bandeau fnact.com2017

  • Les fonctionnaires face à la hausse de la CSG

    Le gouvernement a confirmé le 23 août que la CSG augmenterait dès janvier 2018 et que les cotisations chômage et maladie des salariés seraient progressivement supprimées au cours de cette même année. Les mesures visant à compenser la hausse de la CSG, pour les fonctionnaires, seront discutées avec les organisations syndicales à l'automne 2017. Lire la suite
  • Formations au dialogue social

    La formation commune « des acteurs de la négociation collective » faisait partie de la loi « travail » mais il manquait un décret paru le 2 mai 2017 pour qu'elle devienne applicable. Ce dispositif original prévoit en effet de dispenser des formations réunissant employeurs et salariés (et/ou leurs représentants) pour améliorer le dialogue social dans l'entreprise, la collectivité ou l'administration... Lire la suite
  • CHSCT : mandats, formation et heures

    Cinq jours de formation minimum doivent désormais être attribués aux représentants syndicaux qui siègent en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les collectivités territoriales. L'application de la formation obligatoire ainsi que la désignation des représentants ou le nombre d'heures attribuées évoluent au 1er décembre 2016. Lire la suite
  • Catégorie C : nouveaux statuts 2017 en 2 ou 3 grades !

    Touche finale à la réforme des statuts dans la fonction publique territoriale, un dernier décret est venu modifier les statuts particuliers des agents de catégorie C... Et les conditions transitoires d'avancement de grade. Lire la suite
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
S'abonner au RSS Facebook Fnact-CFTC Suivez-nous !

CHS et risques psycho-sociaux : 5 syndicats signent l’accord santé au travail dans la fonction publique

Signature-accord-sante-au-travail-fonction-publique 20nov2009La signature de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique a été actée, à Bercy, le 20 novembre 2009. Les cinq organisations présentes CFTC-CFDT-FO-UNSA-CGC ainsi que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ont paraphé avec le ministre de la Fonction publique le texte qualifié de « bon accord ».

« Il n’y avait curieusement pas cette vision transversale de la santé dans la fonction publique, et une grande différence avec le secteur privé », a salué le ministre, Éric Woerth. Estimant également qu’il s’agissait d’un moment « historique », les représentants syndicaux n’ont pas manqué de rappeler que ce n’est cependant qu’un premier pas.

Lire la suite...

Commissions de réforme et comités médicaux : droit à l'information des agents et fonctionnaires territoriaux

 La circulaire IOC/B/09/09353/C de la DGCL datée du 20 avril 2009, commente les dispositions du décret 2008-1191 du 17 novembre 2008 applicables à la fonction publique territoriale. Elle rappelle les principales modifications apportées par le décret à savoir, l’obligation pour le comité médical départemental d’informer le fonctionnaire :

•    de la date à laquelle il examinera son dossier,
•    de ses droits concernant la communication du dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix,
•    enfin des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.

L’avis du comité médical peut être communiqué à l’agent qui en fait la demande. Si l’employeur territorial ne suit pas l’avis rendu par le comité médical, il doit lui transmettre une copie de sa décision.

La commission de réforme n’est plus consultée lorsque l’administration reconnaît sans difficultés l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie. Enfin, dans le cas ou le fonctionnaire en fin de droits à congés de maladie reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi attend la décision d’admission à la retraite, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu’à son admission de la retraite.

Règle de représentativité syndicale : comment s'y retrouver ?

La situation est quelque peu confuse. Particulièrement dans la fonction publique. Entre la loi portant rénovation de la démocratie sociale, les accords de Bercy, et le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il est assez difficile de s’y retrouver. Qu’en est-il réellement dans la fonction publique territoriale ?

Lire la suite...

Policiers municipaux : grève nationale le 29 mai 2005 si le gouvernement ne bouge pas sur le volet social

Réunies en intersyndicale le 18 avril 2005, les organisations syndicales de policiers municipaux ont décidé de monter progressivement en puissance. Les négociations sur le volet social portent déjà à sept le nombre de réunions avec le ministère de l’Intérieur depuis 2004 sans qu’il n’y ait eu d’avancées concrètes.

Lire la suite...

Le SNPM/CFTC dénonce un grand pas en arrière pour la police municipale

Un protocole d’accord vient d’être signé par trois organisations syndicales minoritaires et pour sa part, le SNPM-CFTC n’a pas souhaité apposer sa signature sur ce pseudo protocole.

En effet, depuis deux ans, une intersyndicale avait entamé avec le ministère de l’intérieur et celui de la fonction territoriale, des discussions sur le volet social et la formation du cadre des cadres d’emplois de la police municipale.

Lire la suite...

Réunions syndicales : ce qui est permis dans les collectivités

Qu’il s’agisse de réunions statutaires ou d’information syndicale, les représentants syndicaux ont la possibilité d’organiser ces réunions au sein de la collectivité voire pendant les heures de service. Des réunions auxquelles peuvent participer l’ensemble des agents à certaines conditions.

I/ Organisation et participation aux réunions syndicales

Dans le cadre des activités syndicales, les représentants syndicaux sont amenés à organiser des réunions statutaires ou d’information. En dehors des heures de service, ils ont alors toute liberté pour organiser ces réunions ou y participer. Toutefois, s’ils souhaitent les tenir au sein des bâtiments appartenant à la collectivité, ils doivent obtenir une autorisation préalable.

Lire la suite...

          Identifiant / mot de passe perdu ?   S'inscrire
Retrouvez un article

Les plus populaires.

  • + lus
  • Concours +
  • Statut +
  • CFTC +

Élections territoriales

  • Pays-de-Bitche : chronique ordinaire d'une obstruction lors des élections professionnelles +

    Après avoir fusionné avec la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche et le syndicat mixte des communes du Pays-de-Bitche, la nouvelle Lire la suite
  • Clermont-Auvergne métropole : entrée réussie pour le syndicat CFTC +

    Le tout jeune syndicat CFTC de Clermont-Auvergne métropole a fait une entrée remarquée, le 22 juin à l'issue des élections Lire la suite
  • La CFTC décroche un siège au comité technique de la communauté de communes de l'Est de la Somme +

    Après la fusion des communautés de communes du Pays-Hamois et du Pays-Neslois, au 1er janvier 2017, la nouvelle communauté de Lire la suite
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27