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Allègement des cotisations salariales pour plus de 2 millions d'agents de la fonction publique

minimum-traitement-fonctionnairesLors de la rencontre du 11 juin 2014 avec les organisations syndicales, la ministre de la fonction publique a présenté le projet allégement des cotisations sociales salariales pour les agents de la fonction publique ayant un "bas salaires".

Marylise Lebranchu a indiqué aux syndicats que ce dispositif permettra un allègement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires.

Cette mesure d'allègement des cotisations sociales salariales devrait être mise en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Sont visés par le dispositif les fonctionnaires les moins bien rémunérés c'est-à-dire ceux au minimum de traitement. L'allègement dont ils bénéficieront s'élèvera à 2 % de la cotisation.

Pour Marylise Lebranchu, cet allègement ajouté au deuxième volet de la revalorisation salariale de la catégorie C actée pour le 1er janvier 2015 portera le gain de pouvoir d’achat à 556 euros par an. Au moins, pour ceux qui bénéficieront des deux mesures, autant dire ceux dont l'indice majoré de rémunération sera inférieur à 468.

Car le dispositif de baisse de cotisations sociales sur les salaires sera appliqué de façon dégressive jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2 168 euros).

« Ce dispositif permettra une amélioration nette du pouvoir d’achat des agents les moins rémunérés dans l’attente d’une négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations visant à restructurer intégralement l’ensemble des grilles », a estimé la ministre de la Fonction publique.

La ministre a annoncé que la mesure serait intégrée à la trajectoire des finances publiques et présentée dans le cadre du du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle a également souligné que l’effort financier consacré à ce dispositif pour la fonction publique serait proportionnel à celui appliqué aux salariés du secteur privé.

Lire aussi :

Catégorie C : les nouvelles grilles de rémunération en janvier 2015

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