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Médecin territorial : carrière revalorisée à compter de septembre 2014

La refonte du statut particulier de médecin territorial entre en vigueur au 1er septembre 2014 et refond complètement les trois grades du cadre d'emplois tout en revalorisant les rémunérations, en particulier en début de carrière.

Cette réforme vient aligner le statut de médecin de la fonction publique territoriale, en l'améliorant, sur le corps d'État de médecin de l'Éducation nationale.

Toujours composé de trois grades (médecin territorial de 2ème classe, médecin de 1ère classe et médecin hors classe), le cadre d'emplois est significativement recomposé par les décrets n°2014-922 et n°2014-924 parus le 21 août 2014. Le premier grade (2ème classe) ne comporte plus que 9 échelons contre 11 auparavant, tandis que celui de 1ère classe, passe à 6 échelons contre 5 auparavant.

Le troisième grade (hors classe), en 5 échelons, s'est vu adjoindre un échelon spécial terminal qui est contingenté. Selon les estimations, 1 médecin territorial sur 10 devrait en bénéficier.

Surtout, la revalorisation indiciaire qui procède de cette réforme rend le statut de médecin territorial plus attractif. En début de carrière, l'indice brut passe de 429 à 528 (+ 99 points) et l'indice brut terminal du premier grade progresse de 852 à 966 (+ 114 points). Évolution significative également sur le deuxième grade des indices bruts de début et de fin (801-HEA) contre (750-1015). Et le troisième grade est porté jusqu'à l'indice hors échelle B bis qui compose là-encore une forte avancée pour les perspectives de rémunération.

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Médecin hors classe

Echelon spécial

HEB bis

5ème échelon

HEB

4ème échelon

HEA

3ème échelon

1015

2ème échelon

966

1er échelon

901

Médecin de 1ère classe

6ème échelon

HEA

5ème échelon

1 015

4ème échelon

966

3ème échelon

901

2ème échelon

852

1er échelon

801

Médecin de 2ème classe

9ème échelon

966

8ème échelon

901

7ème échelon

852

6ème échelon

801

5ème échelon

750

4ème échelon

701

3ème échelon

655

2ème échelon

588

1er échelon

528

 AVANCEMENT ET PROMOTION INTERNE DES MÉDECINS TERRITORIAUX

L'échelon spécial du troisième grade (hors classe) de médecin territorial est ouvert à ceux qui justifient de quatre années d'ancienneté dans le 5ème échelon. Cependant, un contingent est appliqué pour les nominations au choix des médecins qui peuvent en bénéficier :

  • 25% des effectifs de médecins hors classe dans les départements de plus de 900 000 habitants
  • 34% des effectifs de médecins hors classe dans les autres départements, les communes, les établissements publics locaux et les régions.

Toutefois, lors d'une mutation en dehors de sa collectivité ou établissement territorial, le médecin pourra conserver son échelon spécial sans que le contingentement puisse l'en empêcher.

Les durées d'avancement d'échelon ont également été redéfinie comme suit pour les trois grades de médecin territorial :

 

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Médecin hors classe

Échelon spécial

-

-

5ème échelon

-

-

4ème échelon

3 ans

2 ans

3ème échelon

3 ans

2 ans

2ème échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Médecin de 1ère classe

6ème échelon

-

-

5ème échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4ème échelon

2 ans

1 an 9 mois

3ème échelon

2 ans

1 an 9 mois

2ème échelon

2 ans

1 an 9 mois

1er échelon

2 ans

1 an 9 mois

Médecin de 2ème classe

9ème échelon

-

-

8ème échelon

2 ans 6 mois

2 ans

7ème échelon

2 ans 6 mois

2 ans

6ème échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5ème échelon

2 ans

1 an 9 mois

4ème échelon

2 ans

1 an 9 mois

3ème échelon

2 ans

1 an 9 mois

2ème échelon

1 an

1 an

1er échelon

1 an

1 an

 

INTÉGRATION DES MÉDECINS TERRITORIAUX DANS LES NOUVEAUX GRADES

Lors de la constitution initiale du nouveau cadre d'emplois de médecin territorial, au 1er septembre 2014, les anciens médecins territoriaux de 2ème classe seront reclassés dans leur nouveau statut en fonction de leur classement et leur ancienneté. Le tableau suivant détaille ce reclassement :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Médecin de 2ème classe

Médecin de 2ème classe

 

11ème échelon

7ème échelon

Ancienneté acquise

10ème échelon

7ème échelon

Sans ancienneté

9ème échelon

6ème échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

8ème échelon

5ème échelon

Ancienneté acquise

7ème échelon

4ème échelon

Ancienneté acquise

6ème échelon

3ème échelon

Ancienneté acquise

5ème échelon

3ème échelon

Sans ancienneté

4ème échelon

2ème échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3ème échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois

2ème échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Les médecins territoriaux de 1ère classe et hors classe seront reclassés dans leur grade rénové au même échelon en conservant leur ancienneté sur l'échelon.

 

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