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Les syndicats réclament une garantie d'avancement pour les fonctionnaires

miskolin Dialogue instances syndicats

Les cinq syndicats CFTC, CFDT, Unsa, FA-FP et FSU signataires de l'accord PPCR sur les rémunérations et les carrières des fonctionnaires ont vivement réagi après la réunion au ministère de la Fonction publique, le 3 novembre dernier.

En effet, lors de la signature de l'accord, fin septembre 2015, le protocole prévoyait que serait mis en place des taux d'avancement pour appliquer le principe selon lequel « chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories ». Or, depuis, le statu quo est de rigueur...

Déterminées à faire appliquer cet engagement, les cinq organisations syndicales ont envoyé le 8 novembre un courrier réclamant au Premier ministre l'application du protocole.

Les négociations de 2015 avaient en effet achoppé sur un point majeur : la suppression des durées d'avancement au temps minimum. Le gouvernement a imposé cette suppression alors que les syndicats s'y opposaient. Seulement, pour rendre acceptable la signature du protocole d'accord PPCR, il s'était également engagé dans le texte de l'accord à fixer des taux d'avancement comme une garantie au déroulement de carrière des fonctionnaires.

Les organisations syndicales rappellent que le « sujet a longuement et précisément été discuté lors de la négociation » et que « la mise en œuvre de cette mesure devait procéder de dispositions structurantes visant :

  • d'une part, à définir des planchers de taux de promotion permettant a minima un déroulement de carrière sur un grade de recrutement et un grade d'avancement jusqu'aux échelons les plus élevés possibles,
  • et, d'autre part, (...) un mécanisme assurant son effectivité pour des agents qui seraient entravés dans leur avancement de grade ».

Les signataires de l'accord PPCR ont relancé le gouvernement à ce sujet lors des réunions de mise en place du dispositif, les 26 mai et 3 novembre derniers, sans obtenir de proposition ministérielle « sinon d'envisager des mesures ponctuelles là où des statistiques révèleraient une situation par trop inacceptable ».

Une position déviante pour les organisations syndicales qui invitent le Premier ministre à réellement appliquer le protocole d'accord sur le déroulement minimum d'une carrière sur au moins deux grades.

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