelle, intercommunalité des services de police municipale…

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Le SNPM-CFTC se retire des négociations sur la professionnalisation des polices municipales

Pas d’avancée sociale, pas de signature du protocole d’accord. Tel a été la position affichée par le Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC) qui a décidé de quitter le mouvement intersyndical tentant de négocier le projet de protocole d’accord présenté par le gouvernement. De multiples rencontres n’ont cependant pas permis aux représentants CFTC des policiers municipaux d’aboutir aux évolutions attendues.

« La catégorie C, qui représente la grande majorité des agents, est sacrifiée au profit de la création d’un cadre d’emplois de catégorie A. Les gardiens principaux, les brigadiers et les brigadiers chefs sont complètement oubliés. Et ceux qui seraient intégrés directement en catégorie A ne seraient qu’une quarantaine… », regrettait Dominique Martin, le président du SNPM.

La réduction du nombre de grades ne va pas selon lui apporter d’avancées significatives pour les agents de catégorie C. Et faire miroiter un accès plus aisé en catégorie B lui semble surfait. Pour le syndicat national, le refus des collectivités de nommer les agents qui peuvent déjà passer de C en B, par l’examen professionnel, constitue un véritable frein.

C’est pourquoi le projet d’accord qui assouplirait l’examen professionnel pour faciliter cette progression paraît sans réelle portée. « Seul progrès, l’évolution de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) qui passerait à 2 %. Mais celle-ci n’est cependant accordée que si la collectivité délibère pour l’attribuer. Or, de nombreux collègues ne la touchent toujours pas », soulignait le président CFTC justifiant ainsi le retrait des discussions de son organisation syndicale.

Élections dans la fonction publique : la concentration des syndicats voulue par le gouvernement est en marche

 Fnact-CFTC via www.DiyChart.comLes nouvelles règles électorales voulues par le gouvernement et les organisations syndicales majoritaires ont marqué le scrutin des élections professionnelles dans la fonction publique, le 20 octobre dernier.

Les opposants à la réforme du dialogue social avaient vivement souligné le risque de concentration syndicale, au détriment des plus petites organisations syndicales. Et les scrutins organisés dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière confirment nettement la tendance.

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Baisse des moyens de formation au CNFPT

Jean-Michel-POUGET formationConséquence de la réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT (de 1% à 0,9% de la masse salariale des collectivités), les recettes accusent une perte de recettes de 33,8 millions d'euros par an.

Le 26 octobre, à Paris, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l'arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux, lorsque ceux-ci se rendent à une formation.

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Élections professionnelles : le grand chamboulement dans la fonction publique

La réforme du dialogue social dans la fonction publique aura une influence considérable sur la représentativité, donc le nombre et la diversité des organisations syndicales qui auront les moyens de défendre les agents de la fonction publique. En plus de modifier les règles électorales et seuils de représentativité, cette réforme revoit également le fonctionnement des instances (CTP et CHS) et de la validité des accords conclus...

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Réforme des élections professionnelles et du dialogue social dans les collectivités

Le 8 avril 2010, les députés ont entériné la “petite loi” portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Si le texte doit encore être revu par les parlementaires, il confirme l’essentiel des réformes actées lors des accords de Bercy de juin 2008 (que la CFTC et FO avaient refusé de signer).

La réforme apporte sur nombre de sujets des améliorations pour représenter et défendre les personnels des trois fonctions publiques. Il contribue aussi à aligner les règles d’une fonction publique à l’autre. Ainsi, l’un des premiers impacts devrait tenir à la réforme du calendrier des élections professionnelles à l’État, à l’hôpital et surtout dans la Territoriale.

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Fonction publique : la CFTC va tenter de faire annuler les élections professionnelles

Le représentant CFTC des fonctionnaires hospitaliers, Bernard Sagez l'avait annoncé tout de go dans notre interview publiée le 29 septembre. L'absence de publication des nouvelles règles électorales avant le scrutin des élections professionnelles en cours dans les fonctions publiques d'État et hospitalière du 20 octobre était déjà limite.

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Élections professionnelles chez les fonctionnaires sur fond de suppressions de postes

 jaymast suppression-postes

Le 20 octobre sonnera le glas des élections professionnelles dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. Les agents et fonctionnaires sont en effet appelés à voter ces derniers jours pour désigner leurs représentants syndicaux.

Mais ce scrutin, déjà hors norme compte tenu à la fois de l'organisation parallèle des élections dans les deux fonctions publiques et des nouvelles règles de représentativité qui vont être organisées (cf. Élections nouvelle formule, ci-dessous), a également lieu dans un contexte dur.

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