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CAP, CT, CCP, CHSCT, CNRACL : comment s’y retrouver et à quoi ça sert ?

Du recrutement au départ à la retraite ou licenciement, en passant par la carrière et les conditions de travail, les agents territoriaux sont soumis aux règles statutaires et au management de la collectivité.

Or l’employeur doit consulter les instances légales sur un certain nombre des décisions collectivites ou individuelles qu’il prévoit de prendre. Les représentants du personnel y siègent, informent les agents et les défendent...

Très réglementées, les carrières dans la fonction publique territoriale évoluent au gré des statuts régulièrement réactualisés, des délibérations prises par l’employeur et des accords négociés avec les organisations syndicales.

Dans tous les cas, pratiquement, les décisions passeront préalablement devant l’une des instances représentatives du personnel pour avis.

Espace de concertation et d’information sur les changements qui ont un impact sur le personnel, la réunion régulière de ces comité ou commissions est un outil fondamental de dialogue, outil obligatoire, pour concilier les conditions de travail aux missions de service public.

Aussi, toute l’année, les représentants syndicaux sont sur le pont pour examiner les recrutements, avancements, promotions, licenciements, titularisations, rémunérations, temps partiels, mises à disposition, congés de formation, organisation des services, transferts, équipements, ou encore les question d’hygiène et de sécurité...

4 instances représentatives

Les quatre principales instances, que nous détaillons dans le dossier suivant, tiennent des rôles très complémentaires autour des conditions de travail, le recrutement et la carrière, la mobilité, la santé et l’organisation du travail.

En effet, le comité technique (CT) examine les questions collectives concernant l’ensemble du personnel, titulaire et non titulaire. Le CT a acquis une grande importance en tant qu’instance consultative qui sert de base notamment pour mesurer au niveau national l’audience des différentes organisations syndicales.

De plus, l’action du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en quelque sorte l’extension du CT, auquel il présente ses rapports, sur les questions de santé, d’aménagement des postes, de reclassement, etc.

Les deux autres instances consultatives mais paritaires* concernent uniquement les décisions individuelles (recutement d’un agent, licenciement, avancement, promotion interne, mutation...). La commission administrative paritaire (CAP) examine ainsi les décisions individuelles pour la carrière des fonctionnaires territoriaux, la commission consultative paritaire (CCP) - qui vient d’être créée, ausculte les décisions individuelles mais pour les agents contractuels (CDD de quatre mois et plus).

Toutes ces instances n’ont qu’un rôle consultatif, vos représentants ne votent que pour donner un avis. Cependant, entre l’information en amont et dans certains cas des facultés de blocage des décisions, elles ont un rôle essentiel pour négocier l’amélioration des carrières et des conditions de travail, à titre collectif ou individuel.

Nous avons également évoqué, dans ce dossier, l’élection de vos représentants, pour les fonctionnaires, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales. Car, traditionnellement, les élections des représentants syndicaux au conseil d’administration de la CNRACL se font en même temps que les élections professionnelles, avec une date butoir le 4 décembre (vote par correspondance).

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