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Puéricultrice territoriale : nouvelles carrière et rémunération à compter du 1er septembre 2014

Les puéricultrices territoriales en catégorie A seront automatiquement reclassées dans leur nouveau cadre d'emplois au 1er septembre 2014.

Celles encore classées en catégorie B (qui bénéficient de la catégorie active pour la retraite CNRACL avec un départ anticipé) pourront, elles, encore faire jouer leur droit d'option pour intégrer la catégorie A et le nouveau cadre d'emplois qui entre en vigueur en septembre. Celles-ci perdront alors le bénéfice de la catégorie active mais disposeront de modalités de reclassement plus favorables...

Les puéricultrices sont maintenant recrutées en catégorie A dans le nouveau cadre d'emplois réformé par les décrets n°2014-923 et n°2014-925 parus au Journal Officiel du 21 août 2014. Cette réforme revalorise la carrière des puéricultrices territoriales et offre toujours la possibilité pour celles qui ont choisi de rester en catégorie B afin de bénéficier d'un départ à 56 ans (en 2014 et 2015) d'intégrer une carrière en catégorie A... Mais l'âge de départ à la retraite serait, dans ce cas, repoussé de 5 années.

Attention ce droit d'option pour les puéricultrice en catégorie active est limité à six mois à compter du 1er septembre 2014 (votre collectivité devra vous informer de ce droit d'option avec une simulation du reclassement). Au 1er mars 2015, elles ne pourront plus en bénéficier.

Le cadre d'emplois de catégorie B est mis en voie d'extinction (plus de recrutement).

LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A

Le nouveau cadre d'emplois territorial de catégorie A comporte désormais deux grades :

  • Puéricultrice avec deux classes : classe normale et classe supérieure
  • Puéricultrice hors classe

Les lauréats du concours de puéricultrice sont nommé(e)s puéricultrice territoriale de classe normale avec une période de stage d'un an (avec la formation d'intégration de 5 jours). Ils devront également suivre la formation de professionnalisation (5 jours) dans un délai de 2 ans à compter de leur nomination. De même, la formation de professionnalisation tout au long de la carrière les astreint à deux jours au moins de formation par période de 5 ans. Enfin, l'accès à un poste à responsabilité devra également s'accompagner de la participation à un stage de formation de trois jours.

 

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

à compter du 1er juillet 2015

Puéricultrice hors classe

 

 

11ème échelon

740

766

10ème échelon

716

736

9ème échelon

693

705

8ème échelon

659

669

7ème échelon

626

637

6ème échelon

593

606

5ème échelon

567

574

4ème échelon

531

541

3ème échelon

504

510

2ème échelon

483

486

1er échelon

455

460

Puéricultrice de classe supérieure

 

 

7ème échelon

700

730

6ème échelon

685

696

5ème échelon

656

661

4ème échelon

625

631

3ème échelon

594

601

2ème échelon

565

572

1er échelon

533

541

Puéricultrice de classe normale

 

 

9ème échelon

637

640

8ème échelon

615

618

7ème échelon

583

587

6ème échelon

554

560

5ème échelon

533

541

4ème échelon

506

512

3ème échelon

480

486

2ème échelon

457

460

1er échelon

439

444

 

Cette réforme a également revu la carrière des puéricultrices territoriales avec la nouvelle architecture du cadre d'emplois. Désormais la classe normale comporte 9 échelons (contre 7 précédemment) alors que la classe supérieure en conserve 7. Le nouveau grade de puéricultrice hors classe comprend lui 11 échelons pour culminer à l'indice brut 766.

Sur le premier grade de classe normale, la durée de carrière initialement de 21 ans est ramenée à 17 ans.

Et les puéricultrices vont gagner des points d'indice de rémunération et surtout un déroulement de carrière leur permettant d'évoluer avec une rémunération allant jusqu'à 76 points d'indice de plus en classe normale et 56 points supplémentaires en classe supérieure.

Voici le détail, échelon par échelon, de la durée d'avancement (minimale et maximale) sur le nouveau statut de puéricultrice territoriale :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE MAXIMALE

DURÉE MINIMALE

Puéricultrice hors classe

 

 

11ème échelon

10ème échelon

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

-

4 ans

4 ans

4 ans

3 ans

2 ans

2 ans

2 ans

2 ans

2 ans

1 an

-

3 ans 8 mois

3 ans 8 mois

3 ans 8 mois

2 ans 9 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an

Puéricultrice de classe supérieure

 

 

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

-

4 ans

4 ans

4 ans

3 ans

3 ans

2 ans

-

3 ans 8 mois

3 ans 8 mois

3 ans 8 mois

2 ans 9 mois

2 ans 9 mois

1 an 10 mois

Puéricultrice de classe normale

 

 

9ème échelon

8ème échelon

7ème échelon

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

-

4 ans

3 ans

3 ans

2 ans

2 ans

2 ans

2 ans

1 an

-

3 ans 8 mois

2 ans 9 mois

2 ans 9 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an 10 mois

1 an

 

QUELLES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE ?

L'avancement sur le premier grade de la classe normale à la classe supérieure est ouvert aux puéricultrices de classe normale justifiant de neuf années de service effectifs en sur un corps/cadre d'emplois de puéricultrice dont quatre ans au moins en classe normale. Elles devront également avoir atteint le 5ème échelon de la classe normale.

Cet avancement se fait au choix sur la liste d'avancement présentée en commission administrative paritaire.

L'avancement de grade de puéricultrice de classe supérieure à puéricultrice hors classe se fait également au choix. Pour cela, les puéricultrices de classe supérieure devront justifier d'un an au moins au 1er échelon de leur classe. Leur avancement de grade se fera alors selon le tableau suivant :

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

du grade de puéricultrice

AVANCEMENT DANS LE GRADE

de puéricultrice hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

9ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

5ème échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

 

MODALITÉS DU RECLASSEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2014

Avec la constitution initiale du nouveau cadre d'emplois, les puéricultrices titulaires en activité vont être reclassés(e)s selon leurs classement et ancienneté pour le grade de puéricultrice.

Pour ceux qui bénéficieront d'une intégration dans ce nouveau cadre d'emplois, des échelons provisoires sont créés.

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de puéricultrice

DURÉE MAXIMALE

DURÉE MINIMALE

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

   

4ème échelon provisoire

2 ans

1 an 10 mois

3ème échelon provisoire

2 ans

1 an 10 mois

2ème échelon provisoire

2 ans

1 an 10 mois

1er échelon provisoire

1 an

1 an

 

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de puéricultrice

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

à compter du 1er juillet 2015

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

   

4ème échelon provisoire

506

512

3ème échelon provisoire

480

486

2ème échelon provisoire

457

460

1er échelon provisoire

439

444

 

 Le reclassement en classe normale au 1er septembre 2014 variera, comme suit, en fonction de l'échelon et de l'ancienneté (sous réserve de justifier des titres et formations requis) :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

accomplis avant le 1er septembre 2014

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

du grade de puéricultrice

Plus de 25 ans

8e échelon

Entre 20 ans 6 mois et 25 ans

7e échelon

Entre 16 ans et 20 ans 6 mois

6e échelon

Entre 13 ans 6 mois et 16 ans

5e échelon

Entre 11 ans 6 mois et 13 ans 6 mois

4e échelon

Entre 8 ans et 11 ans 6 mois

3e échelon

Entre 4 ans 6 mois et 8 ans

2e échelon

Avant 4 ans 6 mois

1er échelon

 

Les conditions de reclassement dans le nouveau grade de puéricultrice hors classe concernant les puéricultrices de classe supérieure au 31 août 2014 sont les suivantes :

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

du grade de puéricultrice (au 31 août 2014)

RECLASSEMENT DANS LE GRADE

de puéricultrice hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7ème échelon

10ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

9ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

9ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

8ème échelon

Ancienneté acquise

3ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

2ème échelon

6ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

5ème échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

 

 

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