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Transparence des syndicats : la FFPT-CFTC joue le jeu !

La transparence des comptes des organisations syndicales a été instituée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Depuis sa mise en œuvre, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC a respecté cette obligation. Ce qu'elle fait encore aujourd'hui alors que ses comptes 2011 viennent tout juste d'être certifiés.

Au-delà de 230 000 euros de ressources annuelles (les confédérations et la plupart des fédérations syndicales comme la Fnact-CFTC) doivent certifier leurs comptes, et dans les trois mois, les publier au Journal Officiel. La Fnact-CFTC les mettant également volontairement sur son site Internet.

Entre 2 000 et 230 000 euros, les comptes certifiés, bilans et annexes simplifiées de résultats doivent également être réalisés et publiés sur le site Internet de l'organisation syndicale (ou à défaut à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Le non respect de cette règle de transparence financière peut être sanctionné par la fin de la représentativité de l'organisation syndicale.

Chaque citoyen doit donc pouvoir consulter librement les comptes des organisations syndicales.

La loi du 13 mars 2012 prévoit également qu'un décret précisera l'application des règles fixées dans le code du travail sur la transparence financière (certification et publicité) des comptes des organisations syndicales de la fonction publique.

 

 

Les comptes 2015 de la Fnact-CFTC (cliquer pour accéder au document)

Les comptes 2014 de la Fnact-CFTC (cliquer pour accéder au document)

Les comptes 2013 de la Fnact-CFTC (cliquer pour accéder au document)

Les comptes 2012 de la Fnact-CFTC (cliquer pour accéder au document)

 

Les comptes 2011 :

 

 
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